Travaux de construction de la section d'éducation motrice (SEM) du collège du Marais de Cauffry

Informations complémentaires

Procédure:

La consultation est établie selon une procédure adaptée conformément aux articles 10, 14, 26 II et 28 du code des marchés publics.

Précision sur l'allotissement: Le candidat peut présenter une offre pour un lot ou pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les candidats répondant à plusieurs lots présenteront une offre par lot. L'attribution de chaque lot se fera par marchés séparés.

Durée du marché.

La durée totale du marché, qui comprend le délai global d'exécution des travaux, est de 20 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.

Délai global d'exécution des travaux.

Les travaux seront exécutés dans le délai global de 14 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service général prescrivant le commencement des travaux, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Ce délai comprend la période de préparation de chantier qui est d'un mois, la période de travaux, les intempéries, les congés payés, le repliement des installations et la période de fin de chantier (remise en état) dans les conditions fixées à l'article 5 du cahier des clauses administratives particulières.

La sous-traitance est autorisée.

La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le dossier de consultation des entreprises comprend:

Le règlement de la consultation; l'acte d'engagement (numéro du lot à compléter) et son annexe: la déclaration de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) (commun à tous les lots) et ses annexes: annexes 1: a — le tableau récapitulatif des heures d'insertion à réaliser pour les lots 1, 2, 7, 8, 9, 11 et 12 / b — la fiche de suivi de la clause d'insertion pour lesdits lots, Annexe 2: Le schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets (SOSED), annexe 3: La répartition des dépenses communes de chantier — compte prorata; le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) (généralités tous corps d'état + 1 CCTP propre à chaque lot); Le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) (propre à chaque lot); les plans tels que mentionnés au règlement de la consultation. Les pièces techniques communes: le plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS), le rapport initial de contrôle technique, le rapport de synthèse de règlementation thermique (Rt) de 2012, l'étude géotechnique d'avant-projet du 4.4.2012, l'arrêté accordant le permis de construire, les arrêtés de prorogation du permis de construire, l'arrêté accordant le permis d'aménager,les arrêtés de prorogation du permis d'aménager, le calendrier prévisionnel général d'exécution; l'attestation de visite sur le site; les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au +33 344027717, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: Département de l'Oise — pôle finances et audit — direction de la commande publique et des contrats complexes — 224 bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise — adresse postale — «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE — la désignation du marché (objet et référence). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le conseil départemental», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours» — adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/

Attention: le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'Oise pour transmettre les documents — «e-mail» dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions d'envoi ou de remises des dossiers: les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation.

Réponse papier: le dossier est envoyé par tout moyen sous enveloppe cachetée portant les mentions: «ne pas ouvrir — MAPA — travaux de construction de la section d'éducation motrice (SEM) du Collège du Marais de Cauffry — lot n° ................ » et libellée à l'adresse suivante: Département de l'Oise — pôle finances et audit — direction de la commande publique et des contrats complexes — 224 bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais France. Le dépôt manuel d'un dossier peut également être effectué auprès des services du département, à l'adresse indiquée ci-dessus, contre délivrance d'un récépissé mentionnant la date et l'heure du dépôt du lundi au vendredi (sauf jour férié) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Réponse électronique: La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet «le Conseil départemental», puis la rubrique «marchés publics», et ensuite le lien «accéder aux consultations en cours».

Adresse internet du profil acheteur: http://marches-securises.fr/perso/cg60/. La réponse des candidats devra être: soit complètement électronique, soit complètement papier. Les réponses pour partie «Électronique» et pour le reste «Papier» seront refusées. Les réponses par courriel ne sont pas autorisées.

Visite sur site: une visite sur site pour l'établissement de l'offre est obligatoire. Les modalités sont précisées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Négociations: les conditions de négociation sont fixées à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

Sélection des candidatures

Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres

Seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché (chacun des lots) au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

Pour les lots no 1 et 3 à 12:

1. Prix. 60 points.

2. Valeur technique.40 points.

Les points seront attribués de la façon suivante:

Sur le critère «Prix» sur un total de 60 points: Ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT mentionné dans l'acte d'engagement.

Sous réserve de prix anormalement bas, l'offre la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante:

N = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors taxe porté en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la DPGF ne seront pas corrigées pour le jugement.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Sur le critère «Valeur technique» sur un total de 40 points, jugé au regard du mémoire technique remis par le candidat, et constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants:

— précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 20 points):

0 point = aucun calendrier prévisionnel fourni ou calendrier prévisionnel ne respectant pas les délais du calendrier prévisionnel général des travaux joint à la présente consultation ou non détaillé par tâche

5 points = calendrier prévisionnel insuffisamment précis et cohérent (notamment sur les tâches hebdomadaires).

10 points = calendrier prévisionnel moyennement précis et cohérent (notamment sur les tâches hebdomadaires).

15 points = calendrier prévisionnel suffisamment précis et cohérent (notamment sur les tâches hebdomadaires).

20 points = calendrier prévisionnel bien précis et cohérent (notamment sur les tâches hebdomadaires).

— adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points):

— 5 points pour les encadrants (chargé d'affaire/conducteur de chantier et responsable de chantier/chef de chantier), décomposé comme suit:

0 point: aucune précision ou encadrants inadaptés

1 point: encadrants peu adaptés.

3 points: encadrants suffisamment adaptés.

5 points: encadrants bien adaptés.

— 5 points pour l'équipe dédiée à l'opération, décomposés comme suit:

0 point: aucune précision ou composition de l'équipe inadaptée.

1 point: composition de l'équipe peu adaptée.

3 points: composition de l'équipe suffisamment adaptée.

