Travaux de désamiantage de 3 bâtiments, 3, 11, 12 rue du Guirbaden

CUS habitat

Travaux de désamiantage de 3 bâtiments, 3, 11, 12 rue du Guirbaden.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-19. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-08.

Qui ?

• CUS habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-08	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue: Marché séparé ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CUS Habitat
Adresse postale: 24 route de l'Hôpital, CS 70128
Code postal: 67028
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cushabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@cushabitat.fr 📧
Téléphone: +33 388211703 📞
Fax: +33 369671387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date limite de soumission: 2015-08-19 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242011
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Renseignements techniques: Atelier G5 4 place d'Austerlitz 67000 Strasbourg Tél. : +33 660974046.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de désamiantage de 3 bâtiments, 3, 11, 12 rue du Guirbaden.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Installation électrique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chauffage au gaz
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sanitaire
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plâtrerie / Isolation intérieure
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Désamiantage
Informations complémentaires sur les lots:

Certification 1552 «Traitement de l'amiante». Pour ce certificat, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Durée de l'accord: 84 jours
Numéro de référence: AO15/008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67800 Bischheim.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— Le certificat de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, selon l'arrêté du 23 février 2012;

— L'habilitation électrique du personnel (attestations de formation) H0 HOV B0 selon le décret 2010-1118 du 22 décembre 2010.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire.

Modalités de variation des prix: Ferme.

Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements:

— Fonds propres;

— Subventions de l'Eurométropole de Strasbourg;

— Prêts Caisse des Dépôts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements

Concernant le lot n° 06: les travaux de confinement, de retrait du MCA, peuvent être réalisés dans le cadre d'une cotraitance entre, au maximum, 2 (deux) entreprises dotées des mêmes certifications de qualification, en cours de validité, requises pour l'exécution de ces travaux.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mehdi Larguech
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com 🌏
Nom: CUS Habitat office public de l'habitat de l'Eurométropole de Strasbourg
Point de contact: Direction du développement et de l'exploitation
Thuan Vo Van Thao
Téléphone: +33 388211764 📞
Point de contact: Secteur gestion des marchés publics
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO15/008
Informations complémentaires

Marche en appel d'offres ouvert passé en application de l'Ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 et des articles 28 et 29 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005.

La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Renseignements techniques:

Atelier G5

4 place d'Austerlitz

67000 Strasbourg

Tél. : +33 660974046.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Fax: +33 383342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Contact
Source: OJS 2015/S 132-242011 (2015-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés (>20)

Travaux de corps de métier spécialisés autres que travaux de couverture (>20)

Travaux de construction spécialisés divers (>20)