Travaux d'amélioration, de performance énergétique et de remise aux normes de la piscine communautaire dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations

Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Travaux d'amélioration, de performance énergétique et de remise aux normes de la piscine communautaire dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, conception, réalisation, exploitation et maintenance des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-11-04	Avis de marché
2016-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'infrastructures sportives
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne un marché global de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés de performance définis notamment en termes d'efficacité énergétique, avec réalisation d'engagements mesurables de performance énergétique dans la piscine communautaire existante de Pont-à-Mousson.Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes:(a) la conception et la réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment ainsi que le changement des menuiseries externes;(b) la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des installations de traitement d'eau;(c) la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des installations de traitement d'air;(d) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements;Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications conforme à la démarche IPMVP;(e) l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques de la piscine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes bassin de Pont-à-Mousson
Adresse postale: Domaine de Charmilly, chemin des Clos, BP 285
Code postal: 54701
Commune postale: Pont-à-Mousson Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr 📧
Téléphone: +33 383878700 📞
Fax: +33 383814839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-04 📅
Date limite de soumission: 2015-12-14 📅
Date de publication: 2015-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 215-391925
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

1) Visite sur site obligatoire: Une visite obligatoire est organisée le lundi 23.11.2015 à 14:00 précise. Le rendez-vous est fixé à l'accueil de la piscine communautaire. 2) Objet de la consultation: Dans le cadre de sa politique d'optimisation énergétique de ses équipements, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson souhaite réduire ses émissions de Co La piscine communautaire étant son équipement le plus énergivore, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson envisage de mettre en œuvre un programme d'efficacité énergétique. Le programme est défini pour prendre en compte les travaux ayant un impact sur les consommations énergétiques: — l'amélioration de l'étanchéité thermique du bâti, — l'amélioration des systèmes de ventilation, — l'amélioration des installations thermiques, — l'utilisation d'énergies renouvelables, — l'optimisation des circuits hydrauliques des bassins, — l'amélioration du traitement de l'air. La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson a arrêté le mode contractuel à mettre en œuvre. Le programme de travaux de rénovation énergétique sera mis en œuvre à travers un marché de performance énergétique avec prestations de maintenance et exploitation. Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes: — la conception et la réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment ainsi que le changement des menuiseries externes, — la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des installations de traitement d'eau, — la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des installations de traitement d'air, — l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements. Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un Plan de Mesures et de Vérifications conforme à la démarche IPMVP, — l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques de la piscine. Le site concerné est la piscine communautaire. La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, par délibération du Conseil communautaire du 1.10.2015 (n° 0474), a décidé de recourir à un contrat de performance énergétique (CPE) comprenant la conception et la réalisation des travaux d'amélioration ainsi que l'exploitation maintenance (CREM). La bonne exploitation d'une piscine nécessite des compétences techniques multiples: — traitement de l'air, afin de trouver le bon équilibre entre humidité relative et température de l'air,dans le respect des normes en vigueur (Co — traitement d'eau, afin de lutter contre les pollutions de l'eau de bassin, afin d'adapter la température de l'eau aux différents besoins des utilisateurs, dans le respect des normes en vigueur (COT, chloramines, THM, paramètres biologiques), — acoustique, — électricité, — éclairage pour des raisons de sécurité, de confort en conformité avec la norme EN 15288-1, — hygiène et sécurité pour éviter les risques liés à tout établissement recevant du public, notamment le risque de glissade pour les utilisateurs jusqu'à la manipulation de produits dangereux pour les techniciens et pour les usagers, — automatisme, pour piloter et optimiser les énergies, — aménagement intérieur pour le 2 Le titulaire prendra en charge la gestion des fournitures d'énergie et d'eau, la conduite, l'entretien, la maintenance, le maintien en état et le renouvellement des installations de: — traitement d'eau, — traitement d'air, — de production et de distribution de chauffage, — de production et de distribution d'eau chaude sanitaire. Choix stratégique dans sa politique énergétique, la collectivité a prévu de raccorder son installation au réseau de chauffage urbain en cours de création. un système de télécomptage et de suivi sera mis en place par le titulaire pour contrôler le bon respect des objectifs de réduction des consommations. Un programme de vérification des performances énergétiques attendues sera