Travaux d'impression et de reprographie de supports de communication pour les besoins du Département de la Somme
Conseil général de la Somme
Travaux d'impression et de reprographie de supports de communication pour les besoins du Département de la Somme.
Accord-Cadre mono-attributaire passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition.
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement.
Conformément àl'article 76v du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, marchés dits subséquents, ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.
Le délai de réception des offres était de 2015-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-05-22 | Avis de marché |
| 2015-08-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182938
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: REPRO-15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délais de réalisation et de livraison (20)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Qualité des échantillons (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République - CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REPRO-15
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - direction de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République - CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2015/S 100-182938 (2015-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reprographie
Quantité ou étendue:
Travaux d'impression et de reprographie de supports de communication pour les besoins du Département de la Somme.Accord-Cadre mono-attributaire passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition.l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement.Conformément àl'article 76v du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, marchés dits subséquents, ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reprographie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Somme
Adresse postale: 53 rue de la République, CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://somme.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-22 📅
Date limite de soumission: 2015-07-02 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-182938
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr.
Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide.
La taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'impression et de reprographie de supports de communication pour les besoins du Département de la Somme.
Accord-Cadre mono-attributaire passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition.
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement.
Conformément àl'article 76v du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, marchés dits subséquents, ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.
Travaux d'impression et de reprographie de supports de communication pour les besoins du Département de la Somme.
Accord-Cadre mono-attributaire passé par appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre ne fait l'objet d'aucune décomposition.
l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable deux fois tacitement.
Conformément àl'article 76v du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre, marchés dits subséquents, ne pourra se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
les variantes ne sont pas autorisées. Aucune option n'est prévue.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
Informations justifiant de l'existence légale du candidat (numéro d'immatriculation au registre du commerce et/ou des sociétés ou équivalent).
Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction à concourir conformément à l'article 43 du Code des marchés publics et n'est pas en redressement judiciaire, dans le cas contraire fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attestation relative au travail illégal et à la non condamnation pour infractions et attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ainsi qu'au respect, le cas échéant, de l'obligation d'emploi des salariés handicapés et que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Déclaration relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et qu'il a respecté les obligations visées à l'article L. 2242-5 du code du travail.
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Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou imprimé Dc2*) ou tout document libre, daté et signé, incluant les informations suivantes:
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacités financières (chiffres d'affaires...) du candidat.
Moyens humains et techniques du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Accord-Cadre sera attribué à un prestataire unique ou à un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci prendra la forme d'un groupement momentané solidaire.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délais de réalisation et de livraison (20)
3. Valeur technique de l'offre (20)
4. Qualité des échantillons (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Nom: Département de la Somme
Adresse postale: 40 rue de la République - CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 322718193 📞
Fax: +33 322718199 📠
URL pour informations complémentaires: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL des documents: https://sommemarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://sommemarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: t.bourdon@somme.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: REPRO-15
Informations complémentaires
Le cahier des charges est consultable et téléchargeable sur le site: https://sommemarchespublics.fr.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site https://sommemarchespublics.fr.
Toutefois, il est nécessaire de se reporter aux informations mises en ligne sur le site, rubriques documentation et aide.
La taille du fichier ZIP contenant les documents envoyés ne devra pas dépasser 200 mégas. Lorsque les documents dépassent cette taille, le candidat devra envoyer sa soumission par voie papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - direction de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République - CS 32615
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80026
Téléphone: +33 322718032 📞
Fax: +33 322718199 📠
Source: OJS 2015/S 100-182938 (2015-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300577
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182938
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Imprimerie de Compiègne — groupe de Imprimeries Morault
Adresse postale: 2 avenue Berthelot — ZAC de Mercières — BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cédex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cédex 1
Source: OJS 2015/S 164-300577 (2015-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 53 rue de la République — CS 32615
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300577
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-182938
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre est estimé à 50 000 EUR HT pour 1 an.
L'accord-cadre est consultable au service de la commande publique, 40 rue de la République — BP 32615 — 80026 Amiens Cédex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence Bienaimé +33 322718193.
Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'Amiens dans les 2 mois suivant la présente publicité.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.
Annonce n° 15-78820, mise en ligne le 26.5.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-17 📅
Nom: Imprimerie de Compiègne — groupe de Imprimeries Morault
Adresse postale: 2 avenue Berthelot — ZAC de Mercières — BP 60524
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60205
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens Cédex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme — direction de la commande publique
Adresse postale: 40 rue de la République — CS 32615
Commune postale: Amiens Cédex 1
Source: OJS 2015/S 164-300577 (2015-08-21)
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