Travaux de construction du bâtiment Neurosciences sur le site du CEA/Saclay (91)

CEA/Saclay

L'objet des différents marchés concerne la construction d'un bâtiment dédié à la recherche en Neurosciences, sur le site du CEA de Saclay, comprenant:
— des laboratoires de recherche,
— des bureaux,
— une animalerie terrestre,
— une animalerie aquatique,
— des locaux d'accueil et d'enseignement,
— des locaux logistiques,
— des locaux techniques.
Le projet comprend aussi l'aménagement des espaces extérieurs et la réalisation d'un parking.
Le bâtiment est de type R+3, avec un niveau de sous-sol partiel, pour une surface totale de l'ordre de 18600 mètres carrés SDO (surface dans œuvre).
L'établissement est classable en ERP du type R et L de la 3ème catégorie.
Les 8 lots concernés par le présent avis sont définis ci-après.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-27 Avis de marché
2015-06-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Adresse postale: DSM-UCG Service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: agathe.buczkowska@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169086396 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-30 📅
Date de publication: 2015-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 103-186575
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Suite des qualifications demandées par lot au III.2.3. Pour le lot 4: Qualibat 5342 — régulation. Qualibat 5414 — climatisation (technicité exceptionnelle). Qualibat 5313 — installations thermiques (technicité supérieure). Qualibat 5114 — plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle). Qualibat 5153 — installations de système de distribution de fluides médicaux. Qualibat 5162 — distribution de fluides spéciaux. Pour le lot 5: Qualibat 5822 — paratonnerres, Qualifelec — E2 — CM. Qualifelec — E3 — CM. Qualifelec — TN3 — TN4 — CM. Qualifelec — CF2 — FO — MA — CM. Qualifelec — CF3 — FO — MA — CM. Certifications: APSAD, Certifications: ISO 9001 / ISO 140001 / OHSAS 18001. Pour le lot 7: Qualibat 5114 — plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle). Pour le lot 8: Qualibat 5114 — plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle). Pour le lot 9: Qualibat 9132 — laboratoires. Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus lot par lot. La date estimative de transmission du DCE aux candidats retenus est fixée en septembre 2015. Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et deux supports électroniques au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette cedex, avec la mention «AAPC/Référence propre à chaque lot travaux neurosciences / Ab». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier, (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»), — inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr — cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation, Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet des différents marchés concerne la construction d'un bâtiment dédié à la recherche en Neurosciences, sur le site du CEA de Saclay, comprenant:
— des laboratoires de recherche,
— des bureaux,
— une animalerie terrestre,
— une animalerie aquatique,
— des locaux d'accueil et d'enseignement,
— des locaux logistiques,
— des locaux techniques.
Le projet comprend aussi l'aménagement des espaces extérieurs et la réalisation d'un parking.
Le bâtiment est de type R+3, avec un niveau de sous-sol partiel, pour une surface totale de l'ordre de 18600 mètres carrés SDO (surface dans œuvre).
L'établissement est classable en ERP du type R et L de la 3ème catégorie.
Les 8 lots concernés par le présent avis sont définis ci-après.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: VRD (voiries — réseaux divers) — gros-œuvre ( référence 15b4066-ab)
Brève description:
Les prestations du lot 1 «VRD — gros-œuvre» comprennent, notamment, les travaux…
… suivants:1.1) Terrassement — VRD — dévoiement de réseaux— les travaux préparatoires,— les terrassements généraux,— les aménagements de surface (parvis, chaussées, parking, mobilier urbain),— l'assainissement,— les réseaux divers.1.2) Espaces verts:— les mobiliers de bois extérieurs,— la mise en place de terre végétale,— les travaux de plantation,— les travaux d'arrosage.1.3) Gros-œuvre — structure métallique:— les installations de chantier,— les terrassements complémentaires,— les fondations et infrastructures,— les structure en béton,— les charpentes métalliques (quelques ouvrages spécifiques),— des travaux divers.1.4) Étanchéité.
… suivants:
1.1) Terrassement — VRD — dévoiement de réseaux
— les travaux préparatoires,
— les terrassements généraux,
— les aménagements de surface (parvis, chaussées, parking, mobilier urbain),
— l'assainissement,
— les réseaux divers.
1.2) Espaces verts:
— les mobiliers de bois extérieurs,
— la mise en place de terre végétale,
— les travaux de plantation,
— les travaux d'arrosage.
