Travaux de désamiantage de dépose de tout le matériel hydraulique des fluides et réfection d'une toiture terrasse, rue Parmentier

Ville d'Arles

Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire comprenant 4 lots:
Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 2. Les candidats devront obligatoirement remettre une offre pour la solution de base et une offre pour la variante.
Les caractéristiques de la solution de base sont: après la dépose, le groupe électrogène devient propriété de la ville d'Arles et à la demande du maître d'ouvrage il devra être livré sur Arles.
Les caractéristiques de la variante sont: le groupe électrogène devient propriété de l'entreprise qui le dépose et l'emporte.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Arles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-11	Avis de marché
2015-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date limite de soumission: 2015-04-24 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-089807
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Renseignements administratifs: Mairie d'Arles, Mme Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196 13637 Arles Tél: +33 490494757 Fax: +33 490497664 Renseignements techniques: Mairie d'Arles, M. Alfred Martinez, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, direction des bâtiments communaux, BP 90196 13637 Arles Tél: +33 490493735 Fax: +33 490966527 Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Une visite sur site est obligatoire pour les candidats souhaitant soumissionner. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec M. Alfred Martinez au +33 490493735 ou M. Patrick Galibert au +33 490493583. Méthode de notation des offres: Le critère qualité des prestations pondéré à 60 % ( 60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques. Il sera décomposé suivant les sous-critères: Présentation, moyens humains mis à disposition pour les travaux du marché ( 20 % soit 20 points). Organisation des travaux et moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre des ouvrages à déposer ( 20 % soit 20 points). Mesures de sécurité et de disposition ( 20 % soit 20 points). Le critère prix des prestations pondéré à 4 % soit 40 points sera jugé à l'appui du total de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué au total la formule suivante: Note de y = ( Offre la moins disante/ Offre de Y) x 40. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Après addition des deux notes, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée économiquement la plus avantageuse. Pour le lot 2, un classement pour la solution de base et pour la variante sera établi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Mairie d'Arles, Mme Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196

13637 Arles

Tél: +33 490494757 Fax: +33 490497664

Renseignements techniques:

Mairie d'Arles, M. Alfred Martinez, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, direction des bâtiments communaux, BP 90196

13637 Arles

Tél: +33 490493735 Fax: +33 490966527

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Une visite sur site est obligatoire pour les candidats souhaitant soumissionner. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec M. Alfred Martinez au +33 490493735 ou M. Patrick Galibert au +33 490493583.

Méthode de notation des offres:

Le critère qualité des prestations pondéré à 60 % ( 60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques. Il sera décomposé suivant les sous-critères:

Présentation, moyens humains mis à disposition pour les travaux du marché ( 20 % soit 20 points).

Organisation des travaux et moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre des ouvrages à déposer ( 20 % soit 20 points).

Mesures de sécurité et de disposition ( 20 % soit 20 points).

Le critère prix des prestations pondéré à 4 % soit 40 points sera jugé à l'appui du total de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué au total la formule suivante: Note de y = ( Offre la moins disante/ Offre de Y) x 40. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points.

Après addition des deux notes, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Pour le lot 2, un classement pour la solution de base et pour la variante sera établi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché de travaux à prix global et forfaitaire comprenant 4 lots:

Les variantes ne sont autorisées que pour le lot 2. Les candidats devront obligatoirement remettre une offre pour la solution de base et une offre pour la variante.

Les caractéristiques de la solution de base sont: après la dépose, le groupe électrogène devient propriété de la ville d'Arles et à la demande du maître d'ouvrage il devra être livré sur Arles.

Les caractéristiques de la variante sont: le groupe électrogène devient propriété de l'entreprise qui le dépose et l'emporte.

Numéro du lot: 1
Brève description: Désamiantage du bâtiment.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dépose du matériel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité, dépose des installations électriques.
Numéro du lot: 4
Brève description: Étanchéité d'une toiture terrasse non accessible.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 15FT-0402-N

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à 'Article 44 du Code des marchés publics:

— le formulaire obligatoire Dc1 à jour, intitulé " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" listant les attestations sur l'honneur, dûment complété et signé par la personne habilitée à engager l'entreprise dans sa version en vigueur du 25.8.2014,

— le formulaire obligatoire Dc2 à,jour, intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " dûment complété dans sa version en vigueur du 15.9.2010,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à egager la société le cas échéant.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Certificat de qualification demandés aux candidats:

— pour le lot 1 désamiantage: qualibat 1552 ou attestation équivalente,

— pour le lot 3 dépose des installations électriques: qualifications requises, habilitations Bc/Hc/Ho/Br ( UTE C18-510) ainsi que les habilitations B2v/H2v ( ute c 18-510 ).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution des marchés:

S'ils n'ont pas été transmis spontanément à l'appui de la candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de 10 jours compté à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur:

Pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire NOTI 1 ou documents équivalents ( notamment en cas de candidat étranger).

Pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L 241-1 du code des assurances, l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'artile L.243-2 du code des assurances.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %. Possibilité d'avance. Constitution d'une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG- travaux. Prix global et forfaitaire. Prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles: Mme Véronique Petrini, directrice de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics ( 3ème étage) BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-0402-N
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info

Renseignements administratifs:

Mairie d'Arles, Mme Fanny Varsovie, Hôtel de Ville, service des marchés publics, BP 90196

13637 Arles

Tél: +33 490494757 Fax: +33 490497664

Renseignements techniques:

Mairie d'Arles, M. Alfred Martinez, centre technique municipal, rue Gaspard Monge, direction des bâtiments communaux, BP 90196

Tél: +33 490493735 Fax: +33 490966527

Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation est à télécharger à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info

Une visite sur site est obligatoire pour les candidats souhaitant soumissionner. Il conviendra de prendre rendez-vous préalablement avec M. Alfred Martinez au +33 490493735 ou M. Patrick Galibert au +33 490493583.

Méthode de notation des offres:

Le critère qualité des prestations pondéré à 60 % ( 60 points) sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques. Il sera décomposé suivant les sous-critères:

Présentation, moyens humains mis à disposition pour les travaux du marché ( 20 % soit 20 points).

Organisation des travaux et moyens techniques envisagés pour la mise en œuvre des ouvrages à déposer ( 20 % soit 20 points).

Mesures de sécurité et de disposition ( 20 % soit 20 points).

Le critère prix des prestations pondéré à 4 % soit 40 points sera jugé à l'appui du total de la décomposition du prix global et forfaitaire. Il sera appliqué au total la formule suivante: Note de y = ( Offre la moins disante/ Offre de Y) x 40. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points.

Après addition des deux notes, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée économiquement la plus avantageuse.

Pour le lot 2, un classement pour la solution de base et pour la variante sera établi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 052-089807 (2015-03-11)

Avis d'attribution de marché (2015-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 111 456 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-23 📅
Date de publication: 2015-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 187-337977
Se réfère à l'avis: 2015/S 52-089807
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://marches-publics.info Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Vile, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-37359, mise en ligne le 12.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité des prestations (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-14 📅
Nom: Amiante démolition service environnement SARL
Adresse postale: 1950 avenue Maréchal Juin
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30300

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-03 📅
Nom: Alpha services SAS
Adresse postale: 27 rue de l'Abrivado
Commune postale: Castries
Code postal: 34160
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Source: OJS 2015/S 187-337977 (2015-09-23)

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