Travaux de réparation et d'entretien des ouvrages d'assainissement

Ville de Goussainville

Grosses réparations et entretien des ouvrages d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Environnement TPL
• Viabilité TPE

Qui ?

• Ville de Goussainville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-02-26	Informations complémentaires
2015-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Lot 1: Grosses réparations et entretien des ouvrages d'assainissement:Montant minimum annuel: 200 000 EUR montant maximum annuel: 1 200 000 EUR, lot 2: curage-entretien des réseaux d'assainissement.Montant minimum annuel: 200 000 EUR montant maximum annuel: 500 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Goussainville
Adresse postale: 1 place de la Charmeuse, BP 10030
Code postal: 95191
Commune postale: Goussainville
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Téléphone: +33 139946000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055471
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr Renseignements administratifs: Direction de la commande publique, Mme Carpanete / Mme Frade, merci d'utiliser le canal, téléphone: +33 139946070 / 139946180 95190 Goussainville Renseignements techniques: Direction de la commande publique, Mme Carpanete / Mme Frade, merci d'utiliser le canal, téléphone:+33 139946070 / 139946180 95190 Goussainville Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Grosses réparations et entretien des ouvrages d'assainissement.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Grosses réparations et entretien des ouvrages d'assainissement.Montant minimum annuel: 200 000 EUR, montant maximum annuel: 1 200 000 EUR. L'entreprise comprend la fourniture seule ou l'emploi seul ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toute main d'oeuvre et transport nécessaires à l'objet défini à l'article premier ci-dessus. L'entrepreneur sera tenu de se conformer aux directives données par le représentant de l'administration.En dehors des travaux d'entretien courant et des réparations ordinaires, l'administration se réserve la faculté de confier à l'entrepreneur, par application des prix correspondants du bordereau, des travaux de construction d'ouvrages neufs, d'amélioration, de redimensionnement etc. qui n'exigeraient pas une spécialisation particulière.Ces travaux seront exécutés sur toutes les voies communales mais aussi dans les cours d'écoles et espaces extérieurs des bâtiments administratifs.Les travaux à effectuer seront définis par ordre de service.L'administration se réserve toutefois le droit d'extraire de ce marché, les travaux d'une certaine importance. Elle aura la faculté de traiter ceux-ci par appel à la concurrence sans que l'entrepreneur ne puisse élever aucune réclamation.Travaux urgents ou de sécurité:Sont concernés également les travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies communales et ses dépendances. En cas d'urgence (éboulement, effondrement, inondations, etc.?.), l'entrepreneur devra toujours être disponible.À ce titre, l'entrepreneur devra assurer une mise à disposition de personnel et de matériel sur simple demande du représentant l'administration, de jour comme de nuit, y compris dimanches et jours fériés dans les délais fixés au CCAP.

Montant minimum annuel: 200 000 EUR, montant maximum annuel: 1 200 000 EUR. L'entreprise comprend la fourniture seule ou l'emploi seul ou la fourniture et l'emploi des matériaux ainsi que toute main d'oeuvre et transport nécessaires à l'objet défini à l'article premier ci-dessus. L'entrepreneur sera tenu de se conformer aux directives données par le représentant de l'administration.

En dehors des travaux d'entretien courant et des réparations ordinaires, l'administration se réserve la faculté de confier à l'entrepreneur, par application des prix correspondants du bordereau, des travaux de construction d'ouvrages neufs, d'amélioration, de redimensionnement etc. qui n'exigeraient pas une spécialisation particulière.

Ces travaux seront exécutés sur toutes les voies communales mais aussi dans les cours d'écoles et espaces extérieurs des bâtiments administratifs.

Les travaux à effectuer seront définis par ordre de service.

L'administration se réserve toutefois le droit d'extraire de ce marché, les travaux d'une certaine importance. Elle aura la faculté de traiter ceux-ci par appel à la concurrence sans que l'entrepreneur ne puisse élever aucune réclamation.

Travaux urgents ou de sécurité:

Sont concernés également les travaux visant à satisfaire des critères de sécurité ou d'urgence sur les voies communales et ses dépendances. En cas d'urgence (éboulement, effondrement, inondations, etc.?.), l'entrepreneur devra toujours être disponible.

À ce titre, l'entrepreneur devra assurer une mise à disposition de personnel et de matériel sur simple demande du représentant l'administration, de jour comme de nuit, y compris dimanches et jours fériés dans les délais fixés au CCAP.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des réseaux d'assainissementmontant minimum annuel: 200 000 EUR, montant maximum annuel: 500 000 EUR. La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire pour les missions d'entretien et de mise en conformité du réseau public d'assainissement de la ville de Goussainville suivantes:— réalisation de l'entretien du réseau public d'assainissement en accord au plan annuel approuvé par la direction des services techniques de la ville de Goussainville,— réalisation des travaux de curage des différents réseaux EU et EP de la ville.— réalisation des missions de contrôle de conformité des abonnés raccordés aux réseaux collectifs ainsi que des installations de collecte neuves et d'assainissement non collectif,— mise en place d'un SIG assainissement et mise à jour mensuelle des informations,— réalisation et mise à jour du plan du réseau d'assainissement et des branchements.

