Travaux d'extension de la station d'épuration Emeraude

Métropole Rouen Normandie

Les travaux prévus, dans le cadre de l'extension de la station d'épuration Emeraude, sont décrits dans le CCTP. Ils comprennent en particulier:
— les installations et la préparation de chantier, les études d'exécution
— la construction des ouvrages: terrassements (y compris dépollution des sols), génie civil, bâtiment, équipements, électricité, réseaux, voiries et aménagements de surface
— la démolition d'un bâtiment existant sur la nouvelle parcelle et dépose d'une cuve et de voies ferrées;
Les ouvrages principaux sont les suivants:
— un poste de refoulement après la décantation lamellaire existante;
— une zone de contact;
— une file biologique comprenant deux bassins d'aération, un dégazeur, quatre clarificateurs et un puits à boues;
— une zone de dépotage, de stockage et d'injection de réactif de sel métallique pour la co-précipitation du phosphore;
— un traitement tertiaire;
— un canal de comptage;
— un bâtiment technique comprenant un local surpresseurs, un local transformateur, un local électrique et un atelier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement OTV/GTM/SOGEA
• Le Foll TP

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-30	Avis de marché
2015-07-23	Informations complémentaires
2015-07-29	Informations complémentaires
2016-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Aucune variante n'est autorisée pour le Lot no2pour le Lot no1, l'entreprise pourra proposer une variante maximum mais devra obligatoirement répondre à l'offre de base.La variante devra porter uniquement sur les points suivants:1-Nature du soutènement provisoire, sous réserve du respect des objectifs cités au paragraphe C-Dimensionnement - 2.4 du CCTP. Les techniques suivantes sont autorisées:— paroi berlinoise avec blindage en béton projeté;— paroi lutétienne, parisienne ou moscovite;— paroi armée au coulis;— pieux sécants;2- implantation des soutènementsdans tous les cas le soutènement peut être utilisé en coffrage de l'ouvrage définitif mais ne doit pas y être intégré en tant qu'élément structurant.Il est à noter que l'adaptation de l'implantation des pieux, rendue possible au CCTP (§Dimensionnement 2.5,) ne constitue pas une variante.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, Norwich House, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-30 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 086-156366
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

L'Extension de la station d'épuration doit permettre d'augmenter le débit à hauteur de 150 000 m3/j contre 85 000 m3/j actuellement. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics. Lot no1: Le délai de préparation des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, il ne comprend pas la période de préparation de 3 mois. Il comprend: — la réalisation des travaux; — les périodes de mise au point et mise en régime (selon les termes du Fascicule 81 titre II du C.C.T.G.); — la période d'observation (selon les termes du Fascicule 81 titre II du C.C.T.G.); Lot no2: Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit: Le délai de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation. Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, il ne comprend pas la période de préparation de 1 mois. Il sera émis deux Ordres de Service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-assain-txemeraude. En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement. Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les bureaux de la Métropole seront exceptionnellement fermés les 15 et 25.5.2015. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. Date prévisible d'ouverture des plis: 4.8.2015. La séance n'est pas publique. Date prévisible d'attribution par la CAO: 2.10.2015. Date prévisionnelle d'exécution des travaux: début 2016. La visite du site emeraude est obligatoire pour les 2 LOTS. Les visites se dérouleront le mardi 9.6.2015 à 14:00 et le mardi 16.6.2015 à 14:00. L'Adresse du rendez-vous sera 2 rue de l'Ancienne Mare 76140 Le Petit-Quevilly Les candidats devront prendre rendez-vous pour l'une de ces deux dates auprès de la Direction de l'assainissement de la Métropole, par mail à l'adresse suivante: ao-emeraude.visite@metropole-rouen-normandie.fr Au plus tard 24h avant la date et l'heure de visite en précisant les nom, fonction et entreprise de chaque participant à la visite. Une attestation sera remise au candidat à l'issue de la visite. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre du candidat. Les visites se dérouleront en présence d'un huissier de Justice. Aucune question ne pourra être posée à cette occasion. Les candidats qui souhaiteront poser des questions devront le faire par écrit et dans les conditions explicitées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Informations complémentaires

L'Extension de la station d'épuration doit permettre d'augmenter le débit à hauteur de 150 000 m3/j contre 85 000 m3/j actuellement.

