La consultation a pour objet l'extension du lycée Pierre Poivre, le réaménagement intérieur de l'étage du bâtiment A, la transformation d'une salle de classe en sanitaires au RDC et R+1 du bat e ainsi que l'ensemble des aménagements divers liés aux bâtiments créés (accessibilité handicapés, etc ..). Le programme de construction comprend: a) L'extension du lycée: — la réalisation d'un bâtiment pour les élèves BTS (R+1) ainsi que les aménagements extérieurs (passerelle béton, parvis etc...), — transformation de deux salles de classe RDC et R+1 en sanitaires dans le bâtiment E, — la réalisation d'un local de stockage; b) Le réaménagement intérieur de l'étage du bâtiment A y compris mise aux normes handicapés d'un escalier extérieur Remise aux normes Cheminement handicapé de l'entrée de parcelle juqu'au bat bts — reprise sol extérieur coursives et peinture, ascenseur et passerelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2015-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 67190
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.region.reunion.com🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-01-21 📅
Date limite de soumission: 2015-03-16 📅
Date de publication: 2015-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 017-025934
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet l'extension du lycée Pierre Poivre, le réaménagement intérieur de l'étage du bâtiment A, la transformation d'une salle de classe en sanitaires au RDC et R+1 du bat e ainsi que l'ensemble des aménagements divers liés aux bâtiments créés (accessibilité handicapés, etc ..).
La consultation a pour objet l'extension du lycée Pierre Poivre, le réaménagement intérieur de l'étage du bâtiment A, la transformation d'une salle de classe en sanitaires au RDC et R+1 du bat e ainsi que l'ensemble des aménagements divers liés aux bâtiments créés (accessibilité handicapés, etc ..).
Le programme de construction comprend:
a) L'extension du lycée:
— la réalisation d'un bâtiment pour les élèves BTS (R+1) ainsi que les aménagements extérieurs (passerelle béton, parvis etc...),
— transformation de deux salles de classe RDC et R+1 en sanitaires dans le bâtiment E,
— la réalisation d'un local de stockage;
b) Le réaménagement intérieur de l'étage du bâtiment A y compris mise aux normes handicapés d'un escalier extérieur
Remise aux normes Cheminement handicapé de l'entrée de parcelle juqu'au bat bts
— reprise sol extérieur coursives et peinture, ascenseur et passerelle.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Vrd
Brève description:
La consultation concerne entre autres: les travaux sur Réseaux divers existants et démolitions, les travaux préparatoires, les Terrassements généraux et tranchées; Les réseaux divers; les traitements et revêtements des sols; les aménagements…
… extérieurs.Le nettoyage du terrain; le décapage des terres végétales; les démolitions; (voir détails au CCTP).
… extérieurs.
Le nettoyage du terrain; le décapage des terres végétales; les démolitions; (voir détails au CCTP).
Informations complémentaires sur les lots: Pour la durée du lot présenté, se référer au planning d'exécution des travaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros œuvre / étanchéité
Brève description:
Pour le présent lot, les travaux consistent essentiellement et de manière non exhaustive en la réalisation de: Installation de chantier; Terrassement pour fondations; ouvrages en béton…
… armé;Parois verticales en béton armé et/ou blocs préfabriqué;Planchers béton armé; dallage; enduits; canalisations; divers maçonnerie (voir détails au CCTP).
… armé;
Parois verticales en béton armé et/ou blocs préfabriqué;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Charpente — couverture
Brève description:
Les travaux consistent entre autres en: la couverture; les travaux de plafonnage; le traitement des eaux pluviales; les travaux annexes divers. (voir détails au CCTP).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Cloisons sèches — faux plafonds
Brève description:
Les travaux comprennent principalement et de façon non exhaustive: la réception des supports débarrassés de tous gravois et déchets, les études, plans de principe d'appareillage et plans de calepinage des plaques avant mise en œuvre, la fourniture et pose des éléments constitutifs des cloisons, les enduits et bandes de calicot renforcées ou non suivant le cas échéant, la pose, le calage et le scellement des huisseries incorporées aux cloisons du présent lot, l'exécution des réservations pour le passage des réseaux, le calfeutrement de l'ensemble des réseaux en traversée de cloisons dues par le présent lot, la fourniture et la pose du traitement spécifique de chaque joint de dilatation conformément aux normes en vigueur et en respect avec les règles incendie et les règles d'étanchéité (voir détail au CCTP).
