Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'eau potable et d'assainissement

Communauté agglomération la Brie Francilienne

Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'eau potable et d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travaux Publics IDF
• VTMTP

Qui ?

• Communauté agglomération la Brie Francilienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-17	Avis de marché
2015-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande réglé par application des prix unitaires. Le marché est défini comme suit:Lot 1: Retrait de voirie amianté avant travaux d'entretiensans montant minimum ni montant maximumLot 2: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirieseuil minimum (HT) : 50 000 EUR;Montants identiques pour chaque reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération la Brie Francilienne
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Code postal: 77680
Commune postale: Roissy-en-Brie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-17 📅
Date limite de soumission: 2015-05-28 📅
Date de publication: 2015-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 078-137159
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à visiter librement l'ensemble du site avant la remise de leur offre. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: travaux d'entretien et d'amenagement de voirie, d'eau potable et d'assainissement. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur l'annonce et sur la page de garde du règlement de la consultation, et ce, à l'adresse suivante: La Brie Francilienne, service Commande publique, 36 rue de Wattripont 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique: les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie, d'eau potable et d'assainissement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Retrait de voirie amianté avant travaux d'entretien
Brève description: Retrait de voirie amianté avant travaux d'entretien.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie
Brève description: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie.
Quantité ou étendue:

Marché à bon de commande réglé par application des prix unitaires. Le marché est défini comme suit:

Lot 1: Retrait de voirie amianté avant travaux d'entretien

sans montant minimum ni montant maximum

Lot 2: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie

seuil minimum (HT) : 50 000 EUR;

Montants identiques pour chaque reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15TRA05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération de la Brie Francilienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration du candidat

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés sur le budget de la communauté d'agglomération. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des besoins du maître de l'ouvrage et engagement à les satisfaire (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.fr 🌏
Nom: La Brie Francilienne
Adresse postale: 36 rue de Wattripont
Point de contact: Service commande publique
Responsable de la commande publique
Téléphone: +33 164431500 📞
Courrier électronique: commande-publique@roissyenbrie77.fr 📧
Fax: +33 160642208 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.klekoon.fr 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15TRA05
Informations complémentaires

Les candidats sont invités à visiter librement l'ensemble du site avant la remise de leur offre.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Conditions d'envoi ou de remise des plis: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: travaux d'entretien et d'amenagement de voirie, d'eau potable et d'assainissement. Lot nº.......... Ne pas ouvrir. Ce pli devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur l'annonce et sur la page de garde du règlement de la consultation, et ce, à l'adresse suivante: La Brie Francilienne, service Commande publique, 36 rue de Wattripont 77680 Roissy-en-Brie. Transmission électronique: les plis peuvent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566633 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 078-137159 (2015-04-17)

Avis d'attribution de marché (2015-11-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo la Brie Francilienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 217-395356
Se réfère à l'avis: 2015/S 78-137159
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Lot nº 1: Retrait de voirie amianté avant travaux d'entretien sans montant minimum ni montant maximum. Lot nº 2: Travaux d'entretien et d'aménagement de voirie avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-55159, mise en ligne le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-27 📅
Nom: Vtmtp
Adresse postale: 26 avenue de Valenton
Commune postale: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Travaux Publics IDF
Adresse postale: 120 avenue du Général de Lattre de Tassigny
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2015/S 217-395356 (2015-11-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)