1.3) Gros-œuvre — structure métallique:
— les installations de chantier,
— les terrassements complémentaires,
— les fondations et infrastructures,
— les structure en béton,
— les charpentes métalliques (quelques ouvrages spécifiques),
— des travaux divers.
1.4) Étanchéité.
Informations complémentaires sur les lots:
La capacité professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine du terrassement, VRD, dévoiement des réseaux, espaces verts, gros-œuvre, étanchéité et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point III.2.3).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Façades (référence 154067-ab)
Brève description:
Les prestations du lot 2: «Façades» comprennent,…
… notamment:— les travaux de traitement des façades (lasure, vêture en verre et métallique etc.),— les travaux de menuiseries extérieures et de protection solaire,— les travaux de serrurerie.
… notamment:
— les travaux de traitement des façades (lasure, vêture en verre et métallique etc.),
— les travaux de menuiseries extérieures et de protection solaire,
— les travaux de serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
La capacité professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine des façades (menuiseries extérieures, serrurerie) et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point III.2.3).
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Second-œuvre (référence 15b406-ab)
Brève description:
Les prestations du lot 3: «second-œuvre» comprennent,…
… notamment:— la réalisation des cloisons sèches et doublages (hors zones traitées en salles propres),— les travaux relatifs aux plafonds (traitements acoustiques, plafonds suspendus),— les travaux de menuiseries intérieures et d'agencements,— les travaux de revêtements de sols,— les travaux de peinture et de revêtements muraux.
… notamment:
— la réalisation des cloisons sèches et doublages (hors zones traitées en salles propres),
— les travaux relatifs aux plafonds (traitements acoustiques, plafonds suspendus),
— les travaux de menuiseries intérieures et d'agencements,
— les travaux de revêtements de sols,
— les travaux de peinture et de revêtements muraux.
Informations complémentaires sur les lots:
La capacité professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine de second-œuvre (cloisons, doublages, menuiseries, revêtement de sols, peinture, revêtements muraux) et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point III.2.3).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: CVC-D (climatisation — ventilation -chauffage — distribution) — plomberie Sanitaire — gaz (référence 15b4069-ab)
Brève description:
Les prestations du lot 4 «CVC-D — plomberie Sanitaire — gaz» comprennent, notamment, les travaux…
… suivants:4.1) CVC-D:— la production de chaleur par raccordement au réseau de chauffage du site,— la production de chaleur hors saison de chauffe,— la distribution et l'émission de chaleur dans l'ensemble du bâtiment,— la production de froid pour les besoins des animaleries,— la production de froid pour les besoins des laboratoires et zones tertiaires,— la distribution et l'émission de froid dans le bâtiment,— la ventilation de l'ensemble des locaux,— le désenfumage du hall d'accueil,— la régulation, le contrôle et les asservissements des équipements de CVC-D.4.2) Plomberie sanitaire:— l'alimentation, la distribution de l'eau froide sanitaire et technique.
… suivants:
4.1) CVC-D:
— la production de chaleur par raccordement au réseau de chauffage du site,
— la production de chaleur hors saison de chauffe,
— la distribution et l'émission de chaleur dans l'ensemble du bâtiment,
— la production de froid pour les besoins des…
… animaleries,
… laboratoires et zones tertiaires,
— la distribution et l'émission de froid dans le bâtiment,
— la ventilation de l'ensemble des locaux,
— le désenfumage du hall d'accueil,
— la régulation, le contrôle et les asservissements des équipements de CVC-D.
4.2) Plomberie sanitaire:
— l'alimentation, la distribution de l'eau froide sanitaire et technique.
Informations complémentaires sur les lots:
— La production et distribution d'eau adoucie,— la production et distribution de l'eau chaude sanitaire,— les filtrations spécifiques de l'eau froide et de l'eau chaude,— la production et distribution de l'eau chaude sanitaire avec filtration spécifique,— la distribution de l'eau froide sanitaire avec filtration spécifique,— la distribution de l'eau osmosée (production hors présent lot),— la production et distribution d'eaux purifiées,— les réseaux gravitaires aériens d'évacuation des eaux usées domestiques,— le relevage des eaux usées domestiques,— les réseaux gravitaires aériens des effluents industriels,— le relevage des effluents industriels— les réseaux gravitaires aériens des effluents biologique/OGM,— le relevage des effluents biologique/OGM— les réseaux gravitaires aériens d'évacuation des eaux pluviales— le relevage des eaux pluviales,— les appareils et accessoires sanitaires.4.3) Gaz:— la distribution de gaz non classés (principalement O2, CO2, N2) depuis locaux de production (sources = bouteilles),— la distribution de butane (quantité très faible), depuis le local de production (source = bouteilles),— la distribution d'air comprimé industriel depuis raccordement sur le réseau d'air comprimé du site du CEA de Saclay,— la production et distribution d'air comprimé médical,— la mise en place des détections des seuils de concentration, remontées d'informations, et autres sujétions de sécurité.Les candidatures seront sélectionnées selon moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine de la climatisation, de la ventilation, du chauffage, de la distribution, de la plomberie sanitaire, des réseaux de gaz.et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point VI.3).
