Travaux de requalification des réseaux et espaces publics de l'hyper centre Berjallien (groupement de commande ville de Bourgoin et Capi)

Commune de Bourgoin-Jallieu

Les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement par pose d'un nouveau réseau séparatif eaux usées et/ou eaux pluviales suivant les tronçons.
Le renouvellement du réseau d'eau potable avec reprise des branchements jusqu'à l'ancien compteur avec pose de regards de branchement en limite de propriété.
Pose en tranchée commune du génie civil du réseau sec.
Réfection des revêtements de surface: réalisation des revêtements en dalles et pavés calcaires, amélioration de l'accessibilité des commerces.
Mise en place d'un système de gestion d'accès centralisé: réalisation d'un système de contrôle d'accès de la rue piétonne et des rues annexes.
Avec une option concernant la maintenance.
Abattage et replantation d'arbres.
Mise en place de mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bourgoin-Jallieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-07	Avis de marché
2015-05-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourgoin-Jallieu
Adresse postale: 1 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 38318
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgoinjallieu.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgoinjallieu.fr 📧
Téléphone: +33 474930054 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006043
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Précision du II.3: Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Complément du IV.2.1 les critères d'attribution. Pour le lot nº 1: 1. Prix des prestations:50 %. 2. Valeur technique:40 %. 3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité:10 %. Le critère valeur technique (40 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants: Gestion des nuisances, de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et de la propreté de cette opération:8 %. Intégration des contraintes de travail imposés par le site et le maitre d'ouvrage / reconnaissance du site :8 %. Gestion de la législation construire sans détruire et application à ce chantier:8 %. Adéquation des modes d'exécution, des procédés et des moyens par rapport au chantier :8 %. Adéquation des fournitures proposées:8 %. Le critère adéquation du planning avec les attentes de la Collectivité (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants: Planning détaillé non temporalisé pour chaque tranche. Un programme d'exécution des travaux non temporalisé des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché. Ce programme détaillera les activités du titulaire durant les phases d'études, d'approvisionnement, de mise en place, d'essais, de mise en service et de garantie. Ce programme devra indiquer les dates de fermeture annuelle éventuelle du site de production :5 %. Justification de l'adéquation moyens proposés au regard du planning pour chaque tranche:5 %. Pour le lot nº 2: 1. Prix des prestations:40 %. 2. Valeur technique:50 %. 3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité:10 %. Le critère valeur technique (50 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants: L'organisation opérationnelle proposée pour l'exécution du chantier en précisant: — les procédés et modes d'exécution envisagés; — les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification):15 %. La prise en compte de l'environnement de l'opération et des activités mitoyennes et notamment: — les intervenants de l'opération; — les riverains, commerçants et autres intervenants sur site; — les contraintes du site (localisation, accès, phasage, plan de circulation), la prise en compte du CCTC:15 %. Les mesures de sécurité et de protection de l'environnement, — les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier; — les mesures prévues pour la gestion des nuisances (gestion des déchets, conditions d'extraction et de stockage des matériaux, limitation des produits polluants et dispositifs de protection en cas d'utilisation de produits polluants, mesures de limitation du bruit, utilisation de véhicules propres, mise en place d'un système de management environnemental ou norme ISO équivalente); — intégration des contraintes de travail imposées par le site; — le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords :10 %. La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (carrières, pavés, marches, caniveaux, enrobé),fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes: — les noms et coordonnées des fournisseurs; — les délais d'approvisionnement des principales fournitures; — la description technique des pierres (fiches Annexe 1 & 2) dans CCTP à remplir impérativement) :10 %. Le critère adéquation du planning (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants: Un programme d'exécution des travaux non temporalisé indiquant de façon succincte la durée prévisionnelle des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché. Ce programme détaillera les activités du titulaire durant les phases d'études, d'approvisionnement, de mise en place, d'essais, de mise en service et de garantie. Ce programme devra indiquer les dates de fermeture annuelle éventuelle du site de production.5 %. Justification de l'adéquation des moyens proposés au regard du planning pour chaque tranche et pistes d'optimisation des délais. 