Travaux de dragage, relevés bathymétriques, barges et engins de chantier

Métropole de Lyon

Le présent accord cadre concerne les travaux de dragage sur tous les cours d'eau ou plans d'eau gérés par le Grand-Lyon, les relevés bathymétriques avant et après les opérations de dragage ou pour la préparation de certains chantiers et l'utilisation de divers moyens de transports et de travaux sur des cours d'eau (barges, dragueuse, engins de chantiers tels que grues, pelles mécaniques, camions bennes...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bauland TP
• Entreprise Tournaud
• Groupement Maia fondations / Bathys SARL / Maia Sonnier

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de dragage et de pompage
Quantité ou étendue:

Accord Cadre sans montants minimum ni maximum.montant estimé total des marchés subséquents remis en concurrence: 3 Millions d'euros HT sur 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de dragage et de pompage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources / direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments / service marchés publics, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993045 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-29 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-098518
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus; -précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale; -précision du 2-3: le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification; Sa mise en oeuvre donne lieu à la passation de marchés subséquents, après en concurrence de ses attributaires - précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert; -précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents; Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com,avec le mot clef "Dragage" ou sous la référence 15dlb019. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00. - précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015; -forme des candidatures; -les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature; -la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics); -modalités de remise des plis; -les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; -le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...); Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus;

-précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

-précision du 2-3: le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification;

Sa mise en oeuvre donne lieu à la passation de marchés subséquents, après en concurrence de ses attributaires

- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com,avec le mot clef "Dragage" ou sous la référence 15dlb019. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015;

-forme des candidatures;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

-modalités de remise des plis;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 15DLB019
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

-Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet

-Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

1)présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) certificats de qualifications professionnelles.le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) a)être en capacité de réaliser des travaux de dragage entre 0 et 4 mètres de profondeur sur sites fluviaux concernant des déplacements entre 100 et 1 000 m3 appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalent

et 1)b) Etre en capacité de réaliser des relevés bathymétriques appréciés au regard d'au moins 3 références réalisés au cours des 5 dernière années

2)qualification FNTP 1422 dragage en site fluvial, plan d'eau intérieur ou site maritime protégé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur

- paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29.3.2013.

- prix ferme actualisable

- pas d'avance (article 87 code des marchés publics)

- acomptes (article 91 code des marchés publics.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le ou les représentants du pouvoir

Adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: capacité d'intervention et réactivité (25 %)
2. Critère 2: valeur technique (40 %)-sous-critère 2.1: cas pratique de dragage (20 %)—sous-critère 2.2 :Décrire la réalisation des relevés bathymétriques avant puis après le dragage décrit dans le cas pratique no1 (20 %)—
3. Critère 3: pertinence de la formation professionnelle du personnel sur le plan de la sécurité (15 %)
4. Critère 4: pertinence de la politique de l'entreprise en matière de développement durable concernant le volet environnemental appliquée à la prestation(20 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel de la Métropole de Lyon 20 rue du Lac 69003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments, unité marchés
M. le président ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Métropole de Lyon
Adresse postale: Délégation générale aux ressources / direction de la logistique du patrimoine et des bâtiments / service marchés publics CS 33569
Point de contact: Pascal Merlin ou Raphael Andre
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.org 🌏
Point de contact: Mme Perrin ou Mme Taskiran
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Délégation aux ressources direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments service ressources - unité marchés 20 rue du Lac - CS 33569 (Adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3ème)
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15DLB019
Informations complémentaires

- précisions sur les rubriques ci-dessus;

-précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale;

-précision du 2-3: le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 4 ans ferme à compter de la date de sa notification;

Sa mise en oeuvre donne lieu à la passation de marchés subséquents, après en concurrence de ses attributaires

- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert;

-précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents;

Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com,avec le mot clef "Dragage" ou sous la référence 15dlb019. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.

- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;

-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2015;

-forme des candidatures;

-les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;

-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature;

-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);

-modalités de remise des plis;

-les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation;

-le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier;

-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...);

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 057-098518 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 156-286388
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-098518
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics (3/4 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon); sur demande écrite: Métropole de Lyon — direction de la logistique, du patrimoine et des bâtiments — unité marchés publics — 20 rue du lac BP3103 — 69399 Lyon Cedex 03, par fax au +33 426993045 ou par messagerie tvillain@grandlyon.org (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-24288, mise en ligne le 18.3.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Groupement Maia fondations / Bathys SARL / Maia Sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille, CS 10052
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69321
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Bauland tp
Adresse postale: Chateaurouge, BP 60
Commune postale: Beauchastel
Code postal: 07800

3️⃣
Nom: Entreprise Tournaud
Adresse postale: 5 rue de Fos-sur-Mer, Port Édouard Herriot, BP 7089
Commune postale: Lyon Cedex 07
Code postal: 69348
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— procédures formalisées, procédures négociées ou MAPA (si pas d'avis d'intention): référé contractuel (articles R 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état du 16-07-07 — no291545),

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'état, 04-04-14 « Tarn et Garonne », no358994).

Source: OJS 2015/S 156-286388 (2015-08-11)

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