Travaux de reconversion du site «cite du plat rio» (ex Bosal) a Annezin

Artois Comm

Cette réhabilitation d'un bâtiment de 35 000m vise à reconfigurer le site en 3 espaces distincts:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-01.

Qui ?

• Artois Comm

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-01	Avis de marché
2015-10-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Artois Comm
Adresse postale: 100 avenue de Londres — CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.artoiscomm.fr 🌏
Courrier électronique: contact@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321615020 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-01 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-311950
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

Visite obligatoire sur site. Les visites sont programmées aux dates suivantes: les 15, 16,21 et 24 septembre de 14:00 à 17:00 et les 17 et 22 septembre de 9h à 12h. La transmission du DCE sur support physique électronique est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires

Visite obligatoire sur site. Les visites sont programmées aux dates suivantes: les 15, 16,21 et 24 septembre de 14:00 à 17:00 et les 17 et 22 septembre de 9h à 12h. La transmission du DCE sur support physique électronique est autorisée. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit etre de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut être relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre État-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Date prévisionnelle de notification du marché: décembre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette réhabilitation d'un bâtiment de 35 000m

— Une cellule destinée à maintenir l'activité de Bosal Distribution sur le site,

— une cellule dédiée aux services d'artois Comm (le centre technique aujourd'hui implanté à Ruitz et des espaces de stockages divers)

— une cellule dédiée à accueillir une activité industrielle de production.

Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l'exécution. Une période de préparation des travaux de 30 jours est fixée, elle n'est pas comprise dans le délai d'exécution.

Une partie des travaux s'effectuera en site occupé. Certaines parties d'ouvrage feront l'objet d'une réception partielle au 31.12.2016.

Une autre consultation est en cours en application de l'article 27 III du code des marchés publics dans le cadre de cette opération dont l'objet est le déplombage du site.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd — clôtures — espaces verts (Station carburant — aire de lavage)
Brève description:

Vrd — clôtures — espaces verts (Station carburant — aire de…

… lavage)Les travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— installation de chantier spécifiques au présent lot;— travaux préparatoires;— déblais généraux sous l'entreprise des bâtiments et des voiries;— réalisation de la piste et des plateformes de chantier;— tranchées techniques nécessaires aux réseaux d'adduction et d'évacuation;— infrastructures des réseaux d'adduction en électricité et en téléphone;— réseaux d'évacuation des EU-EV;— tamponnement des eaux par noues, bassins et cuves;— réalisation d'une station de carburant;— réalisation d'une station de lavage;— infrastructure du réseau d'éclairage extérieur;— voiries lourdes, légères et reprises ponctuelles;— clôtures, portails et portillons du site;— espaces verts du site;

… lavage)

Les travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:

— installation de chantier spécifiques au présent lot;

— travaux préparatoires;

— déblais généraux sous l'entreprise des bâtiments et des voiries;

— réalisation de la piste et des plateformes de chantier;

— tranchées techniques nécessaires aux réseaux d'adduction et d'évacuation;

— infrastructures des réseaux d'adduction en électricité et en téléphone;

— réseaux d'évacuation des EU-EV;

— tamponnement des eaux par noues, bassins et cuves;

— réalisation d'une station de carburant;

— réalisation d'une station de lavage;

— infrastructure du réseau d'éclairage extérieur;

— voiries lourdes, légères et reprises ponctuelles;

— clôtures, portails et portillons du site;

— espaces verts du site;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros oeuvre étendu
Brève description:

Gros oeuvre étendu02.1 — démolition — gros oeuvre — fondation spéciale02.2 — charpente métallique — couverture — etanchéité02.4 — vêtures — bardages02.5 — menuiseries extérieures02.1 — dEMOLITION — gros OEuvre — fondation specialeLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— démolitions de bâtiment, d'annexe et d'équipement;— installation communes de chantier;— etat des lieux, travaux préparatoires, échafaudages et moyens d'accès spécifiques au présent lot;— fondations, infrastructure, superstructure;— réalisations de fosses pour l'installation d'une ligne de production: fondation spécifique, génie civil;— maçonnerie, dallage, reprise de dallage, plancher haut, linteaux, seuils, réseaux;02.2 — charpente metallique — sERRURERIELes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— ensemble des charpentes neuves;— reprise et modification de charpente existante;— portes sectionnelles et de services métallique;02.3- cOUVERTURE — eTANCHEITELes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— ensemble des couvertures neuves;— reprise et modification de couverture existante;— evacuation des eaux;02.4 — vETURES — bARDAGELes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— ensemble du bardage neuf;— reprise et modification de bardage existante;02.5 — menuiseries exterieuresLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— l'Ensemble des menuiseries extérieures du site;

Gros oeuvre étendu

02.1 — démolition — gros oeuvre — fondation spéciale

02.2 — charpente métallique — couverture — etanchéité

02.4 — vêtures — bardages

02.5 — menuiseries extérieures

02.1 — dEMOLITION — gros OEuvre — fondation speciale

— démolitions de bâtiment, d'annexe et d'équipement;

— installation communes de chantier;