5 %. Pour le lot nº 3: 1. Prix des prestations: 40 %. 2. Valeur technique: 50 %. 3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité: 10 %. Le critère valeur technique (50 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants: L'organisation opérationnelle proposée pour l'exécution du chantier en précisant: — les procédés et modes d'exécution envisagés; — les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification) :15 %. La prise en compte de l'environnement de l'opération et des activités mitoyennes et notamment: — les intervenants de l'opération; — les riverains, commerçants et autres intervenants sur site; — les contraintes du site (localisation, accès, phasage, plan de circulation), la prise en compte du CCTC :15 %. Les mesures de sécurité et de protection de l'environnement, — les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier; — les mesures prévues pour la gestion des nuisances (gestion des déchets, conditions d'extraction et de stockage des matériaux, limitation des produits polluants et dispositifs de protection en cas d'utilisation de produits polluants, mesures de limitation du bruit, utilisation de véhicules propres, mise en place d'un système de management environnemental ou norme ISO équivalente); — intégration des contraintes de travail imposées par le site; — le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords:10 %. La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (pépinières, mobilier) fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes: — les noms et coordonnées des fournisseurs; — les délais d'approvisionnement des principales fournitures:10 %. Le critère adéquation du planning (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants: Un programme d'exécution des travaux non temporalisé indiquant de façon succincte la durée prévisionnelle des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché et des dates de plantations. Ce programme détaillera les périodes de confortement des végétaux:10 %. Pour le lot nº 4: 1. Prix des prestations: 40 %. 2. Valeur technique: 50 %. 3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité: 10 %. Le critère valeur technique (50 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants: L'organisation opérationnelle proposée pour l'exécution du chantier en précisant: — les procédés et modes d'exécution envisagés; — les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification:15 %. La prise en compte de l'environnement de l'opération et des activités mitoyennes et notamment: — les intervenants de l'opération; — les riverains, commerçants et autres intervenants sur site; — les contraintes du site (localisation, accès, phasage, plan de circulation), la prise en compte du CCTC:15 %. Les mesures de sécurité et de protection de l'environnement, — les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier; — les mesures prévues pour la gestion des nuisances (gestion des déchets, conditions d'extraction et de stockage des matériaux, limitation des produits polluants et dispositifs de protection en cas d'utilisation de produits polluants, mesures de limitation du bruit, utilisation de véhicules propres, mise en place d'un système de management environnemental ou norme ISO équivalente); — intégration des contraintes de travail imposées par le site; — le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords: 10 %. La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (bornes, totem, caméras, fibre optique, poste de gestion centralisée, boucles de sécurité). Fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes: — les noms et coordonnées des fournisseurs; — les délais d'approvisionnement des principales fournitures; — la description technique (fiches techniques) des principales fournitures. (bornes, totem, caméras, fibre optique, poste de gestion centralisée, boucles de sécurité):10 %. Le critère Adéquation du planning (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants: Un programme d'exécution des travaux non temporalisé indiquant de façon succincte la durée prévisionnelle des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché. Ce programme détaillera les activités du titulaire durant les phases d'études, d'approvisionnement, de mise en place, d'essais, de mise en service et de garantie. Ce programme devra indiquer les dates de fermeture annuelle éventuelle du site de production:10 %. Précision du II.3: À titre indicatif, les travaux débuteront à compter début septembre 2015 pour une durée de Trente Neuf (39) mois phase de préparation non comprise. La période de préparation pourra se situer pour le démarrage du chantier de début juin à fin juillet. Les périodes de préparation des autres phases seront incluses dans le planning global. Précision du IV.3.3: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et doit être téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com. Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548. Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie, ni par papier. Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Modalités de remise des plis: voir le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires

Précision du II.3:

Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Complément du IV.2.1 les critères d'attribution.

Pour le lot nº 1:

1. Prix des prestations:50 %.

2. Valeur technique:40 %.

3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité:10 %.

Le critère valeur technique (40 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants:

Gestion des nuisances, de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et de la propreté de cette opération:8 %.

Intégration des contraintes de travail imposés par le site et le maitre d'ouvrage / reconnaissance du site :8 %.

Gestion de la législation construire sans détruire et application à ce chantier:8 %.

Adéquation des modes d'exécution, des procédés et des moyens par rapport au chantier :8 %.

Adéquation des fournitures proposées:8 %.

Le critère adéquation du planning avec les attentes de la Collectivité (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants:

Planning détaillé non temporalisé pour chaque tranche.

Un programme d'exécution des travaux non temporalisé des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché. Ce programme détaillera les activités du titulaire durant les phases d'études, d'approvisionnement, de mise en place, d'essais, de mise en service et de garantie. Ce programme devra indiquer les dates de fermeture annuelle éventuelle du site de production :5 %.

Justification de l'adéquation moyens proposés au regard du planning pour chaque tranche:5 %.

Pour le lot nº 2:

1. Prix des prestations:40 %.

2. Valeur technique:50 %.

3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité:10 %.

Le critère valeur technique (50 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants:

L'organisation opérationnelle proposée pour l'exécution du chantier en précisant:

— les procédés et modes d'exécution envisagés;

— les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification):15 %.

La prise en compte de l'environnement de l'opération et des activités mitoyennes et notamment:

— les intervenants de l'opération;

— les riverains, commerçants et autres intervenants sur site;

— les contraintes du site (localisation, accès, phasage, plan de circulation), la prise en compte du CCTC:15 %.

Les mesures de sécurité et de protection de l'environnement,

— les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier;

— les mesures prévues pour la gestion des nuisances (gestion des déchets, conditions d'extraction et de stockage des matériaux, limitation des produits polluants et dispositifs de protection en cas d'utilisation de produits polluants, mesures de limitation du bruit, utilisation de véhicules propres, mise en place d'un système de management environnemental ou norme ISO équivalente);

— intégration des contraintes de travail imposées par le site;

— le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords :10 %.

La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (carrières, pavés, marches, caniveaux, enrobé),fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes:

— les noms et coordonnées des fournisseurs;

— les délais d'approvisionnement des principales fournitures;

— la description technique des pierres (fiches Annexe 1 & 2) dans CCTP à remplir impérativement) :10 %.

Le critère adéquation du planning (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants:

Un programme d'exécution des travaux non temporalisé indiquant de façon succincte la durée prévisionnelle des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché. Ce programme détaillera les activités du titulaire durant les phases d'études, d'approvisionnement, de mise en place, d'essais, de mise en service et de garantie. Ce programme devra indiquer les dates de fermeture annuelle éventuelle du site de production.5 %.

Justification de l'adéquation des moyens proposés au regard du planning pour chaque tranche et pistes d'optimisation des délais. 5 %.

Pour le lot nº 3:

1. Prix des prestations: 40 %.

2. Valeur technique: 50 %.

3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité: 10 %.

Le critère valeur technique (50 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants:

L'organisation opérationnelle proposée pour l'exécution du chantier en précisant:

— les procédés et modes d'exécution envisagés;

— les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification) :15 %.

La prise en compte de l'environnement de l'opération et des activités mitoyennes et notamment:

— les intervenants de l'opération;

— les riverains, commerçants et autres intervenants sur site;

— les contraintes du site (localisation, accès, phasage, plan de circulation), la prise en compte du CCTC :15 %.

Les mesures de sécurité et de protection de l'environnement,

— les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier;

— les mesures prévues pour la gestion des nuisances (gestion des déchets, conditions d'extraction et de stockage des matériaux, limitation des produits polluants et dispositifs de protection en cas d'utilisation de produits polluants, mesures de limitation du bruit, utilisation de véhicules propres, mise en place d'un système de management environnemental ou norme ISO équivalente);

— intégration des contraintes de travail imposées par le site;

— le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords:10 %.

La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (pépinières, mobilier) fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes:

— les noms et coordonnées des fournisseurs;

— les délais d'approvisionnement des principales fournitures:10 %.

Le critère adéquation du planning (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants:

Un programme d'exécution des travaux non temporalisé indiquant de façon succincte la durée prévisionnelle des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché et des dates de plantations. Ce programme détaillera les périodes de confortement des végétaux:10 %.

Pour le lot nº 4:

1. Prix des prestations: 40 %.

2. Valeur technique: 50 %.

3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité: 10 %.

Le critère valeur technique (50 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants:

L'organisation opérationnelle proposée pour l'exécution du chantier en précisant:

— les procédés et modes d'exécution envisagés;

— les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification:15 %.

La prise en compte de l'environnement de l'opération et des activités mitoyennes et notamment:

— les intervenants de l'opération;

— les riverains, commerçants et autres intervenants sur site;

— les contraintes du site (localisation, accès, phasage, plan de circulation), la prise en compte du CCTC:15 %.

Les mesures de sécurité et de protection de l'environnement,

— les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier;

— les mesures prévues pour la gestion des nuisances (gestion des déchets, conditions d'extraction et de stockage des matériaux, limitation des produits polluants et dispositifs de protection en cas d'utilisation de produits polluants, mesures de limitation du bruit, utilisation de véhicules propres, mise en place d'un système de management environnemental ou norme ISO équivalente);

— intégration des contraintes de travail imposées par le site;

— le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords: 10 %.

La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (bornes, totem, caméras, fibre optique, poste de gestion centralisée, boucles de sécurité).

Fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes:

— les noms et coordonnées des fournisseurs;

— les délais d'approvisionnement des principales fournitures;

— la description technique (fiches techniques) des principales fournitures.

(bornes, totem, caméras, fibre optique, poste de gestion centralisée, boucles de sécurité):10 %.

Le critère Adéquation du planning (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants:

Un programme d'exécution des travaux non temporalisé indiquant de façon succincte la durée prévisionnelle des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché. Ce programme détaillera les activités du titulaire durant les phases d'études, d'approvisionnement, de mise en place, d'essais, de mise en service et de garantie. Ce programme devra indiquer les dates de fermeture annuelle éventuelle du site de production:10 %.

Précision du II.3:

À titre indicatif, les travaux débuteront à compter début septembre 2015 pour une durée de Trente Neuf (39) mois phase de préparation non comprise. La période de préparation pourra se situer pour le démarrage du chantier de début juin à fin juillet. Les périodes de préparation des autres phases seront incluses dans le planning global.

Précision du IV.3.3: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et doit être téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com.

Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548.

Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie, ni par papier.

Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Modalités de remise des plis: voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement par pose d'un nouveau réseau séparatif eaux usées et/ou eaux pluviales suivant les tronçons.

Le renouvellement du réseau d'eau potable avec reprise des branchements jusqu'à l'ancien compteur avec pose de regards de branchement en limite de propriété.

Pose en tranchée commune du génie civil du réseau sec.

Réfection des revêtements de surface: réalisation des revêtements en dalles et pavés calcaires, amélioration de l'accessibilité des commerces.

Mise en place d'un système de gestion d'accès centralisé: réalisation d'un système de contrôle d'accès de la rue piétonne et des rues annexes.

Avec une option concernant la maintenance.

Abattage et replantation d'arbres.

Mise en place de mobilier.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réseaux secs et humides
Brève description:

— travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement par pose d'un nouveau réseau séparatif eaux usées et/ou eaux pluviales suivant les…

… tronçons;— renouvellement du réseau d'eau potable avec reprise des branchements jusqu'à l'ancien compteur avec pose de regards de branchement en limite de propriété;— pose en tranchée commune du génie civil du réseau sec.

… tronçons;

— renouvellement du réseau d'eau potable avec reprise des branchements jusqu'à l'ancien compteur avec pose de regards de branchement en limite de propriété;

— pose en tranchée commune du génie civil du réseau sec.