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— La production et distribution d'eau adoucie,
— la production et distribution de l'eau chaude sanitaire,
— les filtrations spécifiques de l'eau froide et de l'eau chaude,
— la production et distribution de l'eau chaude sanitaire avec filtration spécifique,
— la distribution de l'eau froide sanitaire avec filtration spécifique,
— la distribution de l'eau osmosée (production hors présent lot),
— la production et distribution d'eaux purifiées,
— les réseaux gravitaires aériens d'évacuation des eaux usées domestiques,
— le relevage des eaux usées domestiques,
— les réseaux gravitaires aériens des effluents industriels,
— le relevage des effluents industriels
— les réseaux gravitaires aériens des effluents biologique/OGM,
— le relevage des effluents biologique/OGM
— les réseaux gravitaires aériens d'évacuation des eaux pluviales
— le relevage des eaux pluviales,
— les appareils et accessoires sanitaires.
4.3) Gaz:
— la distribution de gaz non classés (principalement O2, CO2, N2) depuis locaux de production (sources = bouteilles),
— la distribution de butane (quantité très faible), depuis le local de production (source = bouteilles),
— la distribution d'air comprimé industriel depuis raccordement sur le réseau d'air comprimé du site du CEA de Saclay,
— la production et distribution d'air comprimé médical,
— la mise en place des détections des seuils de concentration, remontées d'informations, et autres sujétions de sécurité.
Les candidatures seront sélectionnées selon moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine de la climatisation, de la ventilation, du chauffage, de la distribution, de la plomberie sanitaire, des réseaux de gaz.
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et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point VI.3).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: CFO (courants forts) — CFA (courants faibles) — GTB (gestion technique du bâtiment) (référence 15b4070-ab)
Brève description:
Les prestations du lot 5 «CFO — CFA-SSI-GTB» comprennent, notamment, les travaux…
… suivants:5.1) CFO:— le réseau de terre à fond de fouille,— les liaisons BT vers les TGBT,— les TGBT,— les alimentations sans interruption,— les TGBT-HQ,— le groupe électrogène de remplacement,— l'alimentation électrique des équipements,— les tableaux divisionnaires.La distribution secondaire, éclairage, prises de courant, petite force, éclairage de sécurité,— la fourniture et la pose des supports de câbles,— la fourniture, la pose et le raccordement des appareils d'éclairage intérieurs, extérieurs et de sécurité,— la fourniture, la pose et le raccordement du petit appareillage de commande,— le réseau de mise à la terre et des liaisons équipotentielles principales,— le réseau de mise à la terre des locaux informatiques,— la fourniture, la pose et le raccordement d'un système de protection contre la foudre,— les protections contre les perturbations électromagnétiques (CEM) des locaux sensibles.5.2) CFA — SSI — GTB:— le système de sécurité incendie,— le réseau de diffusion d'ordres (RDO),— le pré-câblage VDI (voix/données/images),— le réseau sans fil WIFI,— la téléphonie/interphonie de sécurité type CEA,— le système de contrôle d'accès,— le système de gardiennage (anti intrusion),— le système de vidéosurveillance,— le système audio-vidéo.Le système de boucle d'induction magnétique,— la gestion technique du bâtiment (GTB),— la gestion des alarmes technique type CEA,— les supports de câbles (chemins de câbles, tubes, fourreaux, goulottes, etc.).
… suivants:
5.1) CFO:
— le réseau de terre à fond de fouille,
— les liaisons BT vers les TGBT,
— les TGBT,
— les alimentations sans interruption,
— les TGBT-HQ,
— le groupe électrogène de remplacement,
— l'alimentation électrique des équipements,
— les tableaux divisionnaires.
La distribution secondaire, éclairage, prises de courant, petite force, éclairage de sécurité,
— la fourniture et la pose des supports de câbles,
— la fourniture, la pose et le raccordement…
… des appareils d'éclairage intérieurs, extérieurs et de sécurité,
… du petit appareillage de commande,
— le réseau de mise à la terre et des liaisons équipotentielles principales,
— le réseau de mise à la terre des locaux informatiques,
— la fourniture, la pose et le raccordement d'un système de protection contre la foudre,
— les protections contre les perturbations électromagnétiques (CEM) des locaux sensibles.