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 160 et 161 du Code des marchés publics.

Lot no1:

Le délai de préparation des travaux est de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 22 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, il ne comprend pas la période de préparation de 3 mois.

Il comprend:

— la réalisation des travaux;

— les périodes de mise au point et mise en régime (selon les termes du Fascicule 81 titre II du C.C.T.G.);

— la période d'observation (selon les termes du Fascicule 81 titre II du C.C.T.G.);

Lot no2:

Le délai d'exécution du marché est décomposé comme suit:

Le délai de préparation des travaux est de 1 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le début de la préparation.

Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, il ne comprend pas la période de préparation de 1 mois.

Il sera émis deux Ordres de Service distincts, un pour la préparation du chantier et un autre pour le début de l'exécution des travaux.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2015-assain-txemeraude.

En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.

Les horaires d'ouverture du service des marchés au public sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Les bureaux de la Métropole seront exceptionnellement fermés les 15 et 25.5.2015.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice.

Date prévisible d'ouverture des plis: 4.8.2015.

La séance n'est pas publique.

Date prévisible d'attribution par la CAO: 2.10.2015.

Date prévisionnelle d'exécution des travaux: début 2016.

La visite du site emeraude est obligatoire pour les 2 LOTS.

Les visites se dérouleront le mardi 9.6.2015 à 14:00 et le mardi 16.6.2015 à 14:00.

L'Adresse du rendez-vous sera 2 rue de l'Ancienne Mare 76140 Le Petit-Quevilly

Les candidats devront prendre rendez-vous pour l'une de ces deux dates auprès de la Direction de l'assainissement de la Métropole, par mail à l'adresse suivante:

ao-emeraude.visite@metropole-rouen-normandie.fr

Au plus tard 24h avant la date et l'heure de visite en précisant les nom, fonction et entreprise de chaque participant à la visite.

Une attestation sera remise au candidat à l'issue de la visite. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre du candidat.

Les visites se dérouleront en présence d'un huissier de Justice. Aucune question ne pourra être posée à cette occasion. Les candidats qui souhaiteront poser des questions devront le faire par écrit et dans les conditions explicitées à l'article 8.1 du Règlement de la Consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux prévus, dans le cadre de l'extension de la station d'épuration Emeraude, sont décrits dans le CCTP. Ils comprennent en particulier:

— les installations et la préparation de chantier, les études d'exécution

— la construction des ouvrages: terrassements (y compris dépollution des sols), génie civil, bâtiment, équipements, électricité, réseaux, voiries et aménagements de surface

— la démolition d'un bâtiment existant sur la nouvelle parcelle et dépose d'une cuve et de voies ferrées;

Les ouvrages principaux sont les suivants:

— un poste de refoulement après la décantation lamellaire existante;

— une zone de contact;

— une file biologique comprenant deux bassins d'aération, un dégazeur, quatre clarificateurs et un puits à boues;

— une zone de dépotage, de stockage et d'injection de réactif de sel métallique pour la co-précipitation du phosphore;

— un traitement tertiaire;

— un canal de comptage;

— un bâtiment technique comprenant un local surpresseurs, un local transformateur, un local électrique et un atelier.

Numéro du lot: 1
Brève description: Ouvrages de traitement et bâtiments.
Numéro du lot: 2
Brève description: Voiries, clôtures, espaces verts.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Aucune variante n'est autorisée pour le Lot no2

pour le Lot no1, l'entreprise pourra proposer une variante maximum mais devra obligatoirement répondre à l'offre de base.