Informations complémentaires sur les lots:

Variantes: les variantes seront limitées à 2 maximum par candidat et devront être limitées aux points…

… suivants:— remplacement des remblais en matériaux nobles et de l'évacuation des matériaux impropre au remblai par la réalisation de remblai auto-compactant à partir du terrain en place après traitement in situ,— utilisation de remblai auto-compactant en lieu et place du remblai de grave naturelle.Voir le règlement de la consultation pour les modalités.En complément du III.2.3 (capacité technique) les certificats de qualification professionnels: FNTP 5118 ou preuves de compétence équivalentes.FNTP 5143 ou preuves de compétence équivalentes.Niveau minimum requis.Les travaux comportent une tranche ferme et des tranches conditionnelles.

… suivants:

— remplacement des remblais en matériaux nobles et de l'évacuation des matériaux impropre au remblai par la réalisation de remblai auto-compactant à partir du terrain en place après traitement in situ,

— utilisation de remblai auto-compactant en lieu et place du remblai de grave naturelle.

Voir le règlement de la consultation pour les modalités.

En complément du III.2.3 (capacité technique) les certificats de qualification professionnels: FNTP 5118 ou preuves de compétence équivalentes.

FNTP 5143 ou preuves de compétence équivalentes.

Niveau minimum requis.

Les travaux comportent une tranche ferme et des tranches conditionnelles.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie, travaux préliminaires, revêtements bitumineux, pavages, équipements
Informations complémentaires sur les lots:

Complément du III.1.3 le mandataire sera le…

… paveur.Complément du III.2.3 Qualification FNTP.211 Démolition ou abattage par procédés mécaniques.2321Travaux de terrassements courants en milieu urbain.2342 Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic.331 Assises de chaussées. TC < 4.332 Revêtements en matériaux enrobés classiques, mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels.3451 Pose de pavés et dalles en pierre naturelle.346 Pose de bordures et caniveaux.347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.Ou équivalent.Niveau minimum requis.Les travaux comportent une tranche ferme (avec deux phases) et une tranche conditionnelle.l'entreprise devra fournir avec son offre, deux échantillons de pierre calcaire et deux de pierre granit.

… paveur.

Complément du III.2.3 Qualification FNTP.

211 Démolition ou abattage par procédés mécaniques.

2321Travaux de terrassements courants en milieu urbain.

2342 Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic.

331 Assises de chaussées. TC < 4.

332 Revêtements en matériaux enrobés classiques, mise en œuvre par moyens mécaniques ou manuels.

3451 Pose de pavés et dalles en pierre naturelle.

346 Pose de bordures et caniveaux.

347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.

Ou équivalent.

Les travaux comportent une tranche ferme (avec deux phases) et une tranche conditionnelle.

l'entreprise devra fournir avec son offre, deux échantillons de pierre calcaire et deux de pierre granit.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Espaces verts, serrurerie
Brève description: Abattage et replantation d'arbres mise en place de mobilier.
Informations complémentaires sur les lots:

Complément du III.1.3 le mandataire sera l'entreprise d'espaces…

… verts.Complément du III.2.3 certificats de qualification professionnels: Qualification P110.Entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique P100 - Qualification E 130.Ou équivalent - Niveau minimum requis.Les travaux comportent une tranche ferme (avec deux phases) et une tranche conditionnelle.

… verts.

Complément du III.2.3 certificats de qualification professionnels: Qualification P110.

Entreprise assurant toutes les activités comprises dans la rubrique P100 - Qualification E 130.

Ou équivalent - Niveau minimum requis.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Système de gestion d'accès
Brève description:

Système gestion d'accès.Mise en place d'un système de gestion d'accès centralisé: réalisation d'un système de contrôle d'accès de la rue piétonne et des rues annexes.

Système gestion d'accès.

Informations complémentaires sur les lots:

Complément du III.1.3 le mandataire est le fournisseur de…

… matériel.Complément du III.2.3 certificats qualification professionnels.Qualification FNTP:211 Démolition ou abattage par procédés mécaniques.2321Travaux de terrassements courants en milieu urbain.2342 Couches de forme en matériaux granulaires pour voiries à faible trafic.331 Assises de chaussées. TC < 4.347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.633 Alimentation et automatismes.Ou équivalent - Niveau minimum requis.prestations supplémentaires: concernant la maintenance voir le CCTP du lot concerné.les travaux comportent une tranche et deux tranches conditionnelles.

