Travaux d'entretien du patrimoine du CEA Centre de Marcoule. (6 Lots)

CEA Marcoule

Passation de six marchés cadres de travaux en mono-attribution portant sur l'étanchéité, les faux plafonds-cloisons-planchers, la peinture et sol, le génie civil-voirie, la métallerie, la protection solaire,

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-23 Avis de marché
Avis de marché (2015-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Quantité ou étendue:
La réalisation des travaux est à assurer sur 210 bâtiments, représentant une SHON de 160 000 m2 dont certaines possédant des zones contrôlées. Ces interventions en zone nécessitent, pour les intervenants des formations spécifiques (CEFRI...)20 % des interventions sont en Zone Contrôlées. Nécessitant l'intervention d'un TQRP (technicien qualifié en radioprotection).La volumétrie indicative, par Lot est précisée dans le Cahier des Charges.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats logistique équipements (BALE)
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: francis.castanet@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466795371 📞
Fax: +33 466796274 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-23 📅
Date limite de soumission: 2015-08-03 📅
Date de publication: 2015-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 122-221948
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
La case de la rubrique IV.1.1) «type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et permettra au CEA de négocier. Le dossier de la consultation est disponible sur le site internet https.//avis-de-marches.cea.fr; référence B14-1087-NN pour le Lot 1, B14-1086-FC pour le Lot 2, B14-1085-FC pour le Lot 3, B14-1089-NN pour le Lot 4, B14-1084-FC pour le Lot 5 et B14-1088-NN pour le Lot 6. Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne: 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr; 2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr; 3. Compléter le formulaire et valider. Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. Adresse courriel: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation de six marchés cadres de travaux en mono-attribution portant sur l'étanchéité, les faux plafonds-cloisons-planchers, la peinture et sol, le génie civil-voirie, la métallerie, la protection solaire,
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réfection d'étanchéité: interventions courantes, fuites et réparations sur toiture sécurisées
Informations complémentaires sur les lots: B14-1087-FC.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Faux plafond, planchers, cloisons: cloisons, doublage et habillage en plaques de plâtre, cloisons démontables
Informations complémentaires sur les lots: B14-1086-FC.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Peinture et Sol: peinture, vernis en mur, peintures de sols, et bandes, revêtements muraux
Informations complémentaires sur les lots: B14-1085-FC.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection solaire: stores, réparation et entretien
Informations complémentaires sur les lots: B14-1089-FC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Génie civil, voirie, réseaux divers: terrassements, démolitions, bétons, coffrages, surface de dalles, chapes, maçonnerie, enduits et finitions, avaloirs, grilles
Informations complémentaires sur les lots: B14-1084-FC.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Métallerie: blocs, portes métalliques, menuiserie aluminium, vitrerie
Informations complémentaires sur les lots: B14-1088-FC.
Quantité ou étendue:
La réalisation des travaux est à assurer sur 210 bâtiments, représentant une SHON de 160 000 m2 dont certaines possédant des zones contrôlées. Ces interventions en zone nécessitent, pour les intervenants des formations spécifiques (CEFRI...)
20 % des interventions sont en Zone Contrôlées. Nécessitant l'intervention d'un TQRP (technicien qualifié en radioprotection).
La volumétrie indicative, par Lot est précisée dans le Cahier des Charges.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: B14-1084-FC B14-1085-FC B14-1086-FC B14-1087-FC B14-1088-FC B14-1089-FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CEA Centre de Marcoule
BP 17171
30200 Bagnols-sur-Céze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement Particulier de Consultation (RPC).
Situation économique et financière:
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement Particulier de Consultation (RPC).
Capacité technique et professionnelle:
Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement Particulier de Consultation (RPC).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par ressources propres. Règlement à 30 jours fin de mois de la date de réception de la facture après acceptation des prestations par le CEA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) ou à défaut un Groupement Momentané d'Entreprises Conjointes (GMEC) avec solidarité du mandataire. Le Groupement retenu sera conduit de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusiers groupement, y compris en tant que mandataire; en tant que membre du groupement et mandataire d'un autre.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Castanet
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B14-1084-FC B14-1085-FC B14-1086-FC B14-1087-FC B14-1088-FC B14-1089-FC
Informations complémentaires
La case de la rubrique IV.1.1) «type de procédure» n'a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n'a pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2004/18/CE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l'article 7 de la directive précitée, il s'agit d'une procédure librement définie par le CEA en application de l'article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et permettra au CEA de négocier.
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Le dossier de la consultation est disponible sur le site internet https.//avis-de-marches.cea.fr; référence B14-1087-NN pour le Lot 1, B14-1086-FC pour le Lot 2, B14-1085-FC pour le Lot 3, B14-1089-NN pour le Lot 4, B14-1084-FC pour le Lot 5 et B14-1088-NN pour le Lot 6.
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Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr;
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr;
3. Compléter le formulaire et valider.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
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Adresse courriel: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA direction juridique et de contentieux
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +16 4522592 📞
Source: OJS 2015/S 122-221948 (2015-06-23)
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