Travaux de reconstruction de la station d'épuration des Saintes-Maries-De-La-Mer (13). Lot 1 Réseau gravitaire et génie civil du poste de refoulement et Lot 2 Station d'épuration et équipement du poste de refoulement

Communauté d'agglomération ACCM

Reconstruction de la station d'épuration communale et d'un réseau d'amenée des effluents.
La consultation organisée selon une procédure négociée selon les dispositions des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés public, se déroule en 2 phases:
1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité. L'Entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation.
Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2ème phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de consultation «Phase offre» intégré au dossier de consultation.
Les travaux font l'objet d'un marché décomposé en 2 lots:
Lot 1 Réseau gravitaire et génie civil du poste de refoulement
lot 2 Station d'épuration et équipement du poste de refoulement.
Pour le lot 1 les variantes sont interdites.
Pour le lot 2 les variantes sont autorisées. Elles ne pourront exclusivement porter que sur:
— l'Implantation des ouvrages;
— le mode de réalisation et de fondation des ouvrages;
— l'Adaptation du procédé épuratoire en fonction des procédés propre de l'entreprise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:
Station d'épuration d'une capacité maximale de 17.300 Eh.Réseau gravitaire 320 ml DN 500 et 300 ml de refoulement.Le lot 1 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.Le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.— Tranche ferme: station d'épuration et équipement du poste de refoulement.— Tranche conditionnelle: installation d'un traitement H2s.Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit.Date prévisionnelle de commencement des travaux: Septembre 2016.Lot 1: délai de préparation 8 semaines et délai d'exécution plafond 4 mois.Lot 2: délai de préparation 2 mois et délai d'exécution plafond 16 mois, toutes tranches confondues.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération ACCM
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard, BP 30228
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: +33 486526000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292925
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr Marché à tranches conditionnelles référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour le lot no1: — références de moins de 5 ans de travaux dans des conditions équivalentes (réseaux profond, présence de nappe, sol médiocre) et/ou les certifications professionnelles suivantes: — fntp164 Génie civil de bassin de pompage ou équivalent — fNTP 261 Rabattement de nappe ou équivalent — fNTP 5142 Réseau gravitaire en milieu urbain (profondeurs comprises entre 3,5 et 5 m en présence de nappe) ou équivalent pour le lot no2: — références de moins de 5 ans de construction de station d'épuration d'une capacité d'au moins 10 000 EH, ou équivalent et/ou les certifications professionnelles suivantes: fntp 1632 Bassins divers relatifs à l'épuration des eaux usées ou équivalent fntp 252 Battage de palplanches ou équivalent fntp 261 Rabattement de nappe ou équivalent fntp 2623 Renforcement de sol (inclusions, colonnes ballastées, injections solides) ou équivalent fntp 5192 Canalisation de refoulement d'eau usée (diamètre nominal compris entre 100 et 150 mm) ou équivalent. Unité monétaire utilisée, l'euro.1/ concernant les conditions de participation — les plis attendus au titre du présent avis d'appel public à la concurrence sont exclusivement des dossiers de candidatures. Pour cette raison, le dossier de consultation n'est pas mis à disposition des candidats. — Les documents fournis par le candidats devront être rédigés en langue française et exprimés en euros. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. — A l'issue de l'agrément des candidats, une lettre de consultation sera envoyée à tous les candidats sélectionnés. Une offre devra alors être remise dans les délais figurant au Règlement de remise des offres joint avec la lettre de consultation. — A noter que les candidats qui auront été admis pour remettre une offre devront respecter le même mode de transmission des pièces de leur offre que celui choisi pour la candidature. — A noter également que, pour les candidats admis à la seconde phase une visite obligatoire sera organisée avant la remise des offres. Les modalités de la visite seront précisées ultérieurement. 