Travaux de requalification de la voirie de la ZAE des Consacs à Brignoles

Communauté de communes du Comté de Provence

Caractéristiques principales:
Reprise de 2 km de voirie: 2 x 1 voie, noues plantées, voie modes doux.
Réaménagement de carrefours existants sur le bd Bernard Long.
Création de nouveau carrefour.
Création de tranchées drainantes.
Reprise et création éclairage public.
Effacement des réseaux aériens.
Déviations anticipées tous réseaux.
Redensification fibre optique.
Reprise des réseaux AEP et EP.
Création réseaux arrosages et alignements arbres / massifs.
Réalisation des aménagements paysagers.
La procédure retenue pour le présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 3 lots:— lot n° 1: AEP et assainissement,— lot n° 2: voirie et réseaux divers,— lot n° 3: aménagements paysagers et mobilier urbain.Les travaux seront réalisés, pour chaque lot, en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles qui constituent des tranches géographiques de travaux:— tranche ferme: du giratoire nord au carrefour boulevard Bernard Long / chemin des Consacs, compris rue Saint-Jean,— tranche conditionnelle 1: du carrefour boulevard Bernard Long / chemin des Consacs au carrefour avec l'impasse de la Source,— tranche conditionnelle 2: du carrefour boulevard Bernard Long / impasse de la Source jusqu'au giratoire sud.La tranche ferme et chaque tranche conditionnelle fait l'objet de 5 phases.La tranche conditionnelle 1 sera affermie dans un délai maximum de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme.La tranche conditionnelle 2 sera affermie dans un délai maximum de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Comté de Provence
Adresse postale: quartier de Paris — route du Val
Code postal: 83170
Commune postale: Brignoles
Contact
Adresse Internet: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: madrenesg@cc-comtedeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 498052717 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date limite de soumission: 2015-03-19 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-035013
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'envoi des offres dématérialisées est autorisé. Les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation. En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de la consultation. Critères de choix des offres: les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, seront pris en compte pour le choix et le classement des offres. Lot n° 1: — la valeur technique, environnementale et de l'engagement sur les délais: 40 %, — le prix forfaitaire des travaux: 55 %, — le prix des travaux de la partie à bons de commande: 5 %. Lots n° 2 et 3: — la valeur technique,environnementale et de l'engagement sur les délais: 40 %, — le prix forfaitaire des travaux: 60 %, — les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: Valeur technique de l'offre (appréciée au travers du mémoire technique) notée sur 15 et décomposée en 3 chapitres: — chapitre 1 (noté sur 5): qualité des matériaux (fournitures et provenance) et réflexion sur l'entretien — maintenance, — chapitre 2 (noté sur 5): organisation pour assurer la qualité d'exécution du chantier, — chapitre 3 (noté sur 5): qualité des finitions, esthétique et fonctionnelle. Valeur environnementale de l'offre (appréciée au travers du mémoire technique notée sur 14 et décomposée en 5 chapitres: — chapitre 1 (noté sur 3): organisation pour l'insertion du chantier (signalisation, gestion des flux piétons et automobile, sécurité du chantier et de ses abords), — chapitre 2 (noté sur 2): mesures pour assurer la protection de la nappe, — chapitre 3 (noté sur 2): mise en œuvre de produits et matériaux respectueux de l'environnement, — chapitre 4 (noté sur 5): mesures pour réduire les nuisances (bruit, propreté, déchets, effluents, déblais), — chapitre 5 (noté sur 2): dispositions prises pour le management environnemental. Valeur de l'engagement sur les délais(apprécié au travers du mémoire technique)notée sur 11 et décomposée en 4 chapitres: — chapitre 1 (noté sur 2): précision du planning avec délais d'exécution des prestations et engagement du candidat à respecter les délais, — chapitre 2 (noté sur 3): adéquation des moyens et des délais avec temps affectés à chaque intervenant par élément de mission, justification des cadences et dispositions mises en œuvre pour y parvenir, — chapitre 3 (noté sur 5): prise en compte du maintien des fonctions riveraines, modalités de gestion des aléas, — chapitre 4 (noté sur 1): Sopaq. Le prix forfaitaire des travaux: Le prix analysé sera le montant total indiqué dans l'acte d'engagement (tranche ferme + tranche conditionnelles n° 1 + tranche conditionnelle n° 2) Les notes sont établies selon le calcul suivant: Pour le lot n° 1: n = (po x 55) / prix du candidat analysé. po = offre la plus basse. Pour les lots n° 2 et 3: n = (po x 60) / prix du candidat analysé. po = offre la plus basse. Le prix des travaux de la partie à bons de commande (uniquement lot n° 1). Le prix analysé sera le montant total indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie à bons de commande (tranche ferme + tranche conditionnelles n° 1 + tranche conditionnelle n° 2). Les notes sont établies selon le calcul suivant: n = (po x 5) / prix du candidat analysé, po = offre la plus basse. La durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service ordonnant le commencement des travaux. Le candidat peut proposer une période de préparation plus courte. Date prévisionnelle de début de la période de préparation: juin 2015. Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2015. Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Le délai d'exécution ne pourra toutefois dépasser 12 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour les tranches conditionnelles. Une visite du lieu où se dérouleront les travaux est facultative mais vivement conseillée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Caractéristiques principales:
Reprise de 2 km de voirie: 2 x 1 voie, noues plantées, voie modes doux.
