Accord-cadre au sens des articles 2 et 33 de la directive 201424/ue et marchés à bons de commande multiattributaires au sens de l'article 77 du Code des marchés publics français.
Le marché comprend des prestations de travaux d'entretien, d'aménagement et travaux neufs de voirie, d'assainissement et réseaux divers. Ces prestations sont réparties en plusieurs domaines décrits dans le cahier des charges (notamment préparation et validation technique, installation et repliement de chantier, chaussée, trottoirs, matériaux d'apport,matériaux enrobés, bordures et caniveaux, pavés, béton, équipement PMR, assainissement, ralentisseurs et coussins berlinois, branchements/canalisations eau potable).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.Durée du marché:Le marché est conclue de la date de notification au 31.12.2019.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cc Plaines et Monts de France
Adresse postale: 6 rue Général de Gaulle
Code postal: 77230
Commune postale: Dammartin-en-Goële
Contact
Adresse Internet: http://cc-pmf.fr/index.php/fr/🌏
Téléphone: +33 160546840📞
Fax: +33 160546553 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-22 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-114847
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé auprès du secrétariat (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) à l'adresse suivante:
Afficher plus
Source: OJS 2015/S 066-114847 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-08) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Plaines et Monts de France
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-08 📅
Date de publication: 2015-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 132-242063
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-114847
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP:”
Source: OJS 2015/S 132-242063 (2015-07-08)