Les travaux comprennent principalement et de façon non exhaustive: la réception des supports débarrassés de tous gravois et déchets, les études, plans de principe d'appareillage et plans de calepinage des plaques avant mise en œuvre, la fourniture et pose des éléments constitutifs des cloisons, les enduits et bandes de calicot renforcées ou non suivant le cas échéant, la pose, le calage et le scellement des huisseries incorporées aux cloisons du présent lot, l'exécution des réservations pour le passage des réseaux, le calfeutrement de l'ensemble des réseaux en traversée de cloisons dues par le présent lot, la fourniture et la pose du traitement spécifique de chaque joint de dilatation conformément aux normes en vigueur et en respect avec les règles incendie et les règles d'étanchéité (voir détail au CCTP).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Peinture
Brève description:
Les prestations comprennent principalement et de façon non exhaustive: la reconnaissance et la préparation des subjectiles; la fourniture et application des diverses peintures intérieurs et extérieures; la fourniture d'échantillons ;les assurances spéciales de peinture couvrant la période de garantie (loi Spinetta); nettoyage de mise en service, gestion des clés (voir détail au CCTP).
Les prestations comprennent principalement et de façon non exhaustive: la reconnaissance et la préparation des subjectiles; la fourniture et application des diverses peintures intérieurs et extérieures; la fourniture d'échantillons ;les assurances spéciales de peinture couvrant la période de garantie (loi Spinetta); nettoyage de mise en service, gestion des clés (voir détail au CCTP).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Revêtements durs
Brève description:
Les travaux comprennent principalement et de façon non exhaustive: La réception des supports débarrassés de tous gravois et déchets, les études, plans d'appareillage et calepinage des revêtements, les revêtements de sol en grès cérame; les plinthes correspondantes; les revêtements muraux en faïence ou en…
… grès.La fourniture et la pose du traitement spécifique de chaque joint de dilatation conformément aux normes en vigueur et en respect avec les règles incendie et les règles d'étanchéité, la protection des revêtements jusqu'à la réception (voir détail au CCTP).
… grès.
La fourniture et la pose du traitement spécifique de chaque joint de dilatation conformément aux normes en vigueur et en respect avec les règles incendie et les règles d'étanchéité, la protection des revêtements jusqu'à la réception (voir détail au CCTP).
La fourniture et la pose du traitement spécifique de chaque joint de dilatation conformément aux normes en vigueur et en respect avec les règles incendie et les règles d'étanchéité, la protection des revêtements jusqu'à la réception (voir détail au CCTP).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité / courants forts - courant faible
Brève description:
Les travaux comprendront la fourniture et la mise en œuvre des équipements suivants: travaux…
… préparatoires;Sources ;l''alimentation principale; les réseaux et prises de terre;Les liaisons équipotentielles; les tableaux de protection;Les réseaux de distribution électrique secondaire; les appareils d'éclairage; les appareillages; les alimentations spécifiques; le réseau téléphonique et informatique ;l'éclairage de sécurité;L'alarme incendie; l''alarme anti-intrusion ;la ligne téléphonique de l'ascenseur.
… préparatoires;
Sources ;l''alimentation principale; les réseaux et prises de terre;
Les liaisons équipotentielles; les tableaux de protection;
Les réseaux de distribution électrique secondaire; les appareils d'éclairage; les appareillages; les alimentations spécifiques; le réseau téléphonique et informatique ;l'éclairage de sécurité;
L'alarme incendie; l''alarme anti-intrusion ;la ligne téléphonique de l'ascenseur.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaires
Brève description:
Les installations prévues comportent la fourniture et la pose complète des installations suivantes: la dépose des installations existantes; la fourniture et la pose des appareils sanitaires y compris raccordements, évacuations et alimentations; la fourniture et la pose des attentes spécifiques; la protection incendie. (voir détails au CCTP).
