Travaux de réalisation des espaces publics de la Bande Centrale Est et de l'Avenue Le Chatelier de la ZAC du Quartier de l'École Polytechnique

Établissement public Paris-Saclay

Ce marché a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC QEP (Quartier de l'Ecole Polytechnique), la réalisation:
1. De l'avenue Le Chatelier au droit du futur bâtiment de l'ENSAE;
2. Des espaces publics du secteur Est de la Bande Centrale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Paveurs de Montrouge

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-22	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:— Les terrassements en déblais/remblais, la réception de limons terrassés dans le cadre d'un autre chantier, les traitements à la chaux et au liant.— L'assainissement enterré (collecteurs) et aérien (noues).— La pose de réseaux secs et d'eau potable.— La réalisation de chaussées.— La réalisation des couches de voirie et blocages préalables à la pose de pavés en pierre naturelle.— La dépose de réseaux existants situés dans l'emprise du chantier, un éventuel Plan de Retrait Amiante.— La réalisation de génie civil et la pose des équipements d'éclairage.— La réalisation de sols fertiles portants (mélange terre pierre) et réseau d'infiltration.Le CCTP définit les spécifications des matériaux et les conditions d'exécution des travaux afférents à la présente opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 Boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-376931
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798 Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact :Jordan El Guennouni, téléphone: +33 164542675.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact :Jordan El Guennouni, téléphone: +33 164542675.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC QEP (Quartier de l'Ecole Polytechnique), la réalisation:

1. De l'avenue Le Chatelier au droit du futur bâtiment de l'ENSAE;

2. Des espaces publics du secteur Est de la Bande Centrale.

Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:

— Les terrassements en déblais/remblais, la réception de limons terrassés dans le cadre d'un autre chantier, les traitements à la chaux et au liant.

— L'assainissement enterré (collecteurs) et aérien (noues).

— La pose de réseaux secs et d'eau potable.

— La réalisation de chaussées.

— La réalisation des couches de voirie et blocages préalables à la pose de pavés en pierre naturelle.

— La dépose de réseaux existants situés dans l'emprise du chantier, un éventuel Plan de Retrait Amiante.

— La réalisation de génie civil et la pose des équipements d'éclairage.

— La réalisation de sols fertiles portants (mélange terre pierre) et réseau d'infiltration.

Le CCTP définit les spécifications des matériaux et les conditions d'exécution des travaux afférents à la présente opération.

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DA/travBCLeChatelier
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:

FNTP 2322: Travaux de terrassement courants — en milieu non urbain

FNTP 2332: Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place — en couche de forme traitée de voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes.

fntp 331: Chaussées urbaines — assises de chaussées

FNTP 346: Pose de bordures et caniveaux

FNTP 5153: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain — Profondeur de tranchée (cf règlement de la consultation)

FNTP 651: Éclairage Public — travaux neufs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) euros HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Cohérence des sous détails de prix vis-à-vis des prestations décrites dans le BPU et des éléments présentés dans l'offre (20)
3. Organisation et planification de l'exécution des prestations du marché (20)
4. Conformité et pertinence des moyens de contrôles proposés (10)
5. Pertinence de la qualité des matériaux et de la gestion de la qualité (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_-wMW0XnmIb 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/travBCLeChatelier
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (EPPS), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'établissement public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact :Jordan El Guennouni, téléphone: +33 164542675.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 208-376931 (2015-10-22)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 433 413 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073229
Se réfère à l'avis: 2015/S 208-376931
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Travaux de réalisation des espaces publics de la bande centrale Est et de l'avenue le Chatelier de la ZAC du quartier de l'École polytechnique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-19 📅
Nom: Les Paveurs de Montrouge
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif
Code postal: 94816
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2016/S 045-073229 (2016-03-02)

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