Travaux de création du bassin de stockage des eaux pluviales et renaturalisation du ru dans la vallée verte à Roissy en France

Communauté d'agglomération Roissy Porte de France

La présente consultation concerne la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales. Ces travaux sont réalisés dans le cadre du futur golf et représentent une première opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
2015-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de terrassement
Quantité ou étendue:
Marché unique,Marché à tranches conditionnelles.Tranche ferme: création d'un bassin de stockage des eaux pluviales pour l'arrosage,Délai d'exécution: 6 mois,Tranche cond. 1: Renaturalisation du ru dans sa section bétonnée,Délai d'exécution: 2 mois,Tranche cond. 2: Réfection et remise en état du ru dans sa section existante naturelle,Délai d'exécution: 2 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de terrassement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Courrier électronique: marchepublic@roissy-online.com 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
Fax: +33 134721829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-200697
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux "Centre Intercommunal de Formation"). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173459. La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, dwg Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier. Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux et des contraintes d'accès pour établir leur offre. Aucune réclamation ultérieure sur ce point ne sera acceptée pendant l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la création d'un bassin de stockage des eaux pluviales. Ces travaux sont réalisés dans le cadre du futur golf et représentent une première opération.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché unique,
Marché à tranches conditionnelles.
Tranche ferme: création d'un bassin de stockage des eaux pluviales pour l'arrosage,
Délai d'exécution: 6 mois,
Tranche cond. 1: Renaturalisation du ru dans sa section bétonnée,
Délai d'exécution: 2 mois,
Tranche cond. 2: Réfection et remise en état du ru dans sa section existante naturelle,
Délai d'exécution: 2 mois.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 15T03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vallée Verte, 95700 Roissy-en-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique — références requises: Lettre de candidature ou Dc1
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou Dc1;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Une attestation sur l'honneur pour la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10 à L1221-12, L3243-1 et R3243-1 du code du travail (ancien Dc6)
Déclaration sur l'honneur de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail
Attestation sur l'honneur précisant que les salariés étrangers éventuellement employés pour l'exécution des travaux, objet du présent contrat sont munis du titre les autorisant à exercer une activité salariée en France, conformément à l'article L.341-6 du Code du Travail.
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Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales (liasse 3666 ou Noti2 (ancien Dc7)).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
Pour chaque membre du groupement Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Entreprise Golfique/Espaces verts: Liste des références récentes en construction de parcours de golf avec mention des caractéristiques et du montant des travaux ainsi que des coordonnées de l'architecte de golf et du Maître d'ouvrage
Identification de 3 shapers (conducteurs d'engins spécialisés dans la création de formes artistiques golfiques): Liste de leurs références récentes avec mention des caractéristiques et du montant des travaux ainsi que des coordonnées de l'architecte de golf et du Maître d'ouvrage
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Pour l'étanchéité des bassins: liste des références récentes d'étanchéité de bassin de parcours de golf avec mention des caractéristiques et du montant des travaux ainsi que les coordonnées de l'architecte et/ou du maitre d'oeuvre.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité:
Qualifications Qualipaysage: P120 — e132 ou références en création et entretien de chantier " Jardins Espaces verts " de taille importante
Classe 7 ou justificatif d'un Chiffre d'affaire supérieur à 3,5 m euro
Qualifications Qualipaysage: P120 — e132
Entreprise Terrassement: Qualifications minima: 2321, 311 ou 341, 5161 ou références justifiant ces capacités
Des références en terrassements de grands volumes pour la création de parcours de golf, et plus spécifiquement des bassins de retenue d'eau.
Etanchéité des bassins: certification Asqual
Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire
modalités de variation des prix: Actualisation par tranche
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés
le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
entreprise Golfique/Espaces verts: Mandataire du groupement
entreprise Terrassement: Co-Traitant.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Le démarrage et la réalisation des travaux sont conditionnés à la maitrise totale des parcelles de terrain par le maitre d'ouvrage.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Roissy Porte de France
Adresse postale: immeuble Le Coudray, 32 rue de la Briqueterie
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Point de contact: Service des marchés publics
Dominique Porcu
Téléphone: +33 134721817 📞
URL pour informations complémentaires: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Immeuble Le Coudray, 32 rue de la Briqueterie
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15T03
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Louvres. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00 sauf le vendredi, fermeture à 17:00 (en voiture suivre les panneaux "Centre Intercommunal de Formation").
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 130173400. Fax +33 130173459.
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La CARPF utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf, dwg
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du contrat papier.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux et des contraintes d'accès pour établir leur offre.
Aucune réclamation ultérieure sur ce point ne sera acceptée pendant l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-200697 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 972 217,30 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-380725
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-200697
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Étanchéité, direction de chantier.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-16 📅
Nom: groupement Loiseleur Cosson Wiame TP 77
Commune postale: Villers-Saint-Paul
Code postal: 60870
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 210-380725 (2015-10-26)
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