Travaux de requalification de la cité Thiers (allée des Marronniers, place de l'Église, rue de l'Église, rue du Nord, rue Fréteur) à Bruay-sur-l'Escaut pour le compte de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Travaux de requalification de la cité Thiers (allée des Marronniers, place de l'Église, rue de l'Église, rue du Nord, rue Fréteur) à Bruay-sur-l'Escaut pour le compte de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 84 rue du Faubourg de Paris, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-065892
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

A l'occasion de l'exécution des lots 1,2 et 4, les entreprises retenues s'engagent à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cet engagement représente, sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier): Lot 1: 899 heures Lot 2: 313 heures Lot 4: 362 heures Le critère "Valeur technique" est sous-pondéré comme suit: — moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du chantier. Moyens et qualifications de tout intervenant sur le chantier, qualifications des sous-traitants, diplômes et CV, organigramme (10 %); — méthodologie d'intervention spécifique au présent marché, modalités d'exécution, organisation et gestion du chantier et de la sécurité, de la préparation à la réception des travaux (30 %); — qualité des fournitures et matériaux utilisés, y compris ceux des sous-traitants (10 %); — adéquation du planning d'intervention avec les exigences du délai du marché, du phasage, des contraintes techniques et des interventions des autres lots et/ou concessionnaires (10 %); Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante: Valenciennes Métropole 84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227 59305 Valenciennes Cedex Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Par convention, le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Valenciennes a transféré temporairement à Valenciennes Métropole la maîtrise d'ouvrage des travaux, objet de la présente consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires

A l'occasion de l'exécution des lots 1,2 et 4, les entreprises retenues s'engagent à réserver 5 % du temps total du travail nécessaire à la production des prestations au bénéfice d'emplois d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Cet engagement représente, sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier):

Lot 1: 899 heures

Lot 2: 313 heures

Lot 4: 362 heures

Le critère "Valeur technique" est sous-pondéré comme suit:

— moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du chantier. Moyens et qualifications de tout intervenant sur le chantier, qualifications des sous-traitants, diplômes et CV, organigramme (10 %);

— méthodologie d'intervention spécifique au présent marché, modalités d'exécution, organisation et gestion du chantier et de la sécurité, de la préparation à la réception des travaux (30 %);

— qualité des fournitures et matériaux utilisés, y compris ceux des sous-traitants (10 %);

— adéquation du planning d'intervention avec les exigences du délai du marché, du phasage, des contraintes techniques et des interventions des autres lots et/ou concessionnaires (10 %);

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante:

Valenciennes Métropole

84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227

59305 Valenciennes Cedex

Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

Par convention, le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Valenciennes a transféré temporairement à Valenciennes Métropole la maîtrise d'ouvrage des travaux, objet de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de terrassements, voirie, assainissement, signalisation horizontale et verticale.

Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: allée des Marronniers, place de l'Église, rue de l'Église, rue du Nord / travaux de terrassements généraux, de voirie et trottoir, d'assainissement EU et EP, de signalisation horizontale et…

… verticaleTranche conditionnelle no1: parc de l'Église / travaux de terrassements générauxTranche conditionnelle no2: rue Fréteur / travaux de terrassements généraux, de voirie et trottoir, d'assainissement EU et EP, de signalisation horizontale et verticale.Le lot 1 comporte 2 options (prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement. Ces options se rapportent à la qualité des revêtements à mettre en œuvre.

… verticale

Tranche conditionnelle no1: parc de l'Église / travaux de terrassements généraux

Tranche conditionnelle no2: rue Fréteur / travaux de terrassements généraux, de voirie et trottoir, d'assainissement EU et EP, de signalisation horizontale et verticale.

Le lot 1 comporte 2 options (prestations supplémentaires éventuelles) à chiffrer obligatoirement. Ces options se rapportent à la qualité des revêtements à mettre en œuvre.

Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de réseaux secs et éclairage public.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: allée des Marronniers, place de l'Église, rue de l'Église, rue du Nord / travaux de télécommunications, de développement de la fibre optique, de vidéosurveillance, d'éclairage…

… publicTranche conditionnelle no1: rue Freteur / travaux de télécommunications, de développement de la fibre optique, de vidéosurveillance, d'éclairage publicTranche conditionnelle no2: place de l'Église, rue de l'Église / travaux d'enfouissement BT.

… public

Tranche conditionnelle no1: rue Freteur / travaux de télécommunications, de développement de la fibre optique, de vidéosurveillance, d'éclairage public

Tranche conditionnelle no2: place de l'Église, rue de l'Église / travaux d'enfouissement BT.

Numéro du lot: 3
Brève description: Travaux d'alimentation en eau potable (dévoiement de réseau).
Numéro du lot: 4
Brève description: Travaux d'espaces verts et mobiliers urbains.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme: allée des Marronniers, place de l'Église, rue de l'Église, rue du Nord / travaux de mobiliers, aratoires d'espaces verts, mise en œuvre de terre végétale, de plantations, d'entretien et de garantie des espaces…

… vertsTranche conditionnelle no1: parc de l'Église / travaux aratoires d'espaces verts, d'apport et mise en œuvre de terre végétale, d'engazonnement, d'entretien et de garantie des espaces vertsTranche conditionnelle no2: parc de l'Église / travaux de plantations, d'entretien et de garantie des espaces verts.

… verts

Tranche conditionnelle no1: parc de l'Église / travaux aratoires d'espaces verts, d'apport et mise en œuvre de terre végétale, d'engazonnement, d'entretien et de garantie des espaces verts

Tranche conditionnelle no2: parc de l'Église / travaux de plantations, d'entretien et de garantie des espaces verts.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 35-2-6° du code des marchés publics, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles conformément à l'article 72 du code des marchés publics.

