Travaux d'aménagement des espaces publics de l'éco-quartier des Bergères

Ville de Puteaux

Travaux d'aménagement des espaces publics de l'éco-quartier des Bergères.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-09 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929672 📞
Fax: +33 146929345 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-09 📅
Date limite de soumission: 2015-11-23 📅
Date de publication: 2015-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 199-360474
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Variantes: Les pièces du marché décrivent la solution de base envisagée par le Maître d'oeuvre pour l'exécution des travaux. pour les lots no 1, 2, 3, 4 et 5 les variantes ne sont pas autorisées. pour le lot no6 (Couverture de la RD 913), l'entrepreneur peut présenter une variante uniquement sur les ouvrages de gros oeuvre, dans les limites suivantes: — la variante ne doit pas mettre en cause les principes adoptés et les prescriptions minimales du CCTP, — la variante doit présenter des avantages justifiés portant sur le plan économique et/ou sur les qualités techniques et esthétiques. — La variante ne pourra ni prolonger la durée du marché, ni remettre en cause l'objet du marché. le candidat devra impérativement présenter une offre de base complète et respecter pour la(les) variante(s) les exigences minimales définies dans le CCTP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché. le nombre maximum de variantes est limité à un (1). visite la visiteest obligatoire. afin de prendre connaissance du projet et de l'étendue des travaux, une visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre. Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par mail au service bâtiment (Mme Charlotte GILBERT, Tél: +33 146929237 cgilbert@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00). Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres. documents à présenter au titre de l'offre: A — l'Acte d'engagement (et ses annexes) b — le mémoire technique c. Le planning prévisionnel alloué aux travaux du lot concerné d. Le certificat de visite e. Un relevé d'identité bancaire les précisions relatives aux documents à présenter au titre de l'offre figure à l'article 7.2 du règlement de consultation les précisions relatives aux critères d'attribution des offres figurent à l'article 9 du règlement de consultation. modalité de retrait du dossier de consultation: Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué: Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement des espaces publics de l'éco-quartier des Bergères.
La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Voirie et réseaux divers (VRD), éclairage public, électricité BT, signalisation lumineuse tricolore (Slt), pour les phases 1 à 4 de la ZAC des Bergères uniquement
Brève description:
Voirie et réseaux divers (Vrd), éclairage public, électricité BT, signalisation lumineuse tricolore (Slt), pour les phases 1 à 4 de la ZAC des Bergères uniquement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts, arrosage automatique, pour l'ensemble du projet (ZAC des Bergères et ZAC Charcot)
Brève description:
Espaces verts, arrosage automatique, pour l'ensemble du projet (ZAC des Bergères et ZAC Charcot).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Bassins d'agrément, pour l'ensemble du projet (ZAC des Bergères et ZAC Charcot)
Brève description: Bassins d'agrément, pour l'ensemble du projet (ZAC des Bergères et ZAC Charcot).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ouvrages d'art, pour les phases 1 à 8 de la ZAC des Bergères uniquement
Brève description: Ouvrages d'art, pour les phases 1 à 8 de la ZAC des Bergères uniquement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Métallerie et clôtures, pour l'ensemble du projet (ZAC des Bergères et ZAC Charcot)
Brève description:
Métallerie et clôtures, pour l'ensemble du projet (ZAC des Bergères et ZAC Charcot).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Couverture de la RD 913
Brève description: Couverture de la RD 913.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Chauffage urbain (non concerné par la présente consultation, ce lot fera l'objet d'une consultation spécifique ultérieure)
Brève description:
Chauffage urbain (non concerné par la présente consultation, ce lot fera l'objet d'une consultation spécifique ultérieure).
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot fera l'objet d'une consultation spécifique ultérieure.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: PF15-24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Formulaire Dc1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
Situation économique et financière:
3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2).
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Capacité technique et professionnelle:
4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2)
5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2).
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6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
7. Certificats de qualification professionnelle (à produire en annexe du formulaire Dc2)
Correspondant aux niveaux de qualification spécifiques minimaux exigés selon le lot concerné
8. S'Il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2)
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9. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance:
Une avance est accordée au titulaire d'un lot lorsque le montant initial du lot est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution (de ce lot) est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du lot qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Conformément à l'article 89 du code des marchés publics, le versement de cette avance pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
retenue de garantie:
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant (T.T.C.) du marché. Elle sera prélevée par fraction sur chacun des versements autres que l'avance. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret no 2002-232, du 21.1.2002 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente jours (30) à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Le défaut de paiement dans ce délai fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