Les installations prévues comportent la fourniture et la pose complète des installations suivantes: la dépose des installations existantes; la fourniture et la pose des appareils sanitaires y compris raccordements, évacuations et alimentations; la fourniture et la pose des attentes spécifiques; la protection incendie. (voir détails au CCTP).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Menuiseries métalliques
Brève description:
Les travaux comprennent principalement et de façon non exhaustive :les études et dessins de détails des ouvrages en liaison avec les lots gros œuvre, menuiseries bois et…
… aluminium.Afin que le gros œuvre puisse fournir et poser les huisseries ou mannequins pour les menuiseries du présent lot, l'entrepreneur du présent lot fournira au lot gros œuvre les plans de détails nécessaires à l'exécution des réservations, les essais de résistance des menuiseries; la fabrication, le transport, la fourniture et la pose des menuiseries métalliques, et de tous articles de quincaillerie (voir détail au CCTP).
… aluminium.
Afin que le gros œuvre puisse fournir et poser les huisseries ou mannequins pour les menuiseries du présent lot, l'entrepreneur du présent lot fournira au lot gros œuvre les plans de détails nécessaires à l'exécution des réservations, les essais de résistance des menuiseries; la fabrication, le transport, la fourniture et la pose des menuiseries métalliques, et de tous articles de quincaillerie (voir détail au CCTP).
Afin que le gros œuvre puisse fournir et poser les huisseries ou mannequins pour les menuiseries du présent lot, l'entrepreneur du présent lot fournira au lot gros œuvre les plans de détails nécessaires à l'exécution des réservations, les essais de résistance des menuiseries; la fabrication, le transport, la fourniture et la pose des menuiseries métalliques, et de tous articles de quincaillerie (voir détail au CCTP).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Menuiseries bois
Brève description:
Les traitements des bois et autres matériaux entrant dans la composition des menuiseries; ponçage et nettoyage de tous les éléments en bois pour préparation du support pour le peintre, les essais d'étanchéité et de résistance des menuiseries, les huisseries métalliques seront calées, scellées et calfeutrées par le lot gros œuvre ou le lot cloisons sèches suivant la paroi de réception (voir détails au…
… CCTP).La fourniture et pose de vitrages concernant les élément.
… CCTP).
La fourniture et pose de vitrages concernant les élément.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Menuiseries aluminium
Brève description:
La fourniture des PV d'essais d'étanchéité et de résistance des menuiseries, la fabrication, le transport, la fourniture et la pose des menuiseries, et de tous articles de quincaillerie, la fourniture et la pose des vitrages concernant les éléments décrits dans ce lot, la fourniture et la pose des pare-soleil, brise-soleil, stores, la fourniture et pose des parcloses, la fourniture des dispositifs de fixation (rails, douilles, taquets, etc...) lorsque ceux-ci doivent être incorporés au gros œuvre, la fourniture et pose des chevilles, douilles auto-foreuses et d'autres systèmes de fixation non incorporés au gros œuvre, ainsi que des taquets de calage (voir détails au CCTP).
La fourniture des PV d'essais d'étanchéité et de résistance des menuiseries, la fabrication, le transport, la fourniture et la pose des menuiseries, et de tous articles de quincaillerie, la fourniture et la pose des vitrages concernant les éléments décrits dans ce lot, la fourniture et la pose des pare-soleil, brise-soleil, stores, la fourniture et pose des parcloses, la fourniture des dispositifs de fixation (rails, douilles, taquets, etc...) lorsque ceux-ci doivent être incorporés au gros œuvre, la fourniture et pose des chevilles, douilles auto-foreuses et d'autres systèmes de fixation non incorporés au gros œuvre, ainsi que des taquets de calage (voir détails au CCTP).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ventilation — climatisation
Brève description:
Les prestations comportent la fourniture et la pose complète des réseaux de gaine d'extraction, des bouches d'extraction, des centrales d'extraction à ventilateur centrifuge et tout accessoire nécessaire pour le fonctionnement de la…
… ventilation.La ventilation est prévue dans tous les locaux ne pouvant pas être ventilés naturellement, dans les salles scientifiques et collection et dans le local de stockage de produits chimiques suivant plans.Les installations (matériel et mis en œuvre) se feront selon le respect de la règlementation en vigueur.
… ventilation.
La ventilation est prévue dans tous les locaux ne pouvant pas être ventilés naturellement, dans les salles scientifiques et collection et dans le local de stockage de produits chimiques suivant plans.
Les installations (matériel et mis en œuvre) se feront selon le respect de la règlementation en vigueur.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Appareil élévateur
Brève description:
Les travaux relatifs au présent lot comprennent l'ensemble des ouvrages d'installation d'ascenseurs, à…
… savoir:La dépose et l'évacuation de l'ascenseur désuet et hors-norme situé près du CDI.La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, le montage, DTU, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations définies dans le présent document.Les échafaudages et agrès nécessaires à l'exécution des travaux.Les dispositifs de protection des ouvrages contre toutes les dégradations.Les dispositions de sécurité et d'hygiène inhérentes au personnel.Les fourreaux, fixations et ouvrages annexes nécessités par l'installation.Les plans, schémas électriques, notices de montage et d'entretien.Les contrôles et essais des installations y compris frais correspondants.
… savoir:
La dépose et l'évacuation de l'ascenseur désuet et hors-norme situé près du CDI.
La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, le montage, DTU, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations définies dans le présent document.
La fourniture, le transport, le déchargement, le stockage et la distribution sur le chantier, le montage, DTU, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils, organes et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations définies dans le présent document.
Les échafaudages et agrès nécessaires à l'exécution des travaux.
Les dispositifs de protection des ouvrages contre toutes les dégradations.
Les dispositions de sécurité et d'hygiène inhérentes au personnel.
Les fourreaux, fixations et ouvrages annexes nécessités par l'installation.
Les plans, schémas électriques, notices de montage et d'entretien.
Les contrôles et essais des installations y compris frais correspondants.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Plancher technique
Brève description:
Les travaux comprennent principalement et de façon non…
… exhaustive:— la réception des supports,— la fourniture et pose de panneaux de particules de bois agglomérés à haute densité,— la fourniture et pose de vérins et de traverses métallique,— la fourniture et pose des revêtements de sols souples sur les panneaux de bois;— la protection des ouvrages faits contre les salissures et les chocs (par polyane).
… exhaustive:
— la réception des supports,
— la fourniture et pose de panneaux de particules de bois agglomérés à haute densité,
— la fourniture et pose de vérins et de traverses métallique,
— la fourniture et pose des revêtements de sols souples sur les panneaux de bois;
— la protection des ouvrages faits contre les salissures et les chocs (par polyane).
Quantité ou étendue:
L'opération est décomposée en lots qui sont les suivants:
Lot 1: VRD
Lot 2: Gros œuvre — étanchéité.
Lot 3: Charpente — couverture.
Lot 4: Cloisons sèches — faux plafond.
Lot 5: Peinture.
Lot 6: Revêtements durs.
Lot 7: Électricité.
Lot 8: Plomberie — sanitaires.
Lot 9: Menuiseries métalliques.
Lot 10: Menuiserie bois.
Lot 11: Menuiserie aluminium.
Lot 12: Ventilation — climatisation.
lot 13: Appareil élévateur.
Lot 14: Plancher Technique.
Description des options:
Le lot 3 est concerné par des PSE (prestations supplémentaires éventuelles):
Celles-ci concernent la peinture sur toiture existant du bâtiment A et le traitement des eaux pluviales: descente EP Alu.
Durée de l'accord: 16 mois
Numéro de référence: 20140512
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder / Programme opérationnel 2014 - 2020.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Pierre Poivre — Saint Joseph, 97480 Saint-Joseph.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose.
