Travaux de rénovation urbaine du quartier du Ramponneau - phase 5

Ville de Fécamp

Travaux de rénovation urbaine du quartier du Ramponneau - phase 5.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-20 Avis de marché
2015-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle pour la tranche ferme du lot 5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fécamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ww.ville-fecamp.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-023987
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Délai d'exécution des lots de la tranche ferme: 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service. Unité monétaire: euro Modalités d'obtention du dossier 1) Sous forme de support papier Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers autres que les plans s'effectuent gratuitement au service des marchés publics: 1 place du Général Leclerc 2ème étage bp 178 76404 Fécamp Cedex Téléphone: +33 235106049 Télécopie: +33 235106033 Courriel: maryse.villard@ville-fecamp.fr 2) Sous forme électronique Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ La Ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cettre procédure. Remise des offres Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé. Adresse postale de réception ou de dépôt: Service marché publics 1 place du Général Leclerc BP 178 76404 Fécamp Cedex Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant: http://marches-publics.sis-france.com/fcmp/ Critères de sélection des candidatures La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération: Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: Premier critère Valeur technique (coefficient de pondération: 0.50) apprécié à partir du mémoire technique suivant la formule: note attribuée sur un total de 20 x coefficient de pondération sur chacun des critères suivants du mémoire technique que le soumissionnaire aura renseignés: Organisation et méthodologie du chantier 7 points Moyens en personnel et en matériel mis en œuvre pour cette opération 5 points Provenance et qualité des matériaux et des végétaux 5 points Mesures préconisées pour le respect de l'environnement, de la protection et la gestion des risques 3 points Notation pour chacun des sous-critères: 0 % de la note si non ou pas fourni 20 % de la note si insuffisant 40 % de la note si acceptable 60 % de la note si suffisant 80 % de la note si bien 100 % de la note si très bien. Deuxième critère Prix des prestations (coefficient de pondération: 0.50) suivant la formule: note de l'offre la plus basse/l'offre considérée = note x 20 x coefficient de pondération Insertion sociale par le travail Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage. Visite des lieux La visite des lieux est obligatoire pour tous les lots. Renseignements techniques: Bureau d'étude Viamap 4 place André Delarue 27500 Pont Audemer Tél. : +33 232420956 Fax: +33 232414695 Architecte-paysagiste mandataire Samuel Craquelin 2 rue Goubermoulins 76170 Lillebonne Tél. : +33 235380078 Fax: +33 235388749 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de rénovation urbaine du quartier du Ramponneau - phase 5.
Numéro du lot: 1
Brève description: Réhabilitation des réseaux d'assainissement et extension du réseau.
Numéro du lot: 2
Brève description: Voirie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Éclairage public, électricité et réseaux souples.
Numéro du lot: 4
Brève description: Revêtements de sols, maçonneries paysagère, serrurerie et équipements.
Numéro du lot: 5
Brève description: Espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Le marché comprend une prestation supplémentaire éventuelle pour la tranche ferme du lot 5.
Description des options: Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Numéro de référence: 15S0001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements comme suit sur formulaire au choix de candidat:
— date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires;
— identification des membres du groupement;
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics:
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas…
… fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne;
… fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne;
… l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4, L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne;
Situation économique et financière:
— une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
… n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne;
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du code du travail;
… n'est pas en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
… n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute;
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— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'État;
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail.
Capacité technique et professionnelle:
— une attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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— que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2)
— les attestations d'assurances en cours de validité. Celles-Ci seront à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:
— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une liste des principaux travaux effectués au cours des 5 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des travaux;
— une déclaration indiquant les moyens humains de l'entreprise pour la réalisation de l'ouvrage.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).
Mode de financement: financé par emprunts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des marchés publics
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc BP 178
Point de contact: Mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0001
Informations complémentaires
Délai d'exécution des lots de la tranche ferme: 10 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire: euro
Modalités d'obtention du dossier
1) Sous forme de support papier
Les demandes d'envoi ou retraits de dossiers autres que les plans s'effectuent gratuitement au service des marchés publics:
1 place du Général Leclerc
2ème étage
bp 178
76404 Fécamp Cedex
Téléphone: +33 235106049
Télécopie: +33 235106033
2) Sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant:
La Ville de Fécamp retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cettre procédure.
Remise des offres
Soit sous pli recommandé avec avis de réception postale, soit directement à l'adresse indiquée ci-dessous contre récépissé.
Adresse postale de réception ou de dépôt:
Service marché publics
BP 178
Les offres pourront également être remises par voie électronique sur le site internet suivant:
Critères de sélection des candidatures
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres:
Le jugement des offres sera effectué à partir des critères suivants avec leur pondération:
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5:
Premier critère
Valeur technique (coefficient de pondération: 0.50) apprécié à partir du mémoire technique suivant la formule:
note attribuée sur un total de 20 x coefficient de pondération
sur chacun des critères suivants du mémoire technique que le soumissionnaire aura renseignés:
Organisation et méthodologie du chantier 7 points
Moyens en personnel et en matériel mis en œuvre pour cette opération 5 points
Provenance et qualité des matériaux et des végétaux 5 points
Mesures préconisées pour le respect de l'environnement, de la protection et la gestion des risques 3 points
Notation pour chacun des sous-critères:
0 % de la note si non ou pas fourni
20 % de la note si insuffisant
40 % de la note si acceptable
60 % de la note si suffisant
80 % de la note si bien
100 % de la note si très bien.
Deuxième critère
Prix des prestations (coefficient de pondération: 0.50) suivant la formule:
note de l'offre la plus basse/l'offre considérée = note x 20 x coefficient de pondération
Insertion sociale par le travail
Le marché comporte un dispositif visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion et à lutter contre le chômage.
Visite des lieux
La visite des lieux est obligatoire pour tous les lots.
Renseignements techniques:
Bureau d'étude
Viamap
4 place André Delarue
27500 Pont Audemer
Tél. : +33 232420956
Fax: +33 232414695
Architecte-paysagiste mandataire
Samuel Craquelin
2 rue Goubermoulins
76170 Lillebonne
Tél. : +33 235380078
Fax: +33 235388749
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux:
Le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative).
Le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).
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Le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen SIS 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 - fax: +33 232081271.
Source: OJS 2015/S 016-023987 (2015-01-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 39 238,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-02 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-193516
Se réfère à l'avis: 2015/S 16-023987
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 16 A, annonce nº 136 du 23.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.6.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Eurovia
Adresse postale: Parc de l'Estuaire, 5 rue de la Plaine
Commune postale: Gonfreville-l'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gagneraud construction
Adresse postale: 38 rue Paul Doumer, BP 61
Commune postale: Harfleur

3️⃣
Nom: Bouygues énergies et services
Adresse postale: 1 rue Georges Braque
Commune postale: Montivilliers
Code postal: 76290

4️⃣
Nom: Vallois Normandie (mandataire)
Adresse postale: Le Vashouis, BP 90074
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-29 📅
Nom: Paysages de l'Estuaire
Adresse postale: 618 RD 6015
Commune postale: Épretot
Code postal: 76430
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél. +33 232081270 — fax +33 232081271.
Source: OJS 2015/S 107-193516 (2015-06-02)
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Fournisseurs:
Bouygues énergies et services Eurovia Gagneraud Construction Paysages de L'Estuaire Vallois Normandie (mandataire)
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux d'aménagement paysager... Travaux d'aménagement paysager de jardins Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles