Travaux de démolition et de désamiantage de l'espace rencontres et de la médiathèque Aimé Césaire

Ville de Castelnau-le-Lez

L'opération de démolition de deux bâtiments étant très liées notamment d'un point de vue géographique, des optimisations sont possibles. Les deux maîtres d'ouvrages, représentés d'une part par la Ville de Castelnau-le-Lez et d'autre part Montpellier Méditerranée Métropole ont donc validé, au terme d'une convention, le principe de groupement de commande tel qu'il est défini à l'article 8 du code des marchés publics.
La Ville de Castelnau-le-Lez a été désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 8 VI du code des marchés publics, chaque membre du groupement de commande, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution de la prestation.
Les travaux concernés par ce groupement de commande sont listées ci-dessous:
— démolition et désamiantage de l'espace Rencontres,
— démolition et désamiantage de la Médiathèque Aimé Césaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JM Désamiantage SARL

Qui ?

• Ville de Castelnau-le-Lez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-12	Avis de marché
2015-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Quantité ou étendue:

Ce marché de travaux est:— décomposé en deux parties, une part Ville de Castelnau-le-Lez correspondant aux travaux de démolition et de désamiantage de l'espace Rencontres et une part Montpellier Méditerranée Métropole correspondant aux travaux de démolition et désamiantage de la Médiathèque Aimé Césaire selon le principe de groupement de commande explicités ci-dessus;— réalisé par une seule et même entreprise ou groupement d'entreprises.L'offre de chaque candidat sera formalisée par un seul acte d'engagement qui distinguera le montant des travaux de chaque maître d'ouvrage.Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution du marché et du paiement du prix.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Castelnau-le-Lez
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue de la Crouzette, CS 40013
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@castelnau-le-lez.fr 📧
Téléphone: +33 467142789 📞
Fax: +33 467142756 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-04-08 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-055391
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://castelnau-le-lez.marcoweb.fr. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont détaillées à l'article 7.2 du règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Ville de Castelnau-le-Lez a été désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Conformément à l'article 8 VI du code des marchés publics, chaque membre du groupement de commande, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution de la prestation.

Les travaux concernés par ce groupement de commande sont listées ci-dessous:

— démolition et désamiantage de l'espace Rencontres,

— démolition et désamiantage de la Médiathèque Aimé Césaire.

Quantité ou étendue:

Ce marché de travaux est:

— décomposé en deux parties, une part Ville de Castelnau-le-Lez correspondant aux travaux de démolition et de désamiantage de l'espace Rencontres et une part Montpellier Méditerranée Métropole correspondant aux travaux de démolition et désamiantage de la Médiathèque Aimé Césaire selon le principe de groupement de commande explicités ci-dessus;

— réalisé par une seule et même entreprise ou groupement d'entreprises.

L'offre de chaque candidat sera formalisée par un seul acte d'engagement qui distinguera le montant des travaux de chaque maître d'ouvrage.

Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurera de la bonne exécution du marché et du paiement du prix.

Numéro de référence: 15GC-DEMOL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espace rencontres: rue de la Crouzette et Médiathèque Aimé Césaire: allée Rose de France, 34170 Castelnau-le-Lez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....).

Les renseignements tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Qualibat 1112 démolition technicité confirmée (ou références équivalentes),

— Qualibat 1512 Traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers (ou références équivalentes).

Le candidat devra avoir effectué des prestations de nature et d'importance similaires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes:

Financement: ressources propres de chacune des collectivités abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunt, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques.

— espace Rencontres: Budget principal de la Ville,

— médiathèque Aimée Césaire: Budget principal de Montpellier Méditerranée Métropole.

Paiement: conformément aux articles 86 à 111 du code des marches publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.

Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités.

Autres conditions particulières:

À titre indicatif, les travaux débuteront pour:

— l'espace rencontres à compter du 2.7.2015 jusqu'au 24.7.2015,

— la médiathèque Aimée Césaire à compter du 2.7.2015 jusqu'au 31.7.2015.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 50 place Zeus — CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34961
Contact
Point de contact: Coordonnateur du groupement de commandes
Jean-Pierre Grand, sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Nom: Ville de Castelnau-Le-Lez
Adresse postale: Direction des finances et des marchés publics, rue de la Crouzette, CS 40 013
Point de contact: M. Jean-Pierre Grand, sénateur-maire
URL pour informations complémentaires: http://www.castelnau-le-lez.fr 🌏
URL des documents: http://www.castelnau-le-lez.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-07-02 📅
Date de fin: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15GC-DEMOL
Informations complémentaires

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont détaillées à l'article 7.2 du règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 033-055391 (2015-02-12)

Avis d'attribution de marché (2015-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 65 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville Rue de la Crouzette — CS 40013

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-19 📅
Date de publication: 2015-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 098-176617
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-055391
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 33 A, annonce n° 191 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Espace Rencontres: rue de la Crouzette et Médiathèque Aimé Césaire: allée Rose de France, 34170 Castelnau-le-Lez.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-18 📅
Nom: JM Désamiantage SARL
Adresse postale: 10 rue André Blondel
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 098-176617 (2015-05-19)

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