2/ CONDITIONS D'Envoi ou de remise des candidatures — transmission sur support papier: Les candidatures seront adressées par lettre recommandées avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous plis cacheté au service destinataire avant la date limite de remise des candidatures, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, Cité Yvan Audouard — 5, rue Yvan Audouard, BP 30228 — 13637arles Cedex. L'Enveloppe extérieure devra porter la mention suivante: "Candidature pour: Procédure no 2015-60 Travaux de reconstruction de la station d'épuration des Saintes-Maries-De-La-Mer (13) — lot no? — ne pas ouvrir " Les plis peuvent être remis à la communauté d'agglomération ACCM du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, du lundi au jeudi de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 13h30 à 16h30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. — transmission electronique: Les candidats souhaitant répondre sous forme dématérialisée se connecteront sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr La procédure de dépôt de pli est détaillée sur le site www.marchespublics.agglo-accm.fr Les candidats doivent prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de la plate-forme de dématérialisation de la communauté d'agglomération ACCM en cliquant sur l'onglet intitulé "Pratique" puis "Conditions D'Acces" ou bien télécharger directement les conditions générales à l'adresse suivante: http:// www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf Avant de procéder à la signature de ses documents, le soumissionnaire devra s'assurer auprès du gestionnaire du site qu'il dispose bien des outils nécessaires pour la transmission de son offre par dématérialisation. Les documents devant être signés doivent, s'ils sont remis sous forme électronique, être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique, dans des conditions conformes à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique des marchés publics. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée dans le cadre d'une transmission sur support papier doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conformeau format Pades, Cades ou Xades dans le cadre d'une transmission électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés: tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. — copie de sauvegarde: le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde (sur support Cd-Rom), sous enveloppe cachetée, qui comprendra les informations suivantes: "Candidature pour: Procédure no 2015-60 Travaux de reconstruction de la station d'épuration des Saintes-Maries-De-La-Mer (13) — lot no.. — "Enveloppe contenant la copie de sauvegarde" — "Ne PAS Ouvrir". Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléterleur candidature, en seront informés dans le même délai. 3/ RENSEIGNEMENTS Complementaires Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, soit par la plate-forme à l'adresse suivante: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr ou par courriel ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction de la station d'épuration communale et d'un réseau d'amenée des effluents.
La consultation organisée selon une procédure négociée selon les dispositions des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés public, se déroule en 2 phases:
1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité. L'Entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation.
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Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité.
2ème phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de consultation «Phase offre» intégré au dossier de consultation.
Les travaux font l'objet d'un marché décomposé en 2 lots:
Lot 1 Réseau gravitaire et génie civil du poste de refoulement
lot 2 Station d'épuration et équipement du poste de refoulement.
Pour le lot 1 les variantes sont interdites.
Pour le lot 2 les variantes sont autorisées. Elles ne pourront exclusivement porter que sur:
— l'Implantation des ouvrages;
— le mode de réalisation et de fondation des ouvrages;
— l'Adaptation du procédé épuratoire en fonction des procédés propre de l'entreprise.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réseau gravitaire et génie civil du poste de refoulement
— pose d'environ 320ml réseau d'assainissement gravitaire DN 500mm, profond (3 à 4,5 m de profondeur), sous nappe, dans un sol mauvais à médiocre, en site urbain
— terrassement en déblais et remblais, blindage de fouille et rabattement de nappe
— traversée du canal de ceinture
— pose de réseaux secs
— réfection de voirie et réalisation d'un tapis d'enrobé
— réalisation du génie civil d'un poste de refoulement
— démantèlement du poste de refoulement existant et raccordement au réseau existant
— protection du milieu naturel.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Station d'épuration et équipement du poste de refoulement
— construction des ouvrages de traitement et du bâtiment pour STEP de 17.300 EH
— terrassement en déblai et remblai, soutènement provisoire et rabattement de nappe
— confortement de sol
— réseau de refoulement entre le poste et refoulement et la STEP
— réseaux secs et AEP entre le poste et refoulement et la STEP
— réseaux enterrés à l'intérieur de la STEP
— aménagement extérieurs de la STEP (Voirie et assainissement pluvial, aménagements paysagers)
— protection du milieu naturel
— installation de traitement du H2s sur le réseau d'assainissement, en tranche conditionnelle.