mis en place sur 3 niveaux: pendant la phase chantier, à la réception des travaux et pendant l'exploitation des équipements. Les vérifications viseront à: — s'assurer de la qualité des matériaux et des équipements installés sur le chantier, — s'assurer de la qualité de mise en œuvre de ces éléments, — s'assurer de la qualité du confort des usagers, — s'assurer de l'atteinte des objectifs fixés. Par usagers, il faut entendre: — les baigneurs, — les encadrants, — les utilisateurs, — les associations utilisatrices des équipements, — les établissements scolaires. À l'issue de chaque année d'exploitation, un bilan des consommations énergétiques sera établi à partir duquel le maître d'ouvrage jugera de la qualité de la prestation du candidat. L'entreprise devra s'engager à respecter les seuils d'économies de chaleur qu'elle aura prévus dans son offre. En cas de non-respect des objectifs de réduction des consommations, un régime de garanties financières et/ou de pénalités, défini dans le programme fonctionnel et/ou le cahier des clauses administratives particulières, sera appliqué. Ces consommations seront rapportées aux degré jours unifié (DJU) et fréquentations et seront comparées aux cibles de référence des 3 dernières années. 3) Procédure: La présente consultation est lancée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 73 du code des marchés publics. Le nombre minimal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. Le nombre maximal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 5. 4) Type de contractants: Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. L'entreprise ou le groupement aura les compétences dans les domaines suivants: — conception et réalisation de travaux: — travaux de traitement d'air, — travaux de traitement d'eau dans le domaine des piscines, — travaux d'isolation (toiture, murs et huisseries), — travaux d'aménagement, — travaux de maçonnerie (locaux techniques), — travaux d'éclairage, — aménagement de locaux, — gestion, exploitation et optimisation d'installations: — techniques, — de traitement d'air de piscine, — de traitement d'eau de piscine, — de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire, — d'éclairage, — électriques. Un membre de l'équipe devra obligatoirement être inscrit à l'ordre national des architectes. 5) Durée du marché: La durée du marché est fixée à 9 ans, à compter de la réception par le titulaire de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, dont la date prévisionnelle est le 1.7.2016. À titre indicatif: — les travaux commenceront en juillet 2016. Il est prévu un délai d'exécution des travaux de 11 mois, — l'exploitation commencera en juin 2017 avec un engagement énergétique démarrant le 1.7.2017 pour une durée de 8 années. Calendrier prévisionnel de la procédure (non contractuel): — lancement de l'AAPC: début novembre 2015, — visite du site: 23.11.2015, — choix des candidats, envoi du dossier de consultation, début du dialogue: décembre 2015, — remise de l'offre initiale: février 2016, — fin du dialogue, demande de remise de l'offre finale: avril 2016, — remise des offres finales: mai 2016, — choix du lauréat: mai 2016, — début des travaux: juillet 2016, — début de l'engagement énergétique: 1.7.2017. La durée du marché est fixée de la notification du marché à la fin de la période d'exploitation. 6) Modalités de présentation des candidatures 6.1. Remise sous format papier: Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté: — l'enveloppe extérieure portera la mention: «Marché n° 2015-29 — candidature pour: travaux d'amélioration, de performance énergétique et de remise aux normes de la piscine communautaire dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, exploitation et maintenance des installations — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». L'enveloppe extérieure comporte également le nom, l'adresse et le contact du candidat. — les pièces relatives à la candidature seront remises sous format papier en un original avec la mention: «Exemplaire papier original» et une copie sous format papier avec la mention «candidature — copie». Et sur support physique électronique en 2 exemplaires avec la mention sur le cd-rom « candidature — copie électronique». NB: en cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions. Cette enveloppe contiendra les pièces énumérées à la section III «Conditions de participation» du présent avis. Les candidats transmettent leur dossier complet contenant leur candidature à la Collectivité sous pli cacheté. Le pli doit être transmis, avant la date limite de réception des candidatures indiquée dans l'avis. Ce pli devra être remis par courrier recommandé avec demande de réception postale ou en dépôt direct contre récépissé ou par tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante: Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, À l'attention de M. le président, Domaine de Charmilly, Chemin des Clos — BP 285, 54 701 Pont-à-Mousson Cedex. Les plis ne peuvent pas être remis par courriel. Horaires d'ouverture de réception du public (sauf jours fériés): du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:15. Les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée supra ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues. Elles seront retournées à leurs auteurs. 6.2. Remise sous format électronique: Conformément à l'article 56 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), les dossiers peuvent être déposés sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr Conditions générales: Il est rappelé que toute modification des clauses et conditions d'exécution par le candidat sera réputée «non écrite». Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II du RGS (référentiel général de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite Format: Pour la remise des plis, le candidat ne devra pas utiliser: — certains formats: les «.Exe» ou autres exécutables, — certains outils, notamment les «Macros», — ne doit pas chiffrer (=Crypter) sa candidature et son offre. Copie de sauvegarde: La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur. Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou bien sur support papier. Cette copie est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde». Transmission de documents volumineux: Le double envoi électronique n'est pas autorisé. Virus: Le candidat devra traiter préalablement tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre par un antivirus. Re-matérialisation: Il est précisé que le pouvoir adjudicateur ne poursuivra pas la dématérialisation de la procédure de passation concernant la présente consultation au-delà de la réception des offres. En conséquence, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché leur offre sera rematérialisée et donnera lieu à la signature manuscrite du marché sur support papier. Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée est l'euro. 7) Sélection des candidatures La collectivité sélectionnera les candidats, au plus tard un mois après la réception des candidatures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant les capacités requises. Seuls ces derniers pourront présenter une offre et participer à la procédure de dialogue avec la collectivité. Les candidats admis au dialogue seront informés par une lettre d'invitation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature. Les critères de sélection des candidats pris en compte sont indiqués à la rubrique IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer. 8) À la rubrique IV. 3 «Condition de délai», la date limite de réception des offres sera indiquée dans le règlement de la consultation transmis aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à participer au dialogue. 9) Le dossier de consultation des entreprises sera transmis via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (invitation à soumissionner envoyée par courriel et/ou lettre recommandée avec accusé de réception et/ou via la plateforme de dématérialisation). Ce dossier comprendra notamment: — un règlement de consultation, — un acte d'engagement, — un cahier des clauses administratives particulières, — un programme fonctionnel et ses annexes valant cahier des clauses techniques particulières, — une décomposition du prix global et forfaitaire pour les travaux, l'exploitation-maintenance et l'engagement énergétique. 10) Déroulement du dialogue: 10.1 Modalités du dialogue: Les candidats sélectionnés sont convoqués individuellement à participer aux différentes phases de dialogue au cours desquelles ils identifient et définissent, avec le pouvoir adjudicateur, les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la collectivité. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu écrit et/ou d'échanges écrits entre le pouvoir adjudicateur et le candidat. Plusieurs phases de dialogue sont possibles, mais toutes se dérouleront comme suit: — convocation par écrit, — ordre du jour communiqué avec la convocation, — remise systématique de compte-rendu, — durée identique consacrée à tous les candidats. Les discussions permettent aux candidats d'améliorer, de compléter et de modifier leur proposition. Elles se poursuivront jusqu'à ce que la collectivité estime que la discussion est arrivée à son terme. Chaque candidat désignera un rapporteur ayant pouvoir de l'engager, qui sera l'interlocuteur privilégié de la collectivité lors des phases du dialogue. Les candidats ne participant pas aux réunions de dialogue auxquelles ils seront invités seront éliminés. 10.2 Dialogue: 10.2.1 Remise du dossier: La procédure débute par l'envoi d'une invitation à participer au dialogue adressée à chacun des candidats admissibles et se termine par l'envoi par la collectivité d'un courrier indiquant la clôture de la procédure appelant les candidats à remettre leur offre finale. Sur la base du dossier de consultation, les candidats devront élaborer une première proposition répondant aux besoins et aux exigences définis dans le programme fonctionnel. Les candidats remettent au plus tard à la date et à l'heure fixées par la lettre d'invitation leur première proposition constituée notamment: — du dossier d'exécution des ouvrages, — du planning d'intervention, — d'une estimation financière, — d'une méthodologie d'intervention et d'exécution, — d'une notice sur les matériaux et les solutions techniques apportées, — des actions mises en œuvre pour améliorer: – la performance thermique du bâti, – le traitement d'eau, – le traitement d'air, – la distribution de chauffage, – la production et la distribution de l'eau chaude sanitaire, – l'éclairage, – la gestion technique, – la conduite des installations de traitement d'eau, – la conduite des installations de traitement d'air, – la conduite des installations de chauffage, – la maintenance préventive, – la consommation électrique, – la qualité de service, – la qualité sanitaire des équipements, – le comportement des usagers, – la sécurité des usagers, – la disponibilité des équipements, – l'aménagement du 2 — d'une note de calcul précisant les objectifs de réduction de consommation énergétique attendue, et la rentabilité d'une telle opération, — d'une note sur les actions entrevues en cas de non-respect des réductions des consommations énergétiques, — des actions pour limiter l'impact environnemental du fonctionnement des équipements. 