Travaux d'entretien, d'aménagement et travaux neufs de voirie, d'assainissement et réseaux divers

CC Plaines et Monts de France

Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/ue et marchés à bons de commande multiattributaires au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le marché comprend des prestations de travaux d'entretien, d'aménagement et travaux neufs de voirie, d'assainissement et réseaux divers. Ces prestations sont réparties en plusieurs domaines décrits dans le cahier des charges (notamment préparation et validation technique, installation et repliement de chantier, chaussée, trottoirs, matériaux d'apport,matériaux enrobés, bordures et caniveaux, pavés, béton, équipement PMR, assainissement, ralentisseurs et coussins berlinois, branchements/canalisations eau potable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-30 Avis de marché
2015-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Durée du marché:Le marché est conclue de la date de notification au 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Téléphone: +33 160546840 📞
Fax: +33 160546553 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114847
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante: Communauté de communes Plaines et Monts de France — 7 rue Georges Pompidou — 77990 Le Mesnil-Amelot. La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/ue et marchés à bons de commande multiattributaires au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le marché comprend des prestations de travaux d'entretien, d'aménagement et travaux neufs de voirie, d'assainissement et réseaux divers. Ces prestations sont réparties en plusieurs domaines décrits dans le cahier des charges (notamment préparation et validation technique, installation et repliement de chantier, chaussée, trottoirs, matériaux d'apport,matériaux enrobés, bordures et caniveaux, pavés, béton, équipement PMR, assainissement, ralentisseurs et coussins berlinois, branchements/canalisations eau potable).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Durée du marché:
Le marché est conclue de la date de notification au 31.12.2019.
Numéro de référence: AO n °15011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent), mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés au code des marchés publics.
Afficher plus
La déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou un document comportant les mêmes renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
La déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Qualification professionnelle de travaux en eau potable: FNTP 5113 ou similaire,
— qualification professionnelle de travaux d'assainissement de réhabilitation des canalisations sans tranchée: (FNTP 5192 / FNTP 5193 / FNTP 5118) ou similaire,
— qualification professionnelle de travaux neufs d'éclairage public: FNTP 651 ou similaire.
— Accréditation pour les travaux de retrait des matériaux contenant de l'amiante ou sous-traitant déclaré présentant cette accréditation (production de la copie de la certification de la société accrédité pour ces travaux et présentation des attestations, délivrées par un établissement agréé, attestant de la capacité du personnel au contact des produits amiantés) conformément à la réglementation en vigueur:
Afficher plus
— Décret n° 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante,
— arrêté du 14.8.2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages,
Afficher plus
— arrêté du 7.3.2013 relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Cette opération est financée par les fonds propres de la CCPMF.
Délai global de paiement de 30 jours: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Afficher plus
Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Mémoire technique (40)
3. Sécurité, qualité et développement durable et délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1 🌏
Nom: Communauté de communes de Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue du Général de Gaulle
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 160037108 📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-pmf.fr 📧
Fax: +33 160030106 📠
URL pour informations complémentaires: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
URL des documents: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏
Adresse postale: 7 rue Georges Pompidou
Commune postale: Le Mesnil-Amelot
Code postal: 77990
URL pour la participation: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO n °15011
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante:
Communauté de communes Plaines et Monts de France — 7 rue Georges Pompidou — 77990 Le Mesnil-Amelot.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée à l'adresse suivante: https://eu.eu-supply.com/ctm/supplier/publictenders?B=CCPMF&;PU=1
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 066-114847 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242063
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114847
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP: Annonce nº 15-47046, mise en ligne le 31.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2015.

Attribution du marché
Nom: Le marché a été attribué à 5 attributaires dans l'ordre suivant: 1er attributaire: Société Énergie TP — 24 rue Henri Becquerel — 77290 Mitry-Mory; 2ème attributaire: Société Jacob — lieu-dit Les Prés Boucher ÿ BP 60013 — 77231 Dammartin-en-Goële; 3ème attributaire: Société Colas — agence Les Pavillons-sous-Bois — 22 à 30 allée de Berlin — 93320 Les Pavillons-sous-Bois; 4ème attributaire: Société Jean Lefebvre — EAE de la Tuilerie — 15 rue Henri Becquerel — 77500 Chelles; 5ème attributaire: Pian Entreprise — 6/8 rue Baltard — 77410 Claye-Souilly
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 132-242063 (2015-07-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Eau collectée et purifiée Eau brute Eau potable Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de...