Quantité ou étendue:
Station d'épuration d'une capacité maximale de 17.300 Eh.
Réseau gravitaire 320 ml DN 500 et 300 ml de refoulement.
Le lot 1 ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches.
Le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
— Tranche ferme: station d'épuration et équipement du poste de refoulement.
— Tranche conditionnelle: installation d'un traitement H2s.
Il n'est prévu ni indemnité d'attente, ni indemnité de dédit.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: Septembre 2016.
Lot 1: délai de préparation 8 semaines et délai d'exécution plafond 4 mois.
Lot 2: délai de préparation 2 mois et délai d'exécution plafond 16 mois, toutes tranches confondues.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire:
— recours au marché complémentaire conformément à l'article 144-ii-6 du Code des marchés publics (correspondant à l'article 35-ii-5° du Code des marchés publics)
— recours aux avenants conformément à l'article 118 du Code des marchés publics (correspondant à l'article 20 du Code des marchés publics).
Numéro de référence: 2015-60

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature datée, signée et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle Dc1), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant
— déclaration du candidat (Modèle Dc2), disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à L'Article L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières est globale.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du marché pouvant être remplacé au gré du titulaire par une garantie à première demande. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande exigée en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget principal et le budget annexe de l'assainissement de l'epci au moyen de fonds propres et de subventions (Région, Département et Agence de l'eau).
Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Retard de paiement donne droit au versement d'intérêts moratoires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements;
Autres conditions particulières:
Conformément à l'article 14 du code des marchés publics, ce marché fait l'objet d'une action d'insertion sociale:
— 267 heures pour le lot 1
— 533 heures sur la tranche ferme du lot 2.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24130041700086
Contact
Point de contact: Vulpian Claude, le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Nom: accm-ca Arles Crau Camargue Montagnette
Adresse postale: cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard BP 30228
Commune postale: Arles Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2015/S 159-292925 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Reconstruction de la station d'épuration communale et d'un réseau d'amenée des effluents. La consultation organisée selon une procédure négociée selon les dispositions des articles 144, 165 et 166 du Code des marchés public, se déroule en 2 phases: 1ère phase: sélection des candidatures (objet du présent avis d'appel public à la concurrence): les candidats remettent leur candidature en respectant les conditions définies dans le présent avis de publicité. L'Entité adjudicatrice examine les candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre et leur adresse le dossier de consultation. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. 2ème phase: les candidats admis remettront leur offre dans les conditions prévues dans le règlement de consultation «Phase offre» intégré au dossier de consultation. Les travaux font l'objet d'un mar.
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Valeur totale du marché: 5 479 530 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Cité Yvan Audouard, 5 rue Yvan Audouard
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-228070
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292925
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par fax auprès du service commande publique au 04 90 93 88 46. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les travaux font l'objet d'un mar.
Intitulé du lot: Réseau gravitaire et génie civil du poste de refoulement
Brève description:
— Pose d'environ 320 ml réseau d'assainissement gravitaire Dn 500 mm, profond (3 à 4,5 m de profondeur), sous nappe, dans un sol mauvais à médiocre, en site urbain
Intitulé du lot: Station d'épuration et équipement du poste de refoulement
Brève description:
— Construction des ouvrages de traitement et du bâtiment pour Step de 17.300 Eh
— réseau de refoulement entre le poste et refoulement et la Step
— réseaux secs et Aep entre le poste et refoulement et la Step
— réseaux enterrés à l'intérieur de la Step
— aménagement extérieurs de la Step (Voirie et assainissement pluvial, aménagements paysagers)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-13 📅
Nom: Scam tp
Adresse postale: 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅
Nom: Groupement conjoint GTM Environnement (mandataire) — Sogea Sud — Dumez Méditerranée
Adresse postale: parc Avenue, 163 avenue Franklin Roosevelt
Commune postale: Décines
Code postal: 69153
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 127-228070 (2016-06-30)
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Fournisseurs:
Groupement conjoint GTM Environnement... SCAM TP
Produits/services:
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