Travaux de dépollution et de démolition préalables à la création d'un centre d'interprétation et de valorisation de l'estuaire et de la Loire dans l'ancienne usine élévatoire du port de Saint-Nazaire (44)

SPR Pays de la Loire

Travaux de dépollution et de démolition préalables à la création d'un centre d'interprétation et de valorisation de l'estuaire et de la Loire dans l'ancienne usine élévatoire du port de Saint-Nazaire (44).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPR Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-26	Avis de marché
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Travaux de dépollution (tranche ferme et tranche conditionnelle) et de démolition préalable aux travaux de restructuration et de réhabilitation de l'usine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPR Pays de la Loire
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière, CS 80221
Code postal: 44202
Commune postale: Nantes Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-26 📅
Date limite de soumission: 2015-09-11 📅
Date de publication: 2015-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 124-226550
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dépollution
Brève description: Travaux de dépollution préalables du site.
Durée de l'accord: 4 mois
Informations complémentaires sur les lots: Tranche ferme et tranche conditionnelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Démolition
Brève description: Travaux de démolition, désamiantage et démantèlement.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Ue_trvx_depol_demol
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Hippolyte Durand, 44600 Saint-Nazaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique comprenant les pièces suivantes:

La « lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complétée, datée et signée — dc1 (jointe Dce);

Elle spécifie:

— l'objet de la candidature;

— le cas échéant, les noms et coordonnées des cotraitants, la répartition des travaux entre eux, la forme du groupement, le type de mandat donné au mandataire;

— l'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 44 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

La « déclaration du candidat » dûment complétée — dc2 (jointe au présent Dce) dont notamment:

— l'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification);

— les chiffres d'affaires hors taxe globaux et relatifs aux travaux objet du marché (des trois derniers exercices disponibles) pour chaque cotraitant.

La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents.

Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

Capacité technique et professionnelle:

En annexe au Dc2, le candidat produira:

— les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification (OPQCB, Qualifélec, FNTP, CHIH...) en cours de validité (de moins d'un an) ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);

— les agréments en cours de validité (de moins d'un an) nécessaires à l'exécution des travaux, le cas échéant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande conforme au modèle joint à l'arrêté du 3.1.2005, modifié, pris pour application de l'article 101 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération est assurée par la Région des Pays de la Loire, la Ville de Saint-Nazaire et le Grand port maritime de Nantes — Saint-Nazaire.

Les paiements s'effectuent sous forme de virements bancaires effectués par la Société publique régionale des Pays de la Loire. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement auprès du représentant du maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises candidates se présentent soit individuellement, soit en groupement.

La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation du marché.

Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un groupement conjoint ayant fait acte de candidature devra, si le marché lui est attribué, se transformer en groupement solidaire avant la signature du marché. Cette modification fera l'objet d'une mise au point.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion socioprofessionnelle.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offres — méthodologie proposée (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction projets immobiliers
M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la région Pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Adresse du profil d'acheteur: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: Société publique régionale des Pays de la Loire
Point de contact: Direction Projets immobiliers
M. Yann Sauvée
Téléphone: +33 240488138 📞
Courrier électronique: y.sauvee@agence-paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 240898985 📠
URL pour informations complémentaires: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏
Nom: RDS Atlandoc
Adresse postale: 15 rue Barbe Torte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Téléphone: +33 240350240 📞
Courrier électronique: serveur@rds-nantes.com 📧
Fax: +33 240891201 📠
Point de contact: M. le directeur général délégué
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL des documents: https://pdlpi.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ue_trvx_depol_demol

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA)
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 124-226550 (2015-06-26)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 406,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 045-073246
Se réfère à l'avis: 2015/S 124-226550
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-98483, mise en ligne le 29.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-06 📅
Nom: Occamat SAS, mandataire du groupement Occamat / 2B Recyclage
Adresse postale: Misengrain
Commune postale: Noyant-la-Gravoyère
Code postal: 49520
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contacts@occamat-demolition.fr 📧
Adresse Internet: http://www.occamat-demolition.fr 🌏

2️⃣
Nom: Occamat SAS
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général délégué, agissant au nom et pour le compte de la région pays de la Loire (pouvoir adjudicateur)
Source: OJS 2016/S 045-073246 (2016-03-02)

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