5.2) CFA — SSI — GTB:
— le système de sécurité incendie,
— le réseau de diffusion d'ordres (RDO),
— le pré-câblage VDI (voix/données/images),
— le réseau sans fil WIFI,
— la téléphonie/interphonie de sécurité type CEA,
— le système de contrôle d'accès,
— le système de gardiennage (anti intrusion),
— le système de vidéosurveillance,
— le système audio-vidéo.
Le système de boucle d'induction magnétique,
— la gestion technique du bâtiment (GTB),
— la gestion des alarmes technique type CEA,
— les supports de câbles (chemins de câbles, tubes, fourreaux, goulottes, etc.).
Informations complémentaires sur les lots:
La capacité professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine de l'électricité (CFO, CFA), de la GTB et du SSI et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point VI.3).
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Traitement des effluents OGM/biologiques (référence 4072-ab)
Brève description:
Les prestations du lot 7, «traitement des effluents OGM/biologiques» comprennent,…
… notamment:— la fourniture, la pose, et la mise en service du dispositif de traitement des effluents OGM et biologiques, visant à inactiver les agents biologiques et les OGM avant rejet dans le réseau des effluents industriels du site du CEA de Saclay.
… notamment:
— la fourniture, la pose, et la mise en service du dispositif de traitement des effluents OGM et biologiques, visant à inactiver les agents biologiques et les OGM avant rejet dans le réseau des effluents industriels du site du CEA de Saclay.
Informations complémentaires sur les lots:
La capacité professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine du traitement des effluents OGM et biologiques et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point VI.3).
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Traitement d'eau des aquariums (référence 15b4073-ab)
Brève description:
Les prestations du lot 8: «traitement d'eau des aquariums» comprennent,…
… notamment:— la production d'eau osmosée pour les besoins de l'animalerie aquatique, de l'animalerie terrestre, des laveries et certains laboratoires,— les productions de 5 types d'eau mélangée pour les besoins de l'animalerie aquatique (dont une production d'eau de mer),— la distribution des 5 types d'eau mélangée dans l'animalerie aquatique,— la régulation, le contrôle et les asservissements des équipements du présent lot,— le système de contrôle de type supervision dédié au présent lot,— la mise à disposition des alarmes et renvois d'informations pour la supervision générale.
… notamment:
— la production d'eau osmosée pour les besoins de l'animalerie aquatique, de l'animalerie terrestre, des laveries et certains laboratoires,
— les productions de 5 types d'eau mélangée pour les besoins de l'animalerie aquatique (dont une production d'eau de mer),
— la distribution des 5 types d'eau mélangée dans l'animalerie aquatique,
— la régulation, le contrôle et les asservissements des équipements du présent lot,
— le système de contrôle de type supervision dédié au présent lot,
— la mise à disposition des alarmes et renvois d'informations pour la supervision générale.
Informations complémentaires sur les lots:
La capacité professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine du traitement de l'eau dans des aquariums et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point VI.3).
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Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Salles propres (référence 15b4084-ab)
Brève description:
Les prestations du lot 9: «Salles propres» comprennent,…
… notamment:— les cloisons/doublages de type salles propres, de l'animalerie terrestre,— le plafond circulable de type salles propres, de l'animalerie terrestre,— les blocs portes des zones traitées en salles propres,— les châssis vitrés intérieurs des zones traitées en salle propres,— les cloisons, plafonds, et blocs portes des chambres froides.
… notamment:
— les cloisons/doublages de type salles propres, de l'animalerie terrestre,
— le plafond circulable de type salles propres, de l'animalerie terrestre,
— les blocs portes des zones traitées en salles propres,
— les châssis vitrés intérieurs des zones traitées en salle propres,
— les cloisons, plafonds, et blocs portes des chambres froides.
Informations complémentaires sur les lots:
La capacité professionnelle des candidats sera évaluée selon les critères suivants: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de construction des bâtiments de recherche complexes comportant des laboratoires et des animaleries et notamment dans le domaine de travaux de mise en place de salles propres et chambres froides (cloisons, doublages, plafonds circulaire, blocs portes, châssis vitres) et des qualifications professionnelles mentionnés ci-après (point VI.3).