10.2.2 Réunion de présentation: À une date et une heure qui leur seront indiquées au moins 10 jours à l'avance, les candidats seront invités à une réunion de dialogue. La réunion se déroule en 2 parties: — exposé du candidat et présentation du projet, — dialogue avec le candidat. L'exposé du candidat porte notamment sur sa proposition: présentation des travaux de rénovation envisagés, justification du choix des matériaux et des systèmes techniques retenus, présentation du coût des travaux de rénovation et des objectifs de réduction des consommations attendus; Présentation de la gestion des équipements ... Les conditions du dialogue sont définies comme suit: — la durée totale prévue pour la réunion du dialogue est de 2 heures au maximum, — pour la réunion de dialogue, le nombre de représentants du candidat est limité à 5 personnes, — un compte-rendu tenu par la collectivité consignera l'ensemble du déroulement de la réunion de dialogue. La collectivité adressera aux candidats un compte-rendu de la rencontre (dans un délai qui n'excède pas quinze jours après la première rencontre), propre à chaque candidat et éventuellement accompagné de questions. Ce document peut faire l'objet d'observations, voire d'éléments de réponse, de la part des candidats dans un délai d'une semaine à compter de sa réception. Il peut également nécessiter une deuxième réunion de dialogue, organisable sur décision de la collectivité et concernant individuellement chacun des candidats. Les discussions se poursuivent jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'identifier la ou les solutions répondant à ses besoins et ses exigences définis dans le marché. Le nombre de phases sera définitivement arrêté par le pouvoir adjudicateur en fonction des résultats des discussions. 10.3 Fin du dialogue: Lorsqu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, le pouvoir adjudicateur en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. L'invitation à remettre leur offre finale comporte au moins la date et l'heure limites de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de les rédiger en langue française. Les renseignements complémentaires sur le programme fonctionnel ou le projet partiellement défini sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres finales. Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments pourront être demandés aux candidats sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne pourront avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre finale, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire. 10.4 Présentation des offres: L'offre finale comprend: — l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché (sauf pouvoir donné au mandataire). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ainsi que tout document permettant à la collectivité d'apprécier les capacités professionnelles du sous-traitant au regard des prestations que le candidat envisage de lui sous-traiter, — le cahier des clauses administratives particulières, — la décomposition du prix global et forfaitaire pour les travaux, l'exploitation-maintenance et l'engagement énergétique, — les plans d'exécutions des ouvrages, — l'ensemble des autres documents produits au début de la phase de dialogue, mis à jour en fonction des discussions intervenues avec la collectivité. Les offres sont à retourner, dans les conditions et à l'adresse indiquée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus. 10.5 Critères d'attribution du marché: Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, la commission d'appel d'offres procède à un classement et attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ci-dessous énoncés et pondérés: 1 Performance énergétique et technique 20 %. Sous-critères: 1.1 Niveau d'économie d'énergie et d'économies financières 40 %. 1.2 Niveau d'économieen eau 25 %. 1.3 Niveau de réduction des Ges 10 %. 1.4 Qualité des prestations de réhabilitation et d'aménagement 25 %. Total 100 %. 2 Exploitation 20 %. Sous-critères: 2.1 Plan d'entretien et de renouvellement 10 %. 2.2 Organisation de l'exploitation 40 %. 2.3 Garantie de performance 20 %. 2.4 Partage des gains avec la collectivité 30 %. Total 100 %. 3 Prix 40 %. Sous-critères: 3.1 Coût des travaux de performance énergétique 30 %. 3.1 Coût des travaux autres 20 %. 3.4 Coût de l'exploitation 50 %. Total 100 %. 4 conception / réalisation 20 %. Sous-critères: 4.1 Organisation du projet — gestion du chantier 60 %. 4.2 Planning 40 %. Total 100 %. 10.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres. 11) Attribution des primes une prime d'un montant de 4 200 EUR (TTC) est allouée aux candidats non retenus, participant à la phase de dialogue. L'indemnité peut être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents la consultation. L'indemnité n'est pas versée dans le cas où la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation. 12) Justificatif à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché Par ailleurs, en application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre: 1. Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. 2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat. Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2o du I, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. III. — Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables. IV. — Si les documents fournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Enfin, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail conformément au 1 du I de l'article 46, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché. Attention: en application de l'article 46 du code des marchés public, si le candidat ne peut pas fournir de certificats, émanant des administrations, attestant de la souscription et du paiement des impôts et charges sociales dus, il peut produire une attestation sur l'honneur dûment datée et signée. Dans cette hypothèse, s'il vient à être désigné par la Commission d'appel d'offres, ce candidat disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, faite par fax ou par mail, par la Communauté de communes pour produire ses attestations officielles. Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées. Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations. Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par la Communauté de communes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires

1) Visite sur site obligatoire:

Une visite obligatoire est organisée le lundi 23.11.2015 à 14:00 précise.

Le rendez-vous est fixé à l'accueil de la piscine communautaire.

2) Objet de la consultation:

Dans le cadre de sa politique d'optimisation énergétique de ses équipements, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson souhaite réduire ses émissions de Co

La piscine communautaire étant son équipement le plus énergivore, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson envisage de mettre en œuvre un programme d'efficacité énergétique.

Le programme est défini pour prendre en compte les travaux ayant un impact sur les consommations énergétiques:

— l'amélioration de l'étanchéité thermique du bâti,

— l'amélioration des systèmes de ventilation,

— l'amélioration des installations thermiques,

— l'utilisation d'énergies renouvelables,

— l'optimisation des circuits hydrauliques des bassins,

— l'amélioration du traitement de l'air.

La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson a arrêté le mode contractuel à mettre en œuvre. Le programme de travaux de rénovation énergétique sera mis en œuvre à travers un marché de performance énergétique avec prestations de maintenance et exploitation.

Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes:

— la conception et la réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment ainsi que le changement des menuiseries externes,

— la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des installations de traitement d'eau,

— la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des installations de traitement d'air,

— l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements.

Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un Plan de Mesures et de Vérifications conforme à la démarche IPMVP,

— l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques de la piscine.

Le site concerné est la piscine communautaire.

La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, par délibération du Conseil communautaire du 1.10.2015 (n° 0474), a décidé de recourir à un contrat de performance énergétique (CPE) comprenant la conception et la réalisation des travaux d'amélioration ainsi que l'exploitation maintenance (CREM).

La bonne exploitation d'une piscine nécessite des compétences techniques multiples:

— traitement de l'air, afin de trouver le bon équilibre entre humidité relative et température de l'air,dans le respect des normes en vigueur (Co

— traitement d'eau, afin de lutter contre les pollutions de l'eau de bassin, afin d'adapter la température de l'eau aux différents besoins des utilisateurs, dans le respect des normes en vigueur (COT, chloramines, THM, paramètres biologiques),

— acoustique,

— électricité,

— éclairage pour des raisons de sécurité, de confort en conformité avec la norme EN 15288-1,

— hygiène et sécurité pour éviter les risques liés à tout établissement recevant du public, notamment le risque de glissade pour les utilisateurs jusqu'à la manipulation de produits dangereux pour les techniciens et pour les usagers,

— automatisme, pour piloter et optimiser les énergies,

— aménagement intérieur pour le 2

Le titulaire prendra en charge la gestion des fournitures d'énergie et d'eau, la conduite, l'entretien, la maintenance, le maintien en état et le renouvellement des installations de:

— traitement d'eau,

— traitement d'air,

— de production et de distribution de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire.

Choix stratégique dans sa politique énergétique, la collectivité a prévu de raccorder son installation au réseau de chauffage urbain en cours de création.

un système de télécomptage et de suivi sera mis en place par le titulaire pour contrôler le bon respect des objectifs de réduction des consommations.

Un programme de vérification des performances énergétiques attendues sera mis en place sur 3 niveaux: pendant la phase chantier, à la réception des travaux et pendant l'exploitation des équipements.

Les vérifications viseront à:

— s'assurer de la qualité des matériaux et des équipements installés sur le chantier,

— s'assurer de la qualité de mise en œuvre de ces éléments,

— s'assurer de la qualité du confort des usagers,

— s'assurer de l'atteinte des objectifs fixés.