… matériel.

Complément du III.2.3 certificats qualification professionnels.

Qualification FNTP:

633 Alimentation et automatismes.

prestations supplémentaires: concernant la maintenance voir le CCTP du lot concerné.

les travaux comportent une tranche et deux tranches conditionnelles.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14TRVX03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyper centre ville de Bourgoin-Jallieu, 38300 Bourgoin-Jallieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1º) Une lettre relative aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

2º) Imprimé DC 1: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou document équivalent.

3º) Imprimé Dc2: Déclaration du candidat, ou document équivalent, soit:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot nº 1 uniquement:

Chiffre d'affaire annuel > 2.8 millions d'euros.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

L'attestation d'assurances Responsabilité civile en cours de validité.

En outre des certificats de qualification professionnels sont exigés pour chaque lot et sont précisés dans chaque lot.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché de chaque tranche (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: ressources propres de chaque collectivité, voire subventions si elles sont attribuées.

Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe 1 du CCAP pour les lots nº 1,2 et 4.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres s'il y a lieu.
Critères d'attribution
Critère: 1. Voir descriptif par lot (100)
2. Voir descriptif par lot (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Date et lieu non connus

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de l'Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg BP 592
Commune postale: Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Contact
Point de contact: Service commande publique
M. le mairie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14TRVX03
Informations complémentaires

Précision du II.3:

Les délais d'exécution des travaux sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.

Complément du IV.2.1 les critères d'attribution.

Pour le lot nº 1:

1. Prix des prestations:50 %.

2. Valeur technique:40 %.

3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité:10 %.

Le critère valeur technique (40 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants:

Gestion des nuisances, de l'environnement, de la sécurité, de l'hygiène et de la propreté de cette opération:8 %.

Intégration des contraintes de travail imposés par le site et le maitre d'ouvrage / reconnaissance du site :8 %.

Gestion de la législation construire sans détruire et application à ce chantier:8 %.

Adéquation des modes d'exécution, des procédés et des moyens par rapport au chantier :8 %.

Adéquation des fournitures proposées:8 %.

Le critère adéquation du planning avec les attentes de la Collectivité (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants:

Planning détaillé non temporalisé pour chaque tranche.

Un programme d'exécution des travaux non temporalisé des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché. Ce programme détaillera les activités du titulaire durant les phases d'études, d'approvisionnement, de mise en place, d'essais, de mise en service et de garantie. Ce programme devra indiquer les dates de fermeture annuelle éventuelle du site de production :5 %.

Justification de l'adéquation moyens proposés au regard du planning pour chaque tranche:5 %.

Pour le lot nº 2:

1. Prix des prestations:40 %.

2. Valeur technique:50 %.

Le critère valeur technique (50 %) sera jugé au vu du mémoire technique rédigé par le candidat avec les sous-critères suivants:

L'organisation opérationnelle proposée pour l'exécution du chantier en précisant:

— les procédés et modes d'exécution envisagés;

— les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification):15 %.

La prise en compte de l'environnement de l'opération et des activités mitoyennes et notamment:

— les intervenants de l'opération;

— les riverains, commerçants et autres intervenants sur site;

— les contraintes du site (localisation, accès, phasage, plan de circulation), la prise en compte du CCTC:15 %.

Les mesures de sécurité et de protection de l'environnement,

— les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène des travailleurs et la propreté du chantier;

— les mesures prévues pour la gestion des nuisances (gestion des déchets, conditions d'extraction et de stockage des matériaux, limitation des produits polluants et dispositifs de protection en cas d'utilisation de produits polluants, mesures de limitation du bruit, utilisation de véhicules propres, mise en place d'un système de management environnemental ou norme ISO équivalente);

— intégration des contraintes de travail imposées par le site;

— le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords :10 %.