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Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les lots pourront contenir une ou plusieurs options qui seront définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées lot par lot d'après les critères suivants:
— la capacité juridique et financière de l'entreprise,
— la capacité professionnelle et références indiquées pour chaque lot.
Le liste spécifiques des qualifications ou équivalences demandées pour chaque lot figure ci après.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire Dc1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le Dc1,
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— le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle, décennale en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier (nom, mail, adresse, numéros de téléphone et de fax).
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis, pour le lot considéré, en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise,
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— 3 références choisies par le soumissionnaire et présentées au format A3 pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— les références complémentaires pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
— le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Toutes les qualifications mentionnées ci-après s'entendent ou équivalentes.
Pour le lot 1:
Qualibat 1111: Démolition (technicité courante).
Qualibat 1311: terrassements — fouilles (technicité courante).
Qualiba 1321: Canalisations d'assainissement (technicité courante).
Qualibat 1341: Aménagements de chaussées et trottoirs.
Qualibat 1342: Pavage.
Qualibat 1351 — espaces verts.
Qualibat 1212 — puits et tranchées blindés (technicité confirmée).
Qualibat 1252 — tirants d'ancrage (technicité confirmée).
Qualibat 1292 — soutènement (technicité confirmée).
Qualibat 2212 — béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).
Qualibat 2232 — fabrication d'éléments béton armé et béton précontraint (technicité confirmée).
Qualibat 2412 — constructions et structures métalliques (technicité confirmée).
Qualibat 3312 — étanchéité de cuvelage au moyen de revêtement bitumineux ou d'asphaltes (technicité confirmée).
Qualibat 3332 — imperméabilisation de cuvelage au moyen de mortier de ciment hydrofugé (technicité confirmée).
Qualibat 3211 — étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles (technicité courante).
Pour le lot 2:
Qualibat 3813 — tous types de bardages (technicité supérieure).
Qualibat 3513 — fourniture et pose certifiée de menuiseries extérieures.
Qualibat 4412 — métallerie (technicité confirmée).
Pour le lot 3:
Qualibat 4132 — plaque de plâtre (technicité confirmée).
Qualibat 4311 — fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante).
Qualibat 9112 — agencement (technicité confirmée).
Qualibat 6243 — revêtements spéciaux de sols coulés à base de résine de synthèse pour locaux à risques identifiés.
Qualibat 6222 — revêtements résilients PVC (technicité confirmée).
Qualibat 6611 — fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).
Qualibat 6111 — peinture et ravalement (technicité courante).
Pour les autres lots, ces informations figurent au VI.3.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant (HT). Du marché sera constituée dont le paiement interviendra 12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou cotraitant,
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Période de validité de l'offre: 9 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agathe Buczkowska
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Suite des qualifications demandées par lot au III.2.3.
Pour le lot 4:
Qualibat 5342 — régulation.
Qualibat 5414 — climatisation (technicité exceptionnelle).
Qualibat 5313 — installations thermiques (technicité supérieure).
Qualibat 5114 — plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle).
Qualibat 5153 — installations de système de distribution de fluides médicaux.
Qualibat 5162 — distribution de fluides spéciaux.
Pour le lot 5:
Qualibat 5822 — paratonnerres,
Qualifelec — E2 — CM.
Qualifelec — E3 — CM.
Qualifelec — TN3 — TN4 — CM.
Qualifelec — CF2 — FO — MA — CM.
Qualifelec — CF3 — FO — MA — CM.
Certifications: APSAD,
Certifications: ISO 9001 / ISO 140001 / OHSAS 18001.
Pour le lot 7: Qualibat 5114 — plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle).
Pour le lot 8: Qualibat 5114 — plomberie et fluides spéciaux (technicité exceptionnelle).
Pour le lot 9:
Qualibat 9132 — laboratoires.
Le cahier des charges sera transmis uniquement aux candidats retenus lot par lot. La date estimative de transmission du DCE aux candidats retenus est fixée en septembre 2015.
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) et deux supports électroniques au: CEA/Saclay, bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / BMAT, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette cedex, avec la mention «AAPC/Référence propre à chaque lot travaux neurosciences / Ab».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier, (bât. 464) du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil (entrée Nord — RD 36 — coordonnées GPS: 48° 43' 46,74" Nord et 2° 8' 53,412" Est), où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «Conditions d'utilisation»),
— inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
— cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation,
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2015/S 103-186575 (2015-05-27)
Informations complémentaires (2015-06-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-197446
Se réfère à l'avis: 2015/S 103-186575
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2015/S 109-197446 (2015-06-04)
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