Par usagers, il faut entendre:

— les baigneurs,

— les encadrants,

— les utilisateurs,

— les associations utilisatrices des équipements,

— les établissements scolaires.

À l'issue de chaque année d'exploitation, un bilan des consommations énergétiques sera établi à partir duquel le maître d'ouvrage jugera de la qualité de la prestation du candidat. L'entreprise devra s'engager à respecter les seuils d'économies de chaleur qu'elle aura prévus dans son offre.

En cas de non-respect des objectifs de réduction des consommations, un régime de garanties financières et/ou de pénalités, défini dans le programme fonctionnel et/ou le cahier des clauses administratives particulières, sera appliqué. Ces consommations seront rapportées aux degré jours unifié (DJU) et fréquentations et seront comparées aux cibles de référence des 3 dernières années.

3) Procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 73 du code des marchés publics.

Le nombre minimal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Le nombre maximal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 5.

4) Type de contractants:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. L'entreprise ou le groupement aura les compétences dans les domaines suivants:

— conception et réalisation de travaux:

— travaux de traitement d'air,

— travaux de traitement d'eau dans le domaine des piscines,

— travaux d'isolation (toiture, murs et huisseries),

— travaux d'aménagement,

— travaux de maçonnerie (locaux techniques),

— travaux d'éclairage,

— aménagement de locaux,

— gestion, exploitation et optimisation d'installations:

— techniques,

— de traitement d'air de piscine,

— de traitement d'eau de piscine,

— de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— d'éclairage,

— électriques.

Un membre de l'équipe devra obligatoirement être inscrit à l'ordre national des architectes.

5) Durée du marché:

La durée du marché est fixée à 9 ans, à compter de la réception par le titulaire de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, dont la date prévisionnelle est le 1.7.2016.

À titre indicatif:

— les travaux commenceront en juillet 2016. Il est prévu un délai d'exécution des travaux de 11 mois,

— l'exploitation commencera en juin 2017 avec un engagement énergétique démarrant le 1.7.2017 pour une durée de 8 années.

Calendrier prévisionnel de la procédure (non contractuel):

— lancement de l'AAPC: début novembre 2015,

— visite du site: 23.11.2015,

— choix des candidats, envoi du dossier de consultation, début du dialogue: décembre 2015,

— remise de l'offre initiale: février 2016,

— fin du dialogue, demande de remise de l'offre finale: avril 2016,

— remise des offres finales: mai 2016,

— choix du lauréat: mai 2016,

— début des travaux: juillet 2016,

— début de l'engagement énergétique: 1.7.2017.

La durée du marché est fixée de la notification du marché à la fin de la période d'exploitation.

6) Modalités de présentation des candidatures

6.1. Remise sous format papier:

Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté:

— l'enveloppe extérieure portera la mention: «Marché n° 2015-29 — candidature pour: travaux d'amélioration, de performance énergétique et de remise aux normes de la piscine communautaire dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, exploitation et maintenance des installations — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

L'enveloppe extérieure comporte également le nom, l'adresse et le contact du candidat.

— les pièces relatives à la candidature seront remises sous format papier en un original avec la mention: «Exemplaire papier original» et une copie sous format papier avec la mention «candidature — copie». Et sur support physique électronique en 2 exemplaires avec la mention sur le cd-rom « candidature — copie électronique». NB: en cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.

Cette enveloppe contiendra les pièces énumérées à la section III «Conditions de participation» du présent avis.

Les candidats transmettent leur dossier complet contenant leur candidature à la Collectivité sous pli cacheté.

Le pli doit être transmis, avant la date limite de réception des candidatures indiquée dans l'avis. Ce pli devra être remis par courrier recommandé avec demande de réception postale ou en dépôt direct contre récépissé ou par tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson,

À l'attention de M. le président,

Domaine de Charmilly,

Chemin des Clos — BP 285,

54 701 Pont-à-Mousson Cedex.

Les plis ne peuvent pas être remis par courriel.

Horaires d'ouverture de réception du public (sauf jours fériés): du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.

Les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée supra ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues. Elles seront retournées à leurs auteurs.

6.2. Remise sous format électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), les dossiers peuvent être déposés sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Conditions générales:

Il est rappelé que toute modification des clauses et conditions d'exécution par le candidat sera réputée «non écrite».

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II du RGS (référentiel général de sécurité).