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Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Le défaut de paiement dans les délais mentionnés à l'article 98 du code des marchés publics fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement, il sera fait application du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ainsi que le paiement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats doivent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels (entreprise générale), soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En outre, un même candidat peut se présenter dans plusieurs groupements, mais ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les candidats pourront se présenter en groupement selon deux modalités: sous la forme de groupement conjoint ou de groupement solidaire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Ville.
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La composition du groupement, l'identification de son mandataire, ainsi que la répartition des travaux par cotraitant en cas de groupement conjoint, devront être présentés lors de la remise de l'offre.
le mandataire du groupement, seul interlocuteur du pouvoir adjudicateur, sera par ailleurs chargé, de la coordination des entreprises intervenant.
en application du IV de l'article 51 du Code des marchés publics, le mandataire doit justifier des habilitations dont il est titulaire pour engager le groupement qu'il représente. A ce titre, il présente à l'appui de l'offre l'ensemble des documents prouvant ces habilitations.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur de technique (45)
2. Le Prix (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement et qualité environnementale de l'offre (lots 1, 2, 3, 4 et 5) (15)
4. Performance en matière de protection de l'environnement et qualité environnementale de l'offre ( lot 6) (10)
5. Délai d'exécution des travaux (lots 1, 2, 3, 4 et 5) (5)
6. Délai d'exécution des travaux (lot 6) (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Colson Christelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Puteaux
Point de contact: Service des marchés Public
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PF15-24
Informations complémentaires
Variantes:
Les pièces du marché décrivent la solution de base envisagée par le Maître d'oeuvre pour l'exécution des travaux.
pour les lots no 1, 2, 3, 4 et 5 les variantes ne sont pas autorisées.
pour le lot no6 (Couverture de la RD 913), l'entrepreneur peut présenter une variante uniquement sur les ouvrages de gros oeuvre, dans les limites suivantes:
— la variante ne doit pas mettre en cause les principes adoptés et les prescriptions minimales du CCTP,
— la variante doit présenter des avantages justifiés portant sur le plan économique et/ou sur les qualités techniques et esthétiques.
— La variante ne pourra ni prolonger la durée du marché, ni remettre en cause l'objet du marché.
le candidat devra impérativement présenter une offre de base complète et respecter pour la(les) variante(s) les exigences minimales définies dans le CCTP. Cette réserve constitue une exigence minimale du marché.
le nombre maximum de variantes est limité à un (1).
visite
la visiteest obligatoire.
afin de prendre connaissance du projet et de l'étendue des travaux, une visite des lieux est obligatoire pour tout candidat souhaitant remettre une offre.
Les candidats devront en faire la demande par téléphone avec confirmation par mail au service bâtiment (Mme Charlotte GILBERT, Tél: +33 146929237 cgilbert@mairie-puteaux.fr du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 18:00).
Elles auront lieu au plus tard cinq (5) jours avant la date limite pour la remise des offres.
documents à présenter au titre de l'offre:
A — l'Acte d'engagement (et ses annexes)
b — le mémoire technique
c. Le planning prévisionnel alloué aux travaux du lot concerné
d. Le certificat de visite
e. Un relevé d'identité bancaire
les précisions relatives aux documents à présenter au titre de l'offre figure à l'article 7.2 du règlement de consultation
les précisions relatives aux critères d'attribution des offres figurent à l'article 9 du règlement de consultation.
modalité de retrait du dossier de consultation:
Le dossier est disponible et gratuit
1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'une carte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué:
Mairie de Puteaux
131 rue de la République
92800 Puteaux
Bureau 1.45 au 1er étage
du lundi au vendredi
de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30
ou
2) par téléchargement sur achatpublic.com
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 199-360474 (2015-10-09)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 148 558,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-019799
Se réfère à l'avis: 2015/S 199-360474
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-155342, mise en ligne le 12.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Le prix (35)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-30 📅
Nom: Watelet TP (mandataire) groupé avec Entra
Adresse postale: 7 route principale du Port
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Nom: Agrigex environnement (mandataire) groupé avec Segex Énergies et Espace Déco
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

3️⃣
Nom: Segex (mandataire) groupés avec Segex Énergies, SRBG et GTH

4️⃣
Nom: Segex (mandataire) groupé avec ECMB
Adresse postale: 4boulevard Arago

5️⃣
Nom: Picardie Métallerie Service
Adresse postale: 64 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Crecy-sur-Serre
Code postal: 02270

6️⃣
Nom: Razel Bec (mandataire) groupé avec Segex SAS
Adresse postale: 3 rue René Razal
Commune postale: Orsay
Code postal: 91892
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 014-019799 (2016-01-18)
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