Travaux de construction de logements

SCCV Villepinte Église

Réalisation de 114 logements répartis en 4 cages d'escaliers dont 53 logements locatifs sur 2 cages certificat H & E profil A et 61 logements en accession sociale sur 2 cages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-31 Avis de marché
2015-08-05 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SCCV Villepinte Église
Adresse postale: 59 rue de Provence Cedex 09
Code postal: 75439
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: nathalie.pervier@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149953850 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-274636
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire Démarrage prévisionnel des travaux: 1° T 2016 Modalité de transmission des offres: — soit par envoi postal avec AR, — soit par dépôt contre récépissé au siège social du maître d'ouvrage. Enveloppe n° 1: cachetée portera la mention: «Appel à concurrence Villepinte Église» bureau 4.064 Mme Pervier; Enveloppe n° 2, se trouvera dans la première, elle comportera les pièces et documents demandés; Enveloppe n° 3, se trouvera dans la première et comportera, en deux exemplaires: — le devis, — l'acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris), — le mémoire technique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de 114 logements répartis en 4 cages d'escaliers dont 53 logements locatifs sur 2 cages certificat H & E profil A et 61 logements en accession sociale sur 2 cages.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot A
Brève description: N° 1.1 déconstruction — désamiantage — découturage des réseaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot B
Brève description:
N° 2.2 fondations spéciales — 2.4 dépollution des sols — terrassements généraux — parois techniques — 3.1 gros-œuvre — protections collectives — 4.1 revêtement enduits façades — revêtement peintures façades — 5 étanchéité et végétalisation — 8.1 menuiseries extérieures — fermetures extérieures — 12.1 serrurerie — 12.2 ensembles d'entrée — 12.3 portes collectives de garages — 19.1 ascenseurs — 40 pilotage et OPC.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot C
Brève description:
N° 9.1 cloisons doublages isolations faux-plafonds — 10.1 menuiseries intérieures — placards aménagements — 20.1 revêtement de sols souples — 21 sols scellés et faïence — 23 peintures papiers peints.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot D
Brève description:
N° 15.1 plomberie sanitaires ECS solaire — 15.2 chauffage gaz — 16.1 VMC désenfumage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot E
Brève description: N° 17.1 électricité courants forts chauffage électrique — courants faibles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot F
Brève description:
N° 30.1 Terrassements et voirie — assainissement EU / EP — réseau eau potable — électricité basse tension — éclairage extérieur — réseau gaz — réseau téléphone TV télédistribution — espaces verts — clôtures.
Les variantes sont acceptées
Description des options: Selon CCTP.
Durée de l'accord: 20 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue de l'Église, 93420 Villepinte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
2. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière: Selon règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Certificat de qualification professionnelle pour le désamiantage.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Retenue de garantie de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements par fonds propres, subventions et recours à l'emprunt.
Paiement par virement bancaire dans un délai maximum de 60 (soixante) jours à compter de la date de constatation de la conformité des travaux aux stipulations contractuelles par le maître d'oeuvre, conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les frais de reproduction sont à la charge des entreprises.
Prix indiqué pour dossier en téléchargement, se renseigner pour les autres formats disponibles auprès d'Activ'Copy
Possibilité de commander et de télécharger en ligne: www.activcopy.fr
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Les moyens humains mis à disposition pour l'opération (10)
3. Délais prévisionnels du lot concerné (10)
4. Mode et moyens de gestion des réserves et reporting (10)
5. Modalité de mise en œuvre des variantes libres (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 809 576 796
Contact
Point de contact: Devaux Sébastien
Nom: Archi-eco
Adresse postale: 10 rue Cardinal le Camus
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Point de contact: Lambert Nathalie
Téléphone: +33 970446036 📞
Courrier électronique: arcadevillepinte@archi-eco.com 📧
Fax: +33 476873756 📠
Nom: GL Associés Activ Copy
Adresse postale: 54 rue du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Téléphone: +33 148781678 📞
Courrier électronique: contact@activcopy.fr 📧
Fax: +33 148781679 📠
URL des documents: http://www.activcopy.fr 🌏
Nom: SCCV Villepinte Église
Adresse postale: 59 rue de Provence
Commune postale: Paris Cedex 09
Point de contact: Pervier Nathalie
Fax: +33 149953898 📠

Référence
Informations complémentaires
Groupement: tout groupement attributaire d'un lot sera, le cas échéant, un groupement solidaire
Démarrage prévisionnel des travaux: 1° T 2016
Modalité de transmission des offres:
— soit par envoi postal avec AR,
— soit par dépôt contre récépissé au siège social du maître d'ouvrage.
Enveloppe n° 1: cachetée portera la mention: «Appel à concurrence Villepinte Église» bureau 4.064 Mme Pervier;
Enveloppe n° 2, se trouvera dans la première, elle comportera les pièces et documents demandés;
Enveloppe n° 3, se trouvera dans la première et comportera, en deux exemplaires:
— le devis,
— l'acte d'engagement (seul le modèle fourni au dossier de consultation devra être repris),
— le mémoire technique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144352151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2015/S 149-274636 (2015-07-31)
Informations complémentaires (2015-08-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-05 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-279519
Se réfère à l'avis: 2015/S 149-274636
Numéro JO-S: 152
Source: OJS 2015/S 152-279519 (2015-08-05)