— etat des lieux, travaux préparatoires, échafaudages et moyens d'accès spécifiques au présent lot;

— fondations, infrastructure, superstructure;

— réalisations de fosses pour l'installation d'une ligne de production: fondation spécifique, génie civil;

— maçonnerie, dallage, reprise de dallage, plancher haut, linteaux, seuils, réseaux;

02.2 — charpente metallique — sERRURERIE

— ensemble des charpentes neuves;

— reprise et modification de charpente existante;

— portes sectionnelles et de services métallique;

02.3- cOUVERTURE — eTANCHEITE

— ensemble des couvertures neuves;

— reprise et modification de couverture existante;

— evacuation des eaux;

02.4 — vETURES — bARDAGE

— ensemble du bardage neuf;

— reprise et modification de bardage existante;

02.5 — menuiseries exterieures

— l'Ensemble des menuiseries extérieures du site;

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Platrerie — isolation
Brève description:

Platrerie — isolationLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— doublages thermiques intérieures et extérieures;— cloisons, gaines, plafonds et isolations;

Platrerie — isolation

— doublages thermiques intérieures et extérieures;

— cloisons, gaines, plafonds et isolations;

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Faux plafond — isolation
Brève description:

Faux plafond — isolationLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en: Réalisation de faux plafonds y compris isolations.

Faux plafond — isolation

Les travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en: Réalisation de faux plafonds y compris isolations.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiseries intérieures / cloison modulaire
Brève description:

Menuiseries intérieures / cloison modulaireLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en: Blocs portes, châssis, organigrammes.

Menuiseries intérieures / cloison modulaire

Les travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en: Blocs portes, châssis, organigrammes.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Carrelage — faiences
Brève description:

Carrelage — faiencesLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en: Carrelages, plinthes, tapis, faïences.

Carrelage — faiences

Les travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en: Carrelages, plinthes, tapis, faïences.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peintures — revêtements muraux et sols souples
Brève description:

Peintures — revêtements muraux et sols souplesLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— peintures, revêtements de sols et muraux, nettoyage fin de chantier;— pSE no1 à chiffrer obligatoirement et relative au nettoyage de façades;

Peintures — revêtements muraux et sols souples

— peintures, revêtements de sols et muraux, nettoyage fin de chantier;

— pSE no1 à chiffrer obligatoirement et relative au nettoyage de façades;

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Electricité
Brève description:

ElectricitéLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— repérage de l'installation existante;— mise en conformité et reprise de l'installation de l'occupant;— installations complètes pour deux cellules;— installations SSI, alarmes intrusions, contrôles d'accès;— installation spécifique pour des lignes de productions;

Electricité

— repérage de l'installation existante;

— mise en conformité et reprise de l'installation de l'occupant;

— installations complètes pour deux cellules;

— installations SSI, alarmes intrusions, contrôles d'accès;

— installation spécifique pour des lignes de productions;

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Chauffage — plomberie
Brève description:

Chauffage — plomberieLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— reprise d'une partie de l'installation existante;— mise en conformité et remplacement de l'installation de l'occupant;— installations complètes pour deux cellules (bureaux et ateliers);— ventilations, climatisations;— l'Ensemble de la plomberie du site;

Chauffage — plomberie

— reprise d'une partie de l'installation existante;

— mise en conformité et remplacement de l'installation de l'occupant;

— installations complètes pour deux cellules (bureaux et ateliers);

— ventilations, climatisations;

— l'Ensemble de la plomberie du site;

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sprinklage
Brève description:

SprinklageLes travaux à effectuer par l'entreprise dans le cadre de son marché consistent principalement en:— réalisation d'un réseau de sprincklage pour 1 cellule;— installation du dispositif de fonctionnement de sprinklage pour les trois cellules;

Sprinklage

— réalisation d'un réseau de sprincklage pour 1 cellule;

— installation du dispositif de fonctionnement de sprinklage pour les trois cellules;

Description des options:

Le cas échéant, les dispositions de l'article 35 II 6 du code des marchés publics pourront être mises en oeuvre pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de chaque lot.

Numéro de référence: 15085
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 286 Boulevard de la République, 62232 Annezin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics, et détaillés au règlement de la consultation:

a)condamnation définitive.

B)Lutte contre le travail illégal:

C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés.

D)Liquidation judiciaire.

E)Redressement judiciaire.

F)Situation fiscale et sociale.

G)Marchés de défense et de sécurité.

H) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

— le candidat fournira la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière: Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché sera constituée. Celle ci peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Garantie technique: garantie décennale, garantie de parfait achèvement et garanties spécifiques reprises aux CCTP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix forfaitaires révisables mensuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Modalité de règlement des comptes: acomptes mensuels. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Insertion par l'activité économique en application de l'article 14 du code des marchés publics pour les lots 1 à 9 à hauteur de 10 % du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Nom: Artois Comm
URL pour informations complémentaires: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15085
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 172-311950 (2015-09-01)

Informations complémentaires (2015-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-05 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 195-352906
Se réfère à l'avis: 2015/S 172-311950
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2015/S 195-352906 (2015-10-05)

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