La variante devra porter uniquement sur les points suivants:

1-Nature du soutènement provisoire, sous réserve du respect des objectifs cités au paragraphe C-Dimensionnement - 2.4 du CCTP. Les techniques suivantes sont autorisées:

— paroi berlinoise avec blindage en béton projeté;

— paroi lutétienne, parisienne ou moscovite;

— paroi armée au coulis;

— pieux sécants;

2- implantation des soutènements

dans tous les cas le soutènement peut être utilisé en coffrage de l'ouvrage définitif mais ne doit pas y être intégré en tant qu'élément structurant.

Il est à noter que l'adaptation de l'implantation des pieux, rendue possible au CCTP (§Dimensionnement 2.5,) ne constitue pas une variante.

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 144-ii.7 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au C.C.A.P.

Numéro de référence: 2015-Assain-TxEmeraude
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Petit Quevilly et Rouen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles

chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 08/2014);

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

— déclaration permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 09/2010).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

En particulier il est demandé de présenter, pour le Lot 1, des attestations portant sur des travaux de construction de file " eau " de stations d'épuration de capacité supérieures ou égales à 60 000 eh.

— certificats de qualifications professionnelles. L'Entité adjudicatrice dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle:

— fondations: FNTP 2441

— réseaux:

Fntp 5143

fntp 5191

— bassins: FNTP 1631

— pompage: FNTP 5421

— electricité/Automatisme: FNTP 632/633

— la certification de l'entrepreneur (ou de son sous traitant le cas échéant) délivrée par un organisme certificateur agréé (COFRAC ou organisme équivalent garantissant le respect des mêmes exigences) qui évalue la capacité des entreprises à réaliser des travaux conformes aux exigences fixées par la norme AFNOR Nfx46-10 - août 2012 " travaux de traitement de l'amiante ", obligatoire à compter du 1.7.2014, ou à défaut la pré-certification.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre IV du Code des marchés publics.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 20 % est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro.Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement sera nécessairement l'entreprise possédant les compétences en traitement épuratoire.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants:

— demandeurs d'emploi de longue durée (inscrit à Pôle emploi depuis plus d'un an)

— bénéficiaires du RSA ou autres minima sociaux

— bénéficiaires du Plie

— travailleurs reconnus personnes handicapées par la Cdaph

— jeunes sans qualification en rupture scolaire (niveau infra Cap/Bep)

Aussi, le CCAP considère expressément cette clause comme une condition d'exécution obligatoire du marché.

L'exécution du marché est soumis à la politique environnementale jointe au dossier.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant des travaux apprécié au regard du montant total en euro (T.T.C.) (60)
2. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au RC (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal Administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1);

Source: OJS 2015/S 086-156366 (2015-04-30)

Informations complémentaires (2015-07-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 143-264844
Se réfère à l'avis: 2015/S 86-156366
Numéro JO-S: 143
Source: OJS 2015/S 143-264844 (2015-07-23)

Informations complémentaires (2015-07-29)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272162
Numéro JO-S: 147
Source: OJS 2015/S 147-272162 (2015-07-29)

Avis d'attribution de marché (2016-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076906
Se réfère à l'avis: 2015/S 086-156366
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Lot 1 — ouvrages de traitement et bâtiments La Commission d'appel d'offres attribue le marché au groupement OTV (mandataire)/GTM/SOGEA pour un montant de 27 648 000 EUR TTC (montant de la DPGF). Lot 2 — voiries, clôtures, espaces verts La Commission d'appel d'offres attribue le marché à la société Le FOLL pour un montant de 432 170,54 EUR TTC (montant de la DPGF). Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 14 bis avenue Pasteur, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, Tél. (+33) 02.32.76.44.22. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-65003, mise en ligne le 4.5.2015 Références de publication rectificative. Annonce n° 15-118260, mise en ligne le 29.7.2015 Références de publication rectificative. Annonce n° 15-114748, mise en ligne le 23.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Source: OJS 2016/S 046-076906 (2016-03-02)

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