Travaux d'aménagement du parvis du Futur Palais de Justice de Paris

SPLA Paris Batignolles aménagement

Travaux d'aménagement du parvis du futur palais de justice de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Eiffage — route IDF Centre/Eiffage Énergie IDF/SATP

Qui ?

• SPLA Paris Batignolles aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-21	Avis de marché
2015-10-28	Informations complémentaires
2015-11-06	Informations complémentaires
2016-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Paris Batignolles Aménagement
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris-batignolles-amenagement.fr/pba/ 🌏
Courrier électronique: contact@parisbatignolles.fr 📧
Téléphone: +33 175773500 📞
Fax: +33 142678930 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-21 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 185-335298
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement du parvis du futur palais de justice de Paris. Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. La description de l'ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP). Le marché n'est pas alloti. Les travaux sont en revanche répartis en 5 prestations techniques faisant chacune l'objet d'un cahier des clauses techniques particulières (Cctp), et qui font l'objet des chapitres correspondants dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf): 1. Terrassement — voiries réseaux divers. 2. Fondations spéciales — mâts de grande hauteur. 3. Dallage — revêtement en pierre — mobiliers. 4. Candélabres — appareillage éclairage. 5. Espaces verts. La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement. Les prestations commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la période de préparation lui incombant. A titre indicatif, on peut prévoir qu'elles commenceront au mois janvier 2016. Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial. Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 12 du Ccap. Le candidat doit procéder àune visite des lieux préalablement à la remise de son offre. Cette visite se déroulera aux dates suivantes: lundi 5.10.2015 à 9:30 ou jeudi 8.10.2015 à 14:30. Le candidat est tenu de s'inscrire à l'une des deux visites, auprès du maître d'ouvrage, par écrit à l'adresse suivante (mail: p.jallet@parisbatignolles.fr). A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'ouvrage. Ce certificat devra être remis dans le dossier de candidature. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée. La composition du dossier de consultation des entreprises est précisée dans le règlement de la consultation (Rc). Les pièces à remettre au titre de l'offre sont détaillées dans le RC. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés dans le RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement du parvis du futur palais de justice de Paris.

Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. La description de l'ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché n'est pas alloti. Les travaux sont en revanche répartis en 5 prestations techniques faisant chacune l'objet d'un cahier des clauses techniques particulières (Cctp), et qui font l'objet des chapitres correspondants dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf):

1. Terrassement — voiries réseaux divers.

2. Fondations spéciales — mâts de grande hauteur.

3. Dallage — revêtement en pierre — mobiliers.

4. Candélabres — appareillage éclairage.

5. Espaces verts.

La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Les prestations commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la période de préparation lui incombant.

A titre indicatif, on peut prévoir qu'elles commenceront au mois janvier 2016.

Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 12 du Ccap.

Le candidat doit procéder àune visite des lieux préalablement à la remise de son offre.

Cette visite se déroulera aux dates suivantes: lundi 5.10.2015 à 9:30 ou jeudi 8.10.2015 à 14:30.

Le candidat est tenu de s'inscrire à l'une des deux visites, auprès du maître d'ouvrage, par écrit à l'adresse suivante (mail: p.jallet@parisbatignolles.fr). A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'ouvrage. Ce certificat devra être remis dans le dossier de candidature. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée. La composition du dossier de consultation des entreprises est précisée dans le règlement de la consultation (Rc). Les pièces à remettre au titre de l'offre sont détaillées dans le RC. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'aménagement du parvis du futur palais de justice de Paris.
Description des options:

Le marché comporte une option obligatoire, définie à l'article 4.3.1 du CCTP titre no3 «Dallage — revêtement en pierre — mobiliers».

L'option consiste en la réalisation d'une dalle de fondation du parvis en béton fibré en lieu et place de la dalle de fondation en béton armé prévue en solution de base.

Les candidats sont tenus d'analyser et de chiffrer l'option, celle-ci étant estimée en moins ou plus-value par rapport au prix global et forfaitaire proposé pour la solution de base.

Une offre ne valorisant pas cette option sera éliminée. Le maître d'ouvrage se réserve le droit de choisir l'option sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation pour l'abandon de l'option lorsque le choix du maître d'ouvrage aura été arrêté.

Numéro de référence: MB/PJ/2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Clichy Batignolles, 75017 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le Dc1 ou la lettre de candidature et le cas échéant la lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,

— la copie du ou des jugements autorisant le candidat en situation éventuelle de redressement judiciaire, à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

— une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,

— les attestations d'assurance conformément à l'article 14 du CCAP.