Entretien des réseaux d'assainissement

montant minimum annuel: 200 000 EUR, montant maximum annuel: 500 000 EUR. La présente consultation a pour objet le choix d'un prestataire pour les missions d'entretien et de mise en conformité du réseau public d'assainissement de la ville de Goussainville suivantes:

— réalisation de l'entretien du réseau public d'assainissement en accord au plan annuel approuvé par la direction des services techniques de la ville de Goussainville,

— réalisation des travaux de curage des différents réseaux EU et EP de la ville.

— réalisation des missions de contrôle de conformité des abonnés raccordés aux réseaux collectifs ainsi que des installations de collecte neuves et d'assainissement non collectif,

— mise en place d'un SIG assainissement et mise à jour mensuelle des informations,

— réalisation et mise à jour du plan du réseau d'assainissement et des branchements.

Quantité ou étendue: Lot 1: Grosses réparations et entretien des ouvrages d'assainissement:

Montant minimum annuel: 200 000 EUR montant maximum annuel:…

… 1 200 000 EUR, lot 2: curage-entretien des réseaux d'assainissement.

… 500 000 EUR.

Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15FT-CP-0170-Q

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ni cautionnement ne sont exiges.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée d'après la pertinence des éléments mentionnés dans le mémoire technique remis, en terme notamment de: — de méthodologies, de modalités techniques et de procédures retenues pour la planification, la réalisation, le service et le rendu des travaux 20 % — de gestion et de valorisation des produits issus des prestations réalisées 5 % — de personnels et de matériel affectés à l'exécution du marché 10 % — de caractéristiques des matériels, des fournitures, des équipements utilisés pour la conduite des prestations 5 % (40)
2. Prix des prestations: le bordereau des prix (BPU); 20 % Le détail estimatif simulé (DQE), reflet des commandes susceptibles d'être passées: 20 % (40)
3. Modalités d'organisation proposées jugées d'après la pertinence des indications portées dans le mémoire technique remis, en terme notamment: — d'organisation et de déroulement des travaux; 10 % — de réponse aux astreintes et aux interventions urgentes aussi bien en terme de délais que de mobilisation des moyens; 5 % — de mesures de sécurité et de protection de la santé: 5 % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950280400012
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-goussainville.fr 🌏
Nom: Mairie de Goussainville: direction de la commande publique
Adresse postale: place de la Charmseuse
Code postal: 95190

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-CP-0170-Q
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-goussainville.fr

Renseignements administratifs:

Direction de la commande publique, Mme Carpanete / Mme Frade, merci d'utiliser le canal, téléphone: +33 139946070 / 139946180

95190 Goussainville

Renseignements techniques:

Direction de la commande publique, Mme Carpanete / Mme Frade, merci d'utiliser le canal, téléphone:+33 139946070 / 139946180

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 033-055471 (2015-02-12)

Informations complémentaires (2015-02-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-26 📅
Date limite de soumission: 2015-04-17 📅
Date de publication: 2015-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 043-073332
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055471
Numéro JO-S: 43
Source: OJS 2015/S 043-073332 (2015-02-26)

Avis d'attribution de marché (2015-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269930
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-goussainville.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 33 A, annonce no 234 du 17.2.2015. Références de publication rectificative Parution no: 42 A, annonce no 274 du 28.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre jugée d'après la pertinence des éléments mentionnés dans le mémoire technique remis, en terme notamment de :-de méthodologies, de modalités techniques et de procédures retenues pour la planification, la réalisation, le service et le rendu des travaux 20 %-De gestion et de valorisation des produits issus des prestations réalisées 5 %-De personnels et de matériel affectés à l'exécution du marché 10 %-De caractéristiques des matériels, des fournitures, des équipements utilisés pour la conduite des prestations 5 % (40)
2. Prix des prestations :le bordereau des prix (B.P.U.); 20 %Le détail estimatif simulé (D.Q.E.), reflet des commandes susceptibles d'être passées: 20 % (40)
3. Modalités d'organisation proposées jugées d'après la pertinence des indications portées dans le mémoire technique remis, en terme notamment :- d'organisation et de déroulement des travaux; 10 %- de réponse aux astreintes et aux interventions urgentes aussi bien en terme de délais que de mobilisation des moyens; 5 %- de mesures de sécurité et de protection de la santé: 5 % (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-23 📅
Nom: Viabilité TPE
Adresse postale: BP 30269, parc d'activités Charles de Gaulle
Commune postale: Goussainville Cedex
Code postal: 95692

2️⃣
Nom: Environnement TPL
Adresse postale: 1 rue du Gros Murger
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 147-269930 (2015-07-29)

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