Travaux de réalisation de la rue de la Zone Technique de la ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique

Établissement public Paris-Saclay

Ce marché a pour objet, dans le cadre de l'aménagement de la ZAC QEP (Quartier de l'Ecole Polytechnique), la réalisation de la rue de la Zone Technique située au nord de la ZAC et raccordée au boulevard de la Vauve.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-09.

Qui ?

• Établissement public Paris-Saclay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:— Les terrassements en déblais/remblais, la réception de limons terrassés dans le cadre d'un autre chantier, les traitements à la chaux et au liant,— L'assainissement enterré (collecteurs) et aérien (noues),— La pose de réseaux secs et d'eau potable,— La réalisation de chaussées,— La dépose de réseaux existants situés dans l'emprise du chantier, un éventuel Plan de Retrait Amiante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris-Saclay
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Code postal: 91400
Commune postale: Orsay
Contact
Téléphone: +33 164543650 📞
Fax: +33 169861148 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-09 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244760
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation: — par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une consultation) Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont: — soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay — soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné — soit déposés sur www.achatpublic.com Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire. Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants. Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP. Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises: Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798 Négociation Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec au maximum les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères mentionnés au règlement de la consultation. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone. Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation. Contact: Jordan El Guennouni, téléphone: +33 164542675.

Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Négociation

Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec au maximum les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères mentionnés au règlement de la consultation. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Jordan El Guennouni, téléphone: +33 164542675.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les caractéristiques principales des travaux sont les suivantes, sans que cette liste soit exhaustive:

— Les terrassements en déblais/remblais, la réception de limons terrassés dans le cadre d'un autre chantier, les traitements à la chaux et au liant,

— L'assainissement enterré (collecteurs) et aérien (noues),

— La pose de réseaux secs et d'eau potable,

— La réalisation de chaussées,

— La dépose de réseaux existants situés dans l'emprise du chantier, un éventuel Plan de Retrait Amiante.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: DA/travXzonetech
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palaiseau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, le formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire), dûment complété et signé, par les personnes habilitées à engager l'entreprise.

— Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

— Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

— Un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés destinés à permettre l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du candidat et de chaque membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Renseignements sur les effectifs moyens annuels du candidat des trois derniers exercices

— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Qualifications suivantes en cours de validité ou équivalent:

FNTP 2322: Travaux de terrassement courants en milieu non urbain

FNTP 2331: Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place en remblais et PST

FNTP 2333: Mise en oeuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place en couche de forme traitée de routes et voies ferrées à trafic important

FNTP 5153: Construction de réseaux gravitaires en milieu non urbain (voir conditions de profondeur de tranchée dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par mandat dans un délai maximum de 45 jours.

Une avance de 5 % sera versée au titulaire intéressé lorsque le marché est d'un montant supérieur à cinquante mille (50 000) EUR HT, et son délai d'exécution supérieur à deux (2) mois.

Prix unitaires révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'opérateurs économiques solidaire ou conjoint.

Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit au candidat d'être mandataire de plusieurs groupements. En revanche, il est possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Cohérence des sous détails de prix vis-à-vis des prestations décrites dans le BPU et des éléments présentés dans l'offre (20)
3. Organisation et planification de l'exécution des prestations du marché (25)
4. Qualité des matériaux — Gestion de la qualité (10)
5. Schéma Organisationnel du Plan de Respect de l'Environnement (SOPRE): dispositifs pour le respect des exigences environnementales (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veltz Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Etablissement Public Paris Saclay
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA/travXzonetech
Informations complémentaires

Obtention du dossier de consultation:

— par téléchargement sur www.achatpublic.com (rubrique salle des marchés, entreprises, rechercher une

consultation)

Remise des plis: dépôt électronique ou dépôt papier

Jusqu'à la date limite de remise des offres les plis sont:

— soit envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception à: Établissement Public de Paris Saclay (E.P.P.S), 6 boulevard Dubreuil -91400 Orsay

— soit déposés à l'accueil de l'EP Paris Saclay, contre récépissé à l'adresse ci-dessus mentionné

— soit déposés sur www.achatpublic.com

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'Etablissement Public Paris Saclay a souhaité faire application des dispositions du droit de la commande publique qui existe en la matière en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause sociale obligatoire.

Aussi, l'entreprise candidate doit proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière. Les candidats sont libres de proposer des volumes plus importants.

Les modalités d'exécution particulières à l'insertion professionnelle sont détaillées dans le RC et le CCAP.

Afin de faciliter la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle, un opérateur « clause sociale » se tient à la disposition des entreprises:

Plateforme d'animation des clauses sociales: +33 169299798

Négociation

Après la réception des offres, le pouvoir adjudicateur engagera une négociation avec au maximum les 3 candidats ayant présenté la meilleure offre au regard des critères mentionnés au règlement de la consultation. Les candidats en seront informés par courriel ou par téléphone.

Les entreprises désirant obtenir des renseignements peuvent poser leur question sur sur la plateforme http://achatpublic.com/ dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. Les réponses transmises seront adressées à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier de consultation.

Contact: Jordan El Guennouni, téléphone: +33 164542675.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Code postal: 78100
Source: OJS 2015/S 133-244760 (2015-07-09)

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