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite

Format:

Pour la remise des plis, le candidat ne devra pas utiliser:

— certains formats: les «.Exe» ou autres exécutables,

— certains outils, notamment les «Macros»,

— ne doit pas chiffrer (=Crypter) sa candidature et son offre.

Copie de sauvegarde:

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.

Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde».

Transmission de documents volumineux:

Le double envoi électronique n'est pas autorisé.

Virus:

Le candidat devra traiter préalablement tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre par un antivirus.

Re-matérialisation:

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur ne poursuivra pas la dématérialisation de la procédure de passation concernant la présente consultation au-delà de la réception des offres.

En conséquence, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché leur offre sera rematérialisée et donnera lieu à la signature manuscrite du marché sur support papier.

Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée est l'euro.

7) Sélection des candidatures

La collectivité sélectionnera les candidats, au plus tard un mois après la réception des candidatures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant les capacités requises. Seuls ces derniers pourront présenter une offre et participer à la procédure de dialogue avec la collectivité. Les candidats admis au dialogue seront informés par une lettre d'invitation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Les critères de sélection des candidats pris en compte sont indiqués à la rubrique IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer.

8) À la rubrique IV. 3 «Condition de délai», la date limite de réception des offres sera indiquée dans le règlement de la consultation transmis aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à participer au dialogue.

9) Le dossier de consultation des entreprises sera transmis via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (invitation à soumissionner envoyée par courriel et/ou lettre recommandée avec accusé de réception et/ou via la plateforme de dématérialisation). Ce dossier comprendra notamment:

— un règlement de consultation,

— un acte d'engagement,

— un cahier des clauses administratives particulières,

— un programme fonctionnel et ses annexes valant cahier des clauses techniques particulières,

— une décomposition du prix global et forfaitaire pour les travaux, l'exploitation-maintenance et l'engagement énergétique.

10) Déroulement du dialogue:

10.1 Modalités du dialogue:

Les candidats sélectionnés sont convoqués individuellement à participer aux différentes phases de dialogue au cours desquelles ils identifient et définissent, avec le pouvoir adjudicateur, les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la collectivité. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu écrit et/ou d'échanges écrits entre le pouvoir adjudicateur et le candidat.

Plusieurs phases de dialogue sont possibles, mais toutes se dérouleront comme suit:

— convocation par écrit,

— ordre du jour communiqué avec la convocation,

— remise systématique de compte-rendu,

— durée identique consacrée à tous les candidats.

Les discussions permettent aux candidats d'améliorer, de compléter et de modifier leur proposition. Elles se poursuivront jusqu'à ce que la collectivité estime que la discussion est arrivée à son terme.

Chaque candidat désignera un rapporteur ayant pouvoir de l'engager, qui sera l'interlocuteur privilégié de la collectivité lors des phases du dialogue.

Les candidats ne participant pas aux réunions de dialogue auxquelles ils seront invités seront éliminés.

10.2 Dialogue:

10.2.1 Remise du dossier:

La procédure débute par l'envoi d'une invitation à participer au dialogue adressée à chacun des candidats admissibles et se termine par l'envoi par la collectivité d'un courrier indiquant la clôture de la procédure appelant les candidats à remettre leur offre finale.

Sur la base du dossier de consultation, les candidats devront élaborer une première proposition répondant aux besoins et aux exigences définis dans le programme fonctionnel.

Les candidats remettent au plus tard à la date et à l'heure fixées par la lettre d'invitation leur première proposition constituée notamment:

— du dossier d'exécution des ouvrages,

— du planning d'intervention,

— d'une estimation financière,

— d'une méthodologie d'intervention et d'exécution,

— d'une notice sur les matériaux et les solutions techniques apportées,

— des actions mises en œuvre pour améliorer:

– la performance thermique du bâti,

– le traitement d'eau,

– le traitement d'air,

– la distribution de chauffage,

– la production et la distribution de l'eau chaude sanitaire,

– l'éclairage,

– la gestion technique,

– la conduite des installations de traitement d'eau,

– la conduite des installations de traitement d'air,

– la conduite des installations de chauffage,

– la maintenance préventive,

– la consommation électrique,

– la qualité de service,

– la qualité sanitaire des équipements,

– le comportement des usagers,

– la sécurité des usagers,

– la disponibilité des équipements,

– l'aménagement du 2

— d'une note de calcul précisant les objectifs de réduction de consommation énergétique attendue, et la rentabilité d'une telle opