Travaux de construction du crématorium Sud-Loire à Saint-Étienne

Quantité ou étendue

Objectifs du maitre d'ouvrage:Le projet du crématorium Sud-Loire devra répondre aux besoins des usagers, avec le souci de maitriser les coûts d'investissement et de fonctionnement. Il devra en particulier:— améliorer l'offre de service de crémation sur le Sud-Loire;— remplacer un équipement existant devenu obsolète par un équipement plus moderne et fonctionnel, possédant les qualités attendues en termes de confort d'usage et de design, et respectant au minimum les normes règlementaires imposées aux équipements de crémation fin 2018 (arrêté du 28/01/2010).Cette opération de construction pourra mobiliser des méthodes modernes de conception (Bim?) et de réalisation de chantier (insertion?).Etudes de projet à partir d'un programme technique détaillé et réalisation des travaux en conformité avec les règlements et normes françaises, en particulier ceux s'appliquant aux crématoriums.Montant de l'enveloppe financière de l'opération: l'enveloppe financière consacrée aux travaux, y compris acquisition et installation des fours, est estimée à 5,1 M euros HT (valeur juillet 2015), hors maitrise d'oeuvre.Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux): juin 2017.Définition des études à effectuer par les candidats: Les études du projet s'effectueront en plusieurs étapes:Les équipes admises à concourir présenteront un projet niveau APS et une maquette, accompagnés de divers documents détaillant le projet et notamment ses performances techniques.Le titulaire du marché assurera les études d'exécution conformément au projet validé.Il assurera ensuite la réalisation des travaux.Il assurera également l'ordonnancement, le pilotage et la coordination de l'ensemble des travaux nécessaires à l'aboutissement de l'opération.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-st-etienne.fr/

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.

Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci-dessus à l'exception de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée de tous les membres du groupement.

La planche de synthèse A4 concernant la présentation des références pourra être illustrée de photographies et/ou plans, croquis et schémas relatifs aux références.

Déroulement prévisionnel de la consultation:

— avis d'appel public à candidature: fin 2015,

— sélection des candidats: février 2016,

— rendu des projets: fin mai 2016,

— audition des candidats et jury: début juillet 2016,

— notification du marché de conception-réalisation: septembre 2016,

— mise en service du nouveau crématorium: fin 2018.

Le dossier de consultation des concepteurs sera transmis gratuitement uniquement aux candidats qui seront admis à participer.

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: Il est prévu le versement d'une prime maximale de 45 000 EUR (HT), y compris la maquette, pour chacun des candidats dont les offres seront jugées régulières ou appropriées aux exigences de la consultation.

La rémunération du titulaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer, la prime définie ci-dessus en cas de remise d'une offre irrégulière ou inappropriée aux exigences de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur examinera les candidatures sur la base des critères précités. Au vu de cet examen, il dressera une liste des candidats qui seront autorisés à remettre une offre.

Les candidats sélectionnés pour participer devront présenter une solution susceptible de répondre aux besoins de Saint-Étienne Métropole. Cette solution sera notamment présentée sur la base d'un APS complet, de plans, calendrier et d'un mémoire technique et descriptif qui sera détaillé dans le règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur retiendra le prestataire chargé de l'exécution de l'opération sur la base des critères de jugement des offres qui seront définis dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des Candidatures:

Les dossiers de candidature seront adressés sous enveloppe cachetée comportant l'ensemble des pièces dont la production est exigée par le présent avis et portant la mention suivante: « Marché de conception réalisation- candidature pour la construction du crématorium Sud-Loire à Saint-Étienne — ne pas ouvrir».

Les plis de candidatures devront être adressés:

Soit par voie postale, par tout moyen permettant de donner date et heure certaines, à l'adresse suivante:

Saint-Étienne Métropole — direction de la commande publique et des affaires juridiques -

2 avenue Gruner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1;

— soit par remise contre récépissé: les entreprises devront se présenter à l'adresse suivante: Saint-Étienne Métropole / direction de la commande publique / 2 avenue Gruner — 6éme étage — à Saint-Étienne Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00.

— soit par téléprocédure: les candidats peuvent transmettre leurs plis par voie électronique, par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr

Les modalités de présentation et de dépôt des plis électroniques sont identiques à celles exigées pour les réponses par voie papier. Les candidatures transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions permettant d'authentifier la signature du candidat (articles 1316 à 1316-4 du Code civil), de donner une date certaine à la réception et de faire l'objet d'un avis de réception. L'ensemble des modalités nécessaires à la transmission des candidatures par voie électronique (notamment format, signature...) sont disponibles sur le site mentionné ci-dessus.

En vertu de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures retenu par Saint-Étienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr

Aucune enchère électronique ne sera effectuée.

Renseignements d'ordre technique:

Saint-Étienne Métropole — direction de la construction, de l'aménagement opérationnel et du patrimoine — service construction, 2 avenue Grüner, 42000 Saint-Étienne

Guy Pagat

g.pagat@agglo-st-etienne.fr

tél. : +33 477497461

fax: +33477497439.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015.

Brève description

Le présent appel à candidature porte sur le marché de conception et de réalisation d'un crématorium, destiné à remplacer l'équipement existant, situé dans l'enceinte du cimetière de Côte-Chaude à Saint-Étienne. Ce dernier, construit en 1987 est désormais vétuste et ne permet plus de répondre de façon satisfaisante aux besoins de la population. Le projet de construction d'un nouveau crématorium, initié par Saint-Étienne Métropole, devra permettre d'améliorer l'offre de de service à la population, tant sur un plan quantitatif (réponse à une demande croissante), que qualitatif (amélioration des conditions d'accueil des familles endeuillées, d'organisation des cérémonies, d'accès au site, respect des dernières normes environnementales). Les études de programmation prévoient la construction d'un bâtiment de 1 000 mètres carrés de surface utile, comprenant les espaces nécessaires à l'accueil des familles et du public, permettant l'organisation de deux cérémonies potentiellement concomitantes et des parties susceptibles d'abriter trois équipements de crémation funéraire et leurs locaux associés. Par ailleurs, il est prévu près de 4 300 mètres carrés d'espaces extérieurs, dont au moins 90 places de stationnement. Le lieu de construction envisagé pour le crématorium se situe rue Alfred Colombet, à Saint-Étienne, à proximité immédiate du cimetière de Montmartre, sur un tènement d'1,1 ha environ. A partir des éléments du Dossier de Consultation qui sera remis aux candidats admis à concourir, ceux-ci devront présenter un projet de construction du nouveau crématorium, sur la base d'un rendu de niveau APS avec maquette, complété par divers documents détaillant le projet et notamment ses performances techniques. Le marché de travaux sera contractualisé sur la base de ce rendu de niveau APS, sous la forme d'un marché de conception-réalisation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent); si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005; une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent); Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique. Semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Fonds propre de Saint-Étienne Métropole.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative (article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.