Situation économique et financière:

— le Dc2 ou la déclaration de candidature précisant en particulier les éléments suivants: le nom ou la dénomination du candidat, l'adresse du siège du candidat ou du siège social; l'adresse du service qui exécutera les prestations et qui sera l'interlocuteur du Pouvoir Adjudicateur; les noms et fonctions des personnes ayant pouvoir d'engager le candidat; le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation des certificats de qualification professionnelle suivants (ou équivalents) des candidats et des sous-traitants: FNTP: 122 — 1521 — 211 — 2321 — 2342 — 243 — 244 — 341 — 342 — 344 — 3451 — 346 — 347 — 3622 — 3713 — 3721 — 373 — 5144 — 5162 — 613 — 633 — 6413 — 651 — 662 — 664. QUALIFELEC: Tn4 avec mention CM et RT — e3 avec mention cm. Qualipaysage: P110 — a510 — e131,

— l'attestation de visite de chantier obligatoire.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont fixées à l'article 5 de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de candidats individuels.

Procédure
Période de validité de l'offre: 160 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 522085760
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Danon Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: p.jallet@parisbatignolles.fr 📧
Point de contact: M. Pierre Jallet (p.jallet@parisbatignolles.fr — copie: as.crepey@parisbatignolles.fr)
M. Jallet Pierre
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_yxcACVam3v 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MB/PJ/2
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement du parvis du futur palais de justice de Paris.

Les travaux objets du présent marché sont effectués dans le cadre du projet d'aménagement de la ZAC Clichy Batignolles à Paris 17ème. La description de l'ouvrage et ses spécifications techniques sont indiquées dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).

Le marché n'est pas alloti. Les travaux sont en revanche répartis en 5 prestations techniques faisant chacune l'objet d'un cahier des clauses techniques particulières (Cctp), et qui font l'objet des chapitres correspondants dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf):

1. Terrassement — voiries réseaux divers.

2. Fondations spéciales — mâts de grande hauteur.

3. Dallage — revêtement en pierre — mobiliers.

4. Candélabres — appareillage éclairage.

5. Espaces verts.

La durée du marché et les délais d'exécution figurent à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Les prestations commenceront à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le maître d'oeuvre prescrivant au titulaire de commencer l'exécution de la période de préparation lui incombant.

A titre indicatif, on peut prévoir qu'elles commenceront au mois janvier 2016.

Le marché ne fera pas l'objet de reconduction. En revanche, en application de l'article 33-ii-6° du décret no2005-1742 du 30.12.2005, le titulaire du marché pourra se voir confier un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux du marché principal, dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Les candidats doivent proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 12 du Ccap.

Le candidat doit procéder àune visite des lieux préalablement à la remise de son offre.

Cette visite se déroulera aux dates suivantes: lundi 5.10.2015 à 9:30 ou jeudi 8.10.2015 à 14:30.

Le candidat est tenu de s'inscrire à l'une des deux visites, auprès du maître d'ouvrage, par écrit à l'adresse suivante (mail: p.jallet@parisbatignolles.fr). A l'issue de la visite, un certificat sera délivré au candidat par le maître d'ouvrage. Ce certificat devra être remis dans le dossier de candidature. Si le candidat n'a pas procédé à cette visite, sa candidature sera rejetée. La composition du dossier de consultation des entreprises est précisée dans le règlement de la consultation (Rc). Les pièces à remettre au titre de l'offre sont détaillées dans le RC. Les critères et sous-critères d'analyse des offres sont détaillés dans le RC.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 017
Code postal: 75055
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 144325151 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPLA Paris Batignolles Aménagement — Secrétariat Général
Adresse postale: 7 rue Henri Rochefort
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2015/S 185-335298 (2015-09-21)

Informations complémentaires (2015-10-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-20 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-384039
Se réfère à l'avis: 2015/S 185-335298
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2015/S 212-384039 (2015-10-28)

Informations complémentaires (2015-11-06)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-06 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 218-396865
Numéro JO-S: 218
Source: OJS 2015/S 218-396865 (2015-11-06)

Avis d'attribution de marché (2016-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 995 945,77 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-055727
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-144495, mise en ligne le 22.9.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-165310, mise en ligne le 28.10.2015. Références de publication rectificative. Annonce n° 15-170239, mise en ligne le 9.11.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-02-01 📅
Nom: Groupement Eiffage — route IDF Centre/Eiffage Énergie IDF/SATP
Adresse postale: 41 rue Pierre
Commune postale: Clichy Cedex
Code postal: 92588
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 035-055727 (2016-02-16)

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