Travaux de restauration écologique sur le territoire Nord-Ouest des espaces régionaux d'Île-de-France

Agence des espaces verts

Travaux de restauration écologique sur le territoire Nord-Ouest des espaces régionaux d'Île-de-France qui se décomposent selon les catégories suivantes: abattage, façonnage; gestion des produits de coupe; transport de produit de coupe; traitement de la végétation au sol; travail de sol; arrachages et dessouchages; mise à disposition de matériel; annelage; curage de mare.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-16 Avis de marché
2015-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'amélioration de l'environnement
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant annuel minimum de 15 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'amélioration de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence des espaces verts
Adresse postale: Cité régionale de l'environnement, 90 92 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Contact
Adresse Internet: http://www.aev-iledefrance.fr 🌏
Téléphone: +33 183653846 📞
Fax: +33 182828385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-135450
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de restauration écologique sur le territoire Nord-Ouest des espaces régionaux d'Île-de-France qui se décomposent selon les catégories suivantes: abattage, façonnage; gestion des produits de coupe; transport de produit de coupe; traitement de la végétation au sol; travail de sol; arrachages et dessouchages; mise à disposition de matériel; annelage; curage de mare.
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Description des options:
Le marché est reconductible 2 fois, de manière expresse dans les conditions définies au cahier des clauses administratives particulières, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC 1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Déclaration du candidat (DC 2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires).
Les attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle.
Description des moyens humains (nombre et qualification du personnel et des sous-traitants...) et matériels (logistique, informatique...) de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.
Qualifications professionnelles: la preuve de la qualification de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation...).
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Les références de marchés similaires attestées par des certificats de capacité datant de moins de trois (3) ans ou, à défaut, le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels de l'opérateur économique représentatifs de l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet du marché.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. Les prestations font l'objet de paiements partiels définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 92 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée sur les éléments du mémoire technique et décomposée en 4 sous-critères (définis dans le règlement de la consultation) (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matières de protection de l'environnement jugée sur les éléments du mémoire environnemental et décomposée en 2 sous-critères (définis dans le règlement de la consultation) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Fabre Estelle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Agence des espaces verts de la région Île-de-France
Adresse postale: 90-92 avenue du Général Leclerc
Point de contact: Pratte Olivier
Téléphone: +33 183653882 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.maximilien.fr 🌏
Point de contact: Pôle AJCP
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152675&orgAcronyme=b4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=152675&orgAcronyme=b4g 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif compétent du lieu d'exécution des prestations
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif compétent du lieu d'exécution des prestations
Source: OJS 2015/S 077-135450 (2015-04-16)
Avis d'attribution de marché (2015-09-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 190-343851
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-135450
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR (HT). Le marché peut être consulté à l'agence des espaces verts de la Région Île-de-France, cité régionale de l'environnement, 90-92 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin — contact: Estelle Fabre au +33 183653846. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce nº 15-58117, mise en ligne le 16.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-14 📅
Nom: aquasylva
Adresse postale: 145 rue de la république
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Courrier électronique: aquasylva@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 190-343851 (2015-09-28)
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