5 points: composition de l'équipe bien adaptée.

— adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points):

0 point = aucune précision ou moyens techniques inadaptés.

2 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération.

6 points = moyens techniques suffisamment adaptés à l'opération.

10 points = moyens techniques bien adaptés à l'opération.

Pour le lot n° 2:

1. Prix 60 points.

2. valeur technique 30 points.

3. Démarche environnementale 10 points.

Les points seront attribués de la façon suivante:

— sur le critère «Prix» sur un total de 60 points: ce critère sera apprécié sur la base du montant total HT mentionné dans l'acte d'engagement. Sous réserve de prix anormalement bas, l'offre la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 60/60. La note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante: n = 60 x (Montant de l'offre la moins disante / montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, le montant hors taxe porté en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans la DPGF ne seront pas corrigées pour le jugement. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

Sur le critère «Valeur technique» sur un total de 30 points, jugé au regard du mémoire technique remis par le candidat, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants:

— précision et cohérence du calendrier prévisionnel d'exécution (sur 10 points):

0 point = aucun calendrier prévisionnel fourni ou calendrier prévisionnel ne respectant pas les délais du calendrier prévisionnel général des travaux joint à la présente consultation ou non détaillé par tâche.

2 points = calendrier prévisionnel insuffisamment précis et cohérent (notamment sur les tâches hebdomadaires).

5 points = calendrier prévisionnel moyennement précis et cohérent (notamment sur les tâches hebdomadaires).

8 points = calendrier prévisionnel suffisamment précis et cohérent (notamment sur les tâches hebdomadaires).

10 points = calendrier prévisionnel bien précis et cohérent (notamment sur les tâches hebdomadaires).

— adéquation des moyens humains affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points):

— 5 points pour les encadrants (chargé d'affaire/conducteur de chantier et responsable de chantier/chef de chantier), décomposé comme suit:

0 point: aucune précision ou encadrants inadaptés.

1 point: encadrants peu adaptés.

3 points: encadrants suffisamment adaptés.

5 points: encadrants bien adaptés.

— 5 points pour l'équipe dédiée à l'opération, décomposés comme suit:

0 point: aucune précision ou composition de l'équipe inadaptée.

1 point: composition de l'équipe peu adaptée.

3 points: composition de l'équipe suffisamment adaptée.

5 points: composition de l'équipe bien adaptée.

— adéquation des moyens techniques affectés à l'exécution de l'opération (sur 10 points):

0 point = aucune précision ou moyens techniques inadaptés.

2 points = moyens techniques peu adaptés à l'opération.

6 points = moyens techniques suffisamment adaptés à l'opération.

10 points = moyens techniques bien adaptés à l'opération.

Sur le critère «Démarche environnementale» sur un total de 10 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous-critères suivants: Il sera jugé au regard du dossier relatif à la démarche environnementale adoptée par l'entreprise.

— adéquation des mesures prises pour la réduction des nuisances du chantier et de l'impact sur l'environnement, au regard de la note explicative détaillée (sur 5 points):

0 point = aucune précision ou mesures inadaptées.

1 point = mesures peu adaptées à l'opération.

3 points = mesures suffisamment adaptées à l'opération.

5 points = mesures bien adaptées à l'opération.

— pertinence des dispositions que le candidat compte mettre en œuvre pour la gestion et l'élimination des déchets issus du chantier, au regard de la note explicative détaillée (sur 5 points):

0 point = aucune précision ou dispositions inadaptées.

1 point = dispositions peu pertinentes.

3 points = dispositions moyennement pertinentes.

5 points = dispositions pertinentes.

Note définitive pour tous les lots: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres seront classées par ordre décroissant. L'offre ayant obtenue la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 22.6.2015 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mél, avant cette même date, à: Département de l'Oise — pôle finances et audit — direction de la commande publique et des contrats complexes — 224 bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais — France — fax +33 344027717 — mél: ld-commandepublique-sec@cg60.fr — avec pour objet «mapa — travaux de construction de la section d'éducation motrice (SEM) du collège du Marais de Cauffry — lot no ................». Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 24.6.2015 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations:

L'ouverture des plis est programmée le 2.7.2015 à 9:00 heures, à Beauvais. La séance n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois d'août 2015. La date prévisionnelle de démarrage des travaux (période de préparation comprise) est fixée en septembre 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2015.

Dépôts et garanties exigés

En application de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de cinq pour cent (5 %) du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée, par fraction, sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie a pour seul objet de couvrir les réserves à la réception des travaux, ainsi que celles formulées, le cas échéant pendant le délai de garantie. Cette retenue de garantie pourra être, au gré, du titulaire, remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues par la réglementation. En cas d'avenant, elle devra être complétée si possible dans les mêmes conditions. A l'expiration du délai de garantie, pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage, cette retenue de garantie sera reversée à l'entrepreneur. La constitution d'une caution personnelle et solidaire n'est pas acceptée.

Autres conditions particulières

Pour les lots 1, 2, 7, 8, 9, 11 et 12, le marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire conformément à l'article 14 du code des marchés publics, dont les conditions d'exécution sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières.

Informations complémentaires

Le Conseil d'état ayant jugé, par un arrêt Société Tropic Travaux Signalisation, que « tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi » (ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes:

— par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, direction générale adjointe Finances et Modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (sur rendez-vous),

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978,

— par courrier électronique et sans frais.

Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil Départemental de l'Oise — direction générale adjointe Finances et Modernisation, direction de la commande publique — 224bis avenue Marcel Dassault — 60000 Beauvais, par téléphone (+33 3 44 06 60 92) ou par mail ld-commandepublique-sao@oise.fr).

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2015.