Lettre de candidature ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres qui le compose.
Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures.
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat…
… ne fait pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (cf imprimé Dc2).
… respecte ses obligations sur l' égalité professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du code du travail.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et L.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2)..
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera l'absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois (3) dernières années (cf. DC 2).
La présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Une description de l'équipement technique de son entreprise.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels elles font référence.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Une avance de 30 % est accordée au titulaire du marché sans besoin de constituer de garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'opération est cofinancée par la Région Réunion sur les fonds propres du budget d'investissement du conseil Régional et l'Union européenne.
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au titre du présent marché sont payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures correctement émises et après vérification du service fait, au compte ouvert au nom du titulaire dont les coordonnées figurent dans l'acte d'engagement.
Pour la région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour la région, le comptable assignataire est M. le payeur régional. Conformément au décret 2013-269 du 29 mars 2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
En matière d'avances, il sera fait application de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics, les candidats peuvent choisir de constituer un groupement d'entreprises conjoints, cependant, lors de l'attribution du marché, ils seront contraints d'assurer la transformation de leur groupement dans la forme exigée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20140512
Informations complémentaires
Le délai d'exécution des travaux est de 16 mois. Il court à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2015.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: +262 262924360📞
Fax: +262 262924362 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 017-025934 (2015-01-21)
Informations complémentaires (2015-03-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-02 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 045-077159
Se réfère à l'avis: 2015/S 17-025934
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2015/S 045-077159 (2015-03-02)
Avis d'attribution de marché (2015-11-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 532 557,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 229-416097
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante:
Région Réunion
DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés)
Hôtel de Région Pierre Lagourgue
avenue René Cassin — BP 67190
97801 Saint-Denis Cedex 09.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 17 A, annonce n° 145 du 24.1.2015.
Références de publication rectificative:
Annonce n° 15-31024, mise en ligne le 2.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante:
Région Réunion
DAJM (direction des affaires juridiques et des marchés)
Hôtel de Région Pierre Lagourgue
avenue René Cassin — BP 67190
97801 Saint-Denis Cedex 09.
Références de l'avis initial paru au BOAMP:
Parution n°: 17 A, annonce n° 145 du 24.1.2015.
Références de publication rectificative:
Annonce n° 15-31024, mise en ligne le 2.3.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Société RM Construction
Adresse postale: 2 rue Pastel lotissement ambre
Commune postale: Sainte-Marie
Code postal: 97438
2️⃣
Nom: Société AJ Construction
Adresse postale: 250 Petit Saint-Pierre
Commune postale: Sainte-Anne
Code postal: 97437
3️⃣
Nom: Société construction métallique Réunion
Adresse postale: 25 c avenue de Toulouse, ZA Bel Air
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
4️⃣
Nom: Société profils et plafonds réunionnais
Adresse postale: 15 avenue de la Rivière des Galets, ZA Cambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
5️⃣
Nom: Société SAM Peinture
Adresse postale: 345 rue Rocade Sud
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
6️⃣
Nom: EURL Alexandre
Adresse postale: 15 rue Madrid Le Gol
7️⃣
Nom: Egce
Adresse postale: 76 rue Lory Les Hauts
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
8️⃣
Nom: Société Sanit Sol
Adresse postale: 1 chemin Falaise ligne des Bambous
Commune postale: Ravine des Cabris
Code postal: 97432
9️⃣
Nom: Le lot 9 a été déclaré sans suite et la consultation fait l'objet d'une nouvelle consultation
1️⃣0️⃣
Nom: Société MCPS
Adresse postale: 40 rue Suffren
Commune postale: Saint-Pierre
Code postal: 97410
1️⃣1️⃣
Nom: Ce lot a été déclarée infructueux car aucune offre. La consultation fait l'objet d'une relance
1️⃣3️⃣
Nom: Riviere Schindler SARL
Adresse postale: 14 allée des Ateliers Relais. ZI n° 2
1️⃣4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
6
8
1
2
3
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2015/S 229-416097 (2015-11-23)