Travaux de reconstruction de la SEGPA et rafraîchissement du bâtiment d'enseignement des langues au collège René Couzinet à Chantonnay

Conseil général de la Vendée

Le projet consiste à déconstruire et reconstruire les locaux de la SEGPA et à rafraîchir un bâtiment situé à proximité et accueillant des salles de classes au collège René Couzinet à Chantonnay.
La durée des travaux est de 19 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris.
En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, les entreprises sont informées qu'elles devront mobiliser tout le personnel et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.
Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inséreront dans ce délai d'ensemble.
Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux: 15.7.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-05	Avis de marché
2015-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'écoles secondaires
Quantité ou étendue:

Le présent marché se décompose en 15 lots de travaux et relève de la catégorie 2 au sens du code du Travail.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'écoles secondaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Téléphone: +33 251344929 📞
Fax: +33 251344681 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046372
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et documents techniques et financiers demandés) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La durée des travaux est de 19 mois pour l'ensemble des corps d'état (non comprise une période de préparation d'une durée de 30 jours à compter de la notification de l'ordre de service en prescrivant le démarrage) à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce délai s'entend congés payés compris.

En cas de retard sur le planning établi par le maître d'oeuvre, les entreprises sont informées qu'elles devront mobiliser tout le personnel et le matériel nécessaires, même en période de congés, pour livrer les locaux dans les délais prévus.

Les délais d'exécution propres à chacun des lots s'inséreront dans ce délai d'ensemble.

Date prévisionnelle de début d'exécution des travaux: 15.7.2015.

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage-déconstruction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Aménagements extérieurs - VRD.
Numéro du lot: 3
Brève description: Gros œuvre.
Numéro du lot: 4
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 5
Brève description: Isolation par l'extérieur.
Numéro du lot: 6
Brève description: Étanchéité - couverture bac acier.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium - métallerie serrurerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons - doublages - faux Plafonds.
Numéro du lot: 9
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 10
Brève description: Revêtements de sols et murs céramiques.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtement de sols souples - revêtements muraux - peinture.
Numéro du lot: 12
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 13
Brève description: Plomberie - sanitaire.
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage - ventilation.
Numéro du lot: 15
Brève description: Équipements de cuisine.
Description des options:

La consultation comporte 5 options:

Option 12-1 - éclairage extérieur du bâtiment Langues (lot 12).

Option 12-2 - alarme intrusion bâtiment Langues (lot 12).

Option 12-3 - réutilisation de la canalisation d'alimentation électrique existante (lot 12).

Option 14-1 - remplacement des radiateurs du bâtiment langues (lot 14).

Option 14-2 - remplacement des panneaux rayonnants eau chaude du bâtiment atelier (lot 14).

Numéro de référence: 15S0008VG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 63 rue de la Plaine, 85110 Chantonnay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

— une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment).

Capacité technique et professionnelle:

— critères de sélection des candidatures: Niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour chaque lot, au moins 3 références pertinentes et suffisantes sur des travaux exécutés dans le cadre d'opérations de complexité ou d'importance similaire au cours des 5 dernières années;

Capacité technique: chaque candidat devra disposer à minima:

— pour les lots 1, 6, 7, 10, 11, 12, 13, 14 et 15: de 3 personnes: 1 conducteur de travaux ou chef d'équipe et 2 ouvriers,

— pour le lot 2: de 5 personnes: 1 conducteur de travaux ou chef d'équipe et 4 ouvriers,

— pour les lots 3 et 5: de 6 personnes: 1 conducteur de travaux ou chef d'équipe et 5 ouvriers,

— pour les lots 4 et 8: de 4 personnes: 1 conducteur de travaux ou chef d'équipe et 3 ouvriers,

— pour le lot 9: de 3 personnes: 1 conducteur de travaux ou chef d'équipe et 2 ouvriers.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Pour les lots 1 à 3 et 5 à 14 chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement Public: budget du département.

Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.

Le comptable assignataire des paiements est Mme le payeur départemental de la Vendée.

Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires prévus à l'article 98 du Code des marchés publics est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics. Cette avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché concerné divisé par la durée de l'opération exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque marché sera conclu soit avec un candidat unique, soit avec un groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants.

Autres conditions particulières:

Le Conseil général de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique 2, 3, 7, 11, 12 et 14.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom: Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation - service conduite d'opération - Mathieu Hebert
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch Cedex 9
Téléphone: +33 251447483 📞
Nom: Département de la Vendée: service marchés - Michèle Rocheteau
Téléphone: +33 251344623 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0008VG
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. Les documents contractuels sont également disponibles sur support papier, par voie postale sur demande écrite ou par retrait au service Marchés, dès lors que le candidat n'a pu réussirà télécharger les documents électroniques ou qu'il souhaite obtenir un exemplaire papier des documents électroniques déjà reçus, dans un délai de 6 jours suivant la demande.

La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde et documents techniques et financiers demandés) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction juridique du département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex 01 - tel: +33 240994600 - télécopieur: +33 240994658 - courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr - adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 028-046372 (2015-02-05)

Avis d'attribution de marché (2015-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 986 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-260426
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-046372
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marchespublics.vendee.fr Lot 12: prestations de base 94 861,76 EUR HT, option 1: 1 116,92 EUR HT, option 2: 2 063,62 EUR HT, option 3: — 933,74 EUR HT. Lot 14: prestations de base: 181 640,84 EUR HT, option 1: 4 340,52 EUR HT, option 2: 2 394 EUR HT. Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 251344929 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 27 A, annonce no 163 du 7.2.2015. Parution no: 27 B, annonce no 282 du 7.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-08 📅
Nom: Demcoh
Adresse postale: rue Vincent Auriol, ZA Beausoleil
Commune postale: Louverné
Code postal: 53950

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-07 📅
Nom: TP Grimaud Daniel et fils SARL
Adresse postale: 17 rue de la Grange — Parc Polaris 3
Commune postale: Chantonnay
Code postal: 85110

3️⃣
Nom: Guillebeaud bâtiment SAS
Adresse postale: 99 rue de Saint-Pierre — Porte de l'Île
Commune postale: Saint-Pierre-le-Vieux
Code postal: 85420

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Teopolitub SAS
Adresse postale: ZI du Landreau
Commune postale: Villedieu-la-Blouère
Code postal: 49450

5️⃣
Nom: Gautron construction SARL
Adresse postale: 58 avenue de la Mine

6️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 95 rue Pierre-Gilles de Gennes
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000

7️⃣
Nom: Loiseau menuiserie SARL
Adresse postale: ZI Pierre Brune — BP 13
Code postal: 85111

8️⃣
Nom: Maillaud Paillereau SARL
Adresse postale: 66 avenue de Gaulle

9️⃣
Nom: Loue ETS SA
Adresse postale: ZA les Biottières
Commune postale: Saint-Mathurin
Code postal: 85150

1️⃣0️⃣
Nom: Journaud Jean-Marie SARL
Adresse postale: ZA de Richebonne — 17 rue Eugène Charrier
Commune postale: Le Boupère
Code postal: 85510

1️⃣1️⃣
Nom: Guinot SARL
Adresse postale: ZAE rue des Charmes
Commune postale: Bessines
Code postal: 79000

1️⃣2️⃣
Nom: SNGE Ouest
Adresse postale: 113 boulevard de l'Industrie

1️⃣3️⃣
Nom: Turquand SA
Adresse postale: 44 rue du Séjour — ZA La Ribotière
Commune postale: Le Poiré-sur-Vie
Code postal: 85170

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Nom: Le Froid Vendeen
Adresse postale: 12 bis rue Gutenberg — PA La Landette
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
9
6
7
10
8
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Direction Juridique du Département de la Vendée, 40 rue du Maréchal Foch, 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9, tél: +33 251344852, fax: +33 251344746, courriel: odile.defontaine@cg85.fr; ou accueil du tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex 01 — tel: +33 240994600 — télécopieur: +33 240994658 — courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr — adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr

Source: OJS 2015/S 142-260426 (2015-07-22)

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