Travaux de dévoiement de réseaux d'assainissement liés aux opérations de transport en commun. Consultation no20159300049

Informations complémentaires

Accord cadre au sens de la directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens de l'article 77 code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse: https://marches.maximilien.fr

Réponse par voie électronique obligatoire à cette même adresse. Modalités de remise des offres électroniques et des copies de sauvegarde: voir Rc.

La rubrique Ii.2.3 est rédigée comme suit:

— la présentation des moyens humains et matériels détaillé comme suit:

— les moyens humains:

Description détaillée indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Nombre d'agents qualifiés dans le domaine de compétence, spécialité et niveau.

Les moyens en matériel et en informatique:

Liste du matériel et de l'équipement technique ainsi que leur fiche technique dont dispose la (les) Société(S) pour l'exécution des prestations visées par le présent marché.

Le nombre et le type d'ordinateurs.

Liste des logiciels utilisés pour les prestations visées au présent marché.

Les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés ci-après:

Pour les travaux relatifs au présent marché, le candidat produira les qualifications et profils requis pour l'entreprise, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ( FNTP 22);

Groupe 11 — ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton).

Ouvrage de technicité courante — qualification 113.

Groupe 15 — ouvrages souterrains.

Réalisation en méthode conventionnelle — qualification 1521.

Groupe 23 — ouvrages en terre, terrassement.

Travaux de terrassement courants (232) — en milieu urbain — qualification 2321.

Groupe 26 — consolidation, étanchement des sols, confortement.

Injection (265) — traitement des sols par injection — qualification 2651.

Groupe 51 — construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement.

Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain (514) — qualification 5142.

A ces qualifications FNTP, pourront être substituées des qualifications équivalentes:

Et/ou des références attestées par des certificats de capacité ou des références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché.

Ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique, outillage, matériel, équipement technique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et de l'encadrement du candidat et des sous-traitants, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat peut disposer...) représentatifs de l'objet du marché.

Pour les travaux d'injection réalisés en égout en service, les qualifications FNTP ou équivalentes n'existant pas, le candidat produira la liste des références, en cours d'exécution ou exécutées durant les 5 dernières années dont 1 de moins de 3 ans, indiquant notamment le montant, la date, le donneur d'ordres (public — privé).

Ou à défaut:

Un descriptif très détaillé des moyens de l'entreprise en matériels (logistique, informatique...) et humains (nombre et qualification du personnel, des sous-traitants...) représentatifs des travaux à réaliser en égout en service.

L'entreprise devra également présentée la certification amiante pour travaux de sous-section 3 (SS 3), répondant à la norme NF X46-010, délivrée par un organisme certificateur accrédité.

A l'appui de cette liste les candidats produiront les certificats de capacité ou attestations en prestations fournis par des maîtres d'ouvrage.

En application de l'article 45 II du code des marchés publics, le candidat produit des certificats fondés sur le système communautaire de management environnemental et d'audit (Emas) ou sur les normes européennes ou internationales degestion environnementale ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou Certification ISO 14001 ou équivalent ou démonstration de la mise en place dans l'entreprise d'une organisation équivalente en terme environnemental.

Précision sur la notation (voir rc):

* Valeur technique (coefficient de pondération: 50 % : un mémoire technique sur 20 points établi sur la base du cas d'école décrivant les points suivants:

La description de l'organisation mise en place, sur et aux abords des chantiers, pour assurer la signalisation (plan de signalisation), la gestion des circulations (routière et piétonnière) et l'itinéraire prévu pour l'accès et la sortie de chantier, accompagnée de schémas, de plans d'installation et de signalisation qui seront analysés en fonction de la visite des lieux (5 points).

L'organisation du chantier de génie civil et d'injection en réseaux d'assainissement en service (organigramme, compétences) et la désignation d'une personne responsable et qualifiée de l'entreprise, qui sera le correspondant permanent du pouvoir adjudicateur (5 points)

Une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier illustré par le cas d'école et l'organisation des mesures d'hygiène et de sécurité concernant le type de prestations définies dans le présent marché, sur des sites souterrains en service, sous emprise du domaine public, en milieu urbain et soumis à un contexte dangereux ou insalubre (5 points).

La liste des matériaux utilisés (mortiers, bétons, éléments préfabriqués) selon leur nature et provenance, l'utilisation de matériaux recyclés pour la réalisation des travaux de génie civil avec leurs fiches techniques validées de moins d'un an et leurs champs d'application en précisant certaines informations sur les avantages,les inconvénients ou les contraintes comme les contre-indications possibles entre produits, ainsi que les moyens en matériels affectés au chantier illustré par le cas d'école précisant par phase et nature de travaux les matériels et leurs caractéristiques (5 points).

* Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) apprécié à travers l'hypothèse d'école

* Valeur environnementale (coefficient de pondération: 10 %): Un mémoire environnemental sur 20 points présentant:

L'étude environnementale adaptée au CAS D'Ecole pour un chantier type proposé au travers des « Schémas d'organisation — dispositions Spécifiques — sods », à réaliser par le candidat à partir de l'annexe 3 du RC Cas d'école pour répondre au mémoire environnemental. Ces fiches à renseigner par le candidat correspondent aux Schémas d'organisation dont le tableau est en annexe du règlement (annexe 1) pour lesquelles une analyse des aspects environnementaux doit êtrefaite avant de commencer un chantier. Ces dispositions préparatoires vaudront « base de travail » pour tout futur chantier.(10 points)

Une note sur la démarche du candidat que celui ci adoptera pour un chantier de génie civil répond aux exigences du cahier des clauses environnementales (c c e) et notamment l'objectif minimum de valorisation, selon les prescriptions environnementales liées à ce type de chantier jusqu'à la partie formation et information, sensibilisation de son personnel.(5 points).

Une note sur les moyens (interne ou externe) de suivi et de traçabilité qu'il affectera à ces taches de contrôle durant les travaux (5 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.