Réaménagement de carrefours existants sur le bd Bernard Long.
Création de nouveau carrefour.
Création de tranchées drainantes.
Reprise et création éclairage public.
Effacement des réseaux aériens.
Déviations anticipées tous réseaux.
Redensification fibre optique.
Reprise des réseaux AEP et EP.
Création réseaux arrosages et alignements arbres / massifs.
Réalisation des aménagements paysagers.
La procédure retenue pour le présent marché est la procédure d'appel d'offres ouvert (articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: AEP et assainissement
Brève description:
Les travaux comprennent notamment:— le renouvellement du réseau d'eau potable, y compris le déplacement des compteurs,— l'assainissement des eaux pluviales (réseaux primaires),— la réhabilitation de certains tronçons du réseau eu.L'ensemble des travaux sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, indiqué dans l'acte d'engagement. En complément, des prestations dites accessoires seront rémunérées par bons de commande par application d'un prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement. À titre indicatif, les prestations à bon de commande sont identiques aux prestations ayant le même intitulé dans la DPGF concernant la reprise des branchements eu et AEP. Le maximum de commande s'exprime en quantité.
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Les travaux comprennent notamment:
— le renouvellement du réseau d'eau potable, y compris le déplacement des compteurs,
— l'assainissement des eaux pluviales (réseaux primaires),
— la réhabilitation de certains tronçons du réseau eu.
L'ensemble des travaux sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire, indiqué dans l'acte d'engagement. En complément, des prestations dites accessoires seront rémunérées par bons de commande par application d'un prix unitaire indiqué dans l'acte d'engagement. À titre indicatif, les prestations à bon de commande sont identiques aux prestations ayant le même intitulé dans la DPGF concernant la reprise des branchements eu et AEP. Le maximum de commande s'exprime en quantité.
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Quantité ou étendue: Les quantités estimatives sont indiquées dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Le délai d'exécution ne pourra toutefois dépasser 12 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour les tranches conditionnelles.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers
Brève description:
Les travaux comprennent notamment:— les études et les travaux préparatoires,— les terrassements en fouille pour les réseaux d'électricité, de télécommunication, et vidéo ou pour réhabilitation de la voirie sur les zones concernées,— l'assainissement des eaux pluviales (avaloirs, raccordement des barbacanes et pose de dauphins, création de noues avec massifs filtrants ...),— la réhabilitation des structures de chaussée et de la voirie avec mise en œuvre des revêtements,— la création de réseaux d'éclairage public,— la signalisation.
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— les études et les travaux préparatoires,
— les terrassements en fouille pour les réseaux d'électricité, de télécommunication, et vidéo ou pour réhabilitation de la voirie sur les zones concernées,
— l'assainissement des eaux pluviales (avaloirs, raccordement des barbacanes et pose de dauphins, création de noues avec massifs filtrants ...),
— la réhabilitation des structures de chaussée et de la voirie avec mise en œuvre des revêtements,
— la création de réseaux d'éclairage public,
— la signalisation.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Aménagements paysagers et mobilier urbain
Brève description:
Les travaux comprennent notamment:— l'implantation de chantier, des massifs et des végétaux,— la réalisation des terrassements en déblais ou remblais dans les espaces verts,— la mise en œuvre de protection anti-racinaire, de remblais et de la terre végétale,— les travaux préparatoires de sol,— les analyses de terre et de sol,— la fourniture et plantation des végétaux,— la protection des végétaux par la mise en place de paillages divers, les tuteurs, les fils de palissage, les clôtures de protection en châtaignier, les barrières anti-racinaire ...,— les travaux d'entretien pendant le délai de garantie,— les garanties de reprise des végétaux,— la fourniture et pose du mobilier urbain,— les travaux de serrurerie et de maçonnerie (calades et descentes d'eau).
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— l'implantation de chantier, des massifs et des végétaux,
— la réalisation des terrassements en déblais ou remblais dans les espaces verts,
— la mise en œuvre de protection anti-racinaire, de remblais et de la terre végétale,
— les travaux préparatoires de sol,
— les analyses de terre et de sol,
— la fourniture et plantation des végétaux,
— la protection des végétaux par la mise en place de paillages divers, les tuteurs, les fils de palissage, les clôtures de protection en châtaignier, les barrières anti-racinaire ...,
— les travaux d'entretien pendant le délai de garantie,
— les garanties de reprise des végétaux,
— la fourniture et pose du mobilier urbain,
— les travaux de serrurerie et de maçonnerie (calades et descentes d'eau).
Quantité ou étendue:
Le marché est découpé en 3 lots:
— lot n° 1: AEP et assainissement,
— lot n° 2: voirie et réseaux divers,
— lot n° 3: aménagements paysagers et mobilier urbain.
Les travaux seront réalisés, pour chaque lot, en une tranche ferme et deux tranches conditionnelles qui constituent des tranches géographiques de travaux:
— tranche ferme: du giratoire nord au carrefour boulevard Bernard Long / chemin des Consacs, compris rue Saint-Jean,
— tranche conditionnelle 1: du carrefour boulevard Bernard Long / chemin des Consacs au carrefour avec l'impasse de la Source,
— tranche conditionnelle 2: du carrefour boulevard Bernard Long / impasse de la Source jusqu'au giratoire sud.
La tranche ferme et chaque tranche conditionnelle fait l'objet de 5 phases.
La tranche conditionnelle 1 sera affermie dans un délai maximum de 12 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme.
La tranche conditionnelle 2 sera affermie dans un délai maximum de 24 mois à compter de l'affermissement de la tranche ferme.
Description des options:
Au sens des directives marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des avenants au marché.
De même, en application des dispositions de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des travaux similaires.
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Numéro de référence: M2015-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAE des Consacs, 83170 Brignoles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'a pas
fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article l. 1146-1 du code du travail,
été condamné pour délit de discrimination (article 225-1 du code pénal) ou de méconnaissance des dispositions relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues (articles l. 1142-1 et l. 1142-2 du code du travail), ainsi que pour non-respect de l'obligation de négociation (article l. 2242-5 du code du travail). En cas de condamnation, le candidat doit apporter la preuve de la régularisation de sa situation,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— attestation d'assurance décennale,
— K-bis ou équivalent,
— pouvoir,
— formulaires DC2 et DC1 complétés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de celui-ci.
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Seront considérées les références sur projets similaires de moins de 5 ans.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les qualifications minimales requises sont:
Pour le lot n° 1: label canalisateur, FNTP 5118, 5142.
Pour le lot n° 2:
— Qualifelec / éclairage public,
— FNTP 341, 342, 345 et 346.
Pour le lot n° 3: Qualipaysage / création d'espaces verts (p 100 à 120).
Conformément à l'arrêté du 28.8.2006, la preuve de la capacité peut-être établie par tout moyen en l'absence de certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée conformément aux modalités indiquées dans le CCAP.
Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres; emprunt; subventions. Budget principal de la Communauté de communes du Comté de Provence. Une avance de 5 % du montant de la tranche est accordée.
Paiement: délai global de paiement de 30 jours à compter de réception de la facture. Paiement par mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution:
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que l'entrepreneur adopte la forme juridique suivante: groupement solidaire avec mandataire.
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En application de l'article 51.VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
La communauté de communes du Comté de Provence, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour chaque lot.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://comtedeprovence.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes du Comté de Provence
Point de contact: A. Jointer
Téléphone: +33 498052710 📞
Courrier électronique: jointera@cc-comtedeprovence.fr 📧
Fax: +33 498052711 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M2015-01
Informations complémentaires
L'envoi des offres dématérialisées est autorisé. Les modalités d'envoi sont décrites dans le règlement de la consultation.
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique sur le site www.e-marchespublics.com
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Le dossier à remettre par les candidats contiendra les pièces demandées à l'article 4 du règlement de la consultation.
Critères de choix des offres: les critères ci-après définis, notés sous forme de pourcentages, indiquant le poids respectif de chacun d'entre eux, seront pris en compte pour le choix et le classement des offres.
Lot n° 1:
— la valeur technique, environnementale et de l'engagement sur les délais: 40 %,
— le prix forfaitaire des travaux: 55 %,
— le prix des travaux de la partie à bons de commande: 5 %.
Lots n° 2 et 3:
— la valeur technique,environnementale et de l'engagement sur les délais: 40 %,
— le prix forfaitaire des travaux: 60 %,
— les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
Valeur technique de l'offre (appréciée au travers du mémoire technique) notée sur 15 et décomposée en 3 chapitres:
— chapitre 1 (noté sur 5): qualité des matériaux (fournitures et provenance) et réflexion sur l'entretien — maintenance,
— chapitre 2 (noté sur 5): organisation pour assurer la qualité d'exécution du chantier,
— chapitre 3 (noté sur 5): qualité des finitions, esthétique et fonctionnelle.
Valeur environnementale de l'offre (appréciée au travers du mémoire technique notée sur 14 et décomposée en 5 chapitres:
— chapitre 1 (noté sur 3): organisation pour l'insertion du chantier (signalisation, gestion des flux piétons et automobile, sécurité du chantier et de ses abords),
— chapitre 2 (noté sur 2): mesures pour assurer la protection de la nappe,
— chapitre 3 (noté sur 2): mise en œuvre de produits et matériaux respectueux de l'environnement,
— chapitre 4 (noté sur 5): mesures pour réduire les nuisances (bruit, propreté, déchets, effluents, déblais),
— chapitre 5 (noté sur 2): dispositions prises pour le management environnemental.
Valeur de l'engagement sur les délais(apprécié au travers du mémoire technique)notée sur 11 et décomposée en 4 chapitres:
— chapitre 1 (noté sur 2): précision du planning avec délais d'exécution des prestations et engagement du candidat à respecter les délais,
— chapitre 2 (noté sur 3): adéquation des moyens et des délais avec temps affectés à chaque intervenant par élément de mission, justification des cadences et dispositions mises en œuvre pour y parvenir,
— chapitre 3 (noté sur 5): prise en compte du maintien des fonctions riveraines, modalités de gestion des aléas,
— chapitre 4 (noté sur 1): Sopaq.
Le prix forfaitaire des travaux:
Le prix analysé sera le montant total indiqué dans l'acte d'engagement (tranche ferme + tranche conditionnelles n° 1 + tranche conditionnelle n° 2)
Les notes sont établies selon le calcul suivant:
Pour le lot n° 1: n = (po x 55) / prix du candidat analysé.
po = offre la plus basse.
Pour les lots n° 2 et 3: n = (po x 60) / prix du candidat analysé.
Le prix des travaux de la partie à bons de commande (uniquement lot n° 1).
Le prix analysé sera le montant total indiqué dans l'acte d'engagement pour la partie à bons de commande (tranche ferme + tranche conditionnelles n° 1 + tranche conditionnelle n° 2).
n = (po x 5) / prix du candidat analysé,
La durée de la période de préparation est de 2 mois à compter de la réception de l'ordre de service ordonnant le commencement des travaux. Le candidat peut proposer une période de préparation plus courte.
Date prévisionnelle de début de la période de préparation: juin 2015.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2015.
Le délai d'exécution des travaux est laissé à l'initiative du candidat qui devra le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Le délai d'exécution ne pourra toutefois dépasser 12 mois pour la tranche ferme et 12 mois pour les tranches conditionnelles.
Une visite du lieu où se dérouleront les travaux est facultative mais vivement conseillée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 022-035013 (2015-01-27)