Numéro de référence: cavm-M2015013DAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants:

1. Descriptif de la société: Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél.

Situation économique et financière:

2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: travaux de terrassements, voirie, assainissement, signalisation horizontale et verticale.

Qualibat ou équivalent.

Qualibat 1552 (Traitement de l'amiante) ou équivalent.

FNTP ou équivalent.

341 Chaussée urbaine assises de chaussée.

3341 Chaussée urbaine enrobés classiques.

3452 Pavés et dalles en béton ou autres matériaux.

346 Pose de bordure et caniveau.

347 Petits ouvrages divers en maçonnerie.

364 Réfections sur tranchées de couche d'assise et de surface.

372 Pose de bornes ou panneaux de signalisation.

5143 Construction en tranchée de réseau d'assainissement profondeur < 3,50 m.

5162 Construction en tranchée de réseau d'assainissement D< 600 mm.

Démolition, abattage: Ip21-1 ou équivalent,.

Travaux de terrassement courants: Ip232-1 ou équivalent.

Chaussées urbaines: Ip34, Ip3422 (enrobés spéciaux), Ip3452 (pavés) ou équivalent.

Travaux particuliers: Ip361 ou équivalent.

Mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière: Ip37-13 ou équivalent

Travaux de soutènement - ip253 ou équivalent.

Lot 2: travaux de réseaux secs et éclairage public.

Qualifelec ou équivalent

Éclairage public: minimum Tn2 et Me2.

Courant Faible: minimum Cf2.

Installation électrique E3.

FNTP ou Équivalent.

651 Travaux neufs éclairage public.

652 Réseaux souterrain télécommunication, vidéocommunication en zone urbaine.

lot 3: Travaux d'alimentation en Eau Potable (dévoiement de réseau).

FNTP ou équivalent

Construction en tranchée de réseau d'eau sous pression - ip5118 ou équivalent.

Lot 4: travaux d'espaces verts et mobiliers urbains.

Qualipaysage ou équivalent.

P-120 Création d'espaces verts.

e-131 ou E-132 Entretien d'espaces verts.

Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs: Ip31-21 ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole et par la Ville de Bruay-sur-l'Escaut, le département du Nord, la Région Npdc et le Syndicat Intercommunal d'assainissement du Valenciennois et l'État. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (40)
2. Valeur technique de l'offre, appréciée au regard de la qualité et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'assainissement de Valenciennes
Adresse postale: rue du 19 mars 1962
Commune postale: Marly
Code postal: 59582
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M2015013DAT
Informations complémentaires

Cet engagement représente, sur la durée totale du chantier (le nombre d'heures pourra faire l'objet d'un réajustement en fonction du nombre de personnes sur le chantier):

Lot 1: 899 heures

Lot 2: 313 heures

Lot 4: 362 heures

Le critère "Valeur technique" est sous-pondéré comme suit:

— moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du chantier. Moyens et qualifications de tout intervenant sur le chantier, qualifications des sous-traitants, diplômes et CV, organigramme (10 %);

— méthodologie d'intervention spécifique au présent marché, modalités d'exécution, organisation et gestion du chantier et de la sécurité, de la préparation à la réception des travaux (30 %);

— qualité des fournitures et matériaux utilisés, y compris ceux des sous-traitants (10 %);

— adéquation du planning d'intervention avec les exigences du délai du marché, du phasage, des contraintes techniques et des interventions des autres lots et/ou concessionnaires (10 %);

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante:

Valenciennes Métropole

84 rue du Faubourg de Paris - BP 60227

59305 Valenciennes Cedex

Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/

Par convention, le Syndicat Intercommunal d'assainissement de Valenciennes a transféré temporairement à Valenciennes Métropole la maîtrise d'ouvrage des travaux, objet de la présente consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du code de justice administrative (CJA), un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2015/S 039-065892 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 648 681,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 place de l'Hôpital Général
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr/ 🌏
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244861
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-065892
Numéro JO-S: 133

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Cité Thiers (allée des Marronniers, place de l'Eglise, rue de l'Eglise, rue du Nord, rue Freteur) à Bruay-sur-l'Escaut.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du chantier. Moyens et qualifications de tout intervenant sur le chantier, qualifications des sous-traitants, diplômes et CV, organigramme (10)
3. Méthodologie d'intervention spécifique au présent marché, modalités d'exécution, organisation et gestion du chantier et de la sécurité, de la préparation à la réception des travaux (30)
4. Qualité des fournitures et matériaux utilisés, y compris ceux des sous-traitants (10)
5. Adéquation du planning d'intervention avec les exigences du délai du marché, du phasage, des contraintes techniques et des interventions des autres lots et/ou concessionnaires (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-21 📅
Nom: Ramery travaux publics
Adresse postale: Ramery travaux publics ZA du Bas Près, BP 55 59590
Commune postale: Raismes
Code postal: 59590

2️⃣
Nom: Satelec SAS
Adresse postale: Satelec SAS Agence de Trith-Saint-Léger 14 ZA Les Poutrelles 59125
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Pays: France 🇫🇷

3️⃣
Nom: Sogea Nord Hydraulique
Adresse postale: Sogea Nord Hydraulique ZI La Renaissance, BP 112 59490 Somain
Commune postale: Somain
Code postal: 59490

4️⃣
Nom: Avenir Jardins SAS
Adresse postale: avenir Jardins SAS 202 rue du Général Delestraint, 59580
Commune postale: Aniche
Code postal: 59580
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal d'assainissement de Valenciennes — SIAV
Adresse postale: rue du 19 Mars 1962
Contact
Point de contact: Madame la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée — BP 2039, 59014 Lille Cedex
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631347 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2015/S 133-244861 (2015-07-09)

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