La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (carrières, pavés, marches, caniveaux, enrobé),fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes:

— les noms et coordonnées des fournisseurs;

— les délais d'approvisionnement des principales fournitures;

— la description technique des pierres (fiches Annexe 1 & 2) dans CCTP à remplir impérativement) :10 %.

Le critère adéquation du planning (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants:

Un programme d'exécution des travaux non temporalisé indiquant de façon succincte la durée prévisionnelle des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché. Ce programme détaillera les activités du titulaire durant les phases d'études, d'approvisionnement, de mise en place, d'essais, de mise en service et de garantie. Ce programme devra indiquer les dates de fermeture annuelle éventuelle du site de production.5 %.

Justification de l'adéquation des moyens proposés au regard du planning pour chaque tranche et pistes d'optimisation des délais. 5 %.

Pour le lot nº 3:

1. Prix des prestations: 40 %.

2. Valeur technique: 50 %.

3. Adéquation du planning avec les attentes de la collectivité: 10 %.

— les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification) :15 %.

— les contraintes du site (localisation, accès, phasage, plan de circulation), la prise en compte du CCTC :15 %.

— le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords:10 %.

La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (pépinières, mobilier) fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes:

— les délais d'approvisionnement des principales fournitures:10 %.

Un programme d'exécution des travaux non temporalisé indiquant de façon succincte la durée prévisionnelle des différentes taches par tranches et tronçon du chantier en tenant compte des indications fournies dans le marché et des dates de plantations. Ce programme détaillera les périodes de confortement des végétaux:10 %.

Pour le lot nº 4:

— les moyens qui seront utilisés (moyens mis en œuvre en personnel et matériel) et notamment le nombre d'équipes mises en place et leur composition (nombre de personnes et qualification:15 %.

— le candidat précisera les moyens mis en œuvre pour assurer en permanence le maintien en bon état des emprises de chantier (fixes et mobiles) et leurs abords: 10 %.

La provenance des matériaux, des principales fournitures et les références des fournisseurs (bornes, totem, caméras, fibre optique, poste de gestion centralisée, boucles de sécurité).

Fabricant et distributeur, en précisant les caractéristiques suivantes:

— la description technique (fiches techniques) des principales fournitures.

(bornes, totem, caméras, fibre optique, poste de gestion centralisée, boucles de sécurité):10 %.

Le critère Adéquation du planning (10 %) sera jugé avec les sous-critères suivants:

À titre indicatif, les travaux débuteront à compter début septembre 2015 pour une durée de Trente Neuf (39) mois phase de préparation non comprise. La période de préparation pourra se situer pour le démarrage du chantier de début juin à fin juillet. Les périodes de préparation des autres phases seront incluses dans le planning global.

Précision du IV.3.3: Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. La commune étant engagée dans une démarche de développement durable, le dossier est disponible et doit être téléchargé à l'adresse électronique suivante: sudest-marchespublics.com.

Pour toute question ou difficulté pour le téléchargement vous pouvez contacter l'aide au +33 172365548.

Aucun dossier ne sera envoyé par télécopie, ni par papier.

Aucune demande d'envoi de dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Modalités de remise des plis: voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422200 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 006-006043 (2015-01-07)

Avis d'attribution de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 595 863,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-171803
Se réfère à l'avis: 2015/S 6-006043
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n° 7 A, annonce n° 97 du 10.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-29 📅
Nom: GPT Moulin TP / EJL / SADE
Adresse postale: 38 rue de la Petite Plaine, CS 13004
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38307
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: GPT de Filippis / EJL / Moulin TP
Adresse postale: 175 avenue des Frères Lumière, BP 47
Commune postale: Genay
Code postal: 69726

3️⃣
Nom: Société Genevray
Adresse postale: 562 rue Saint Alban
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200

4️⃣
Nom: GPT Aximum RGT / EJL / Moulin TP
Adresse postale: ZA du Rondeau, 3 Impasse du docteur Pascal
Commune postale: Échirolles
Code postal: 38130

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'agglomération Porte de l'Isère (Capi)
Adresse postale: 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Source: OJS 2015/S 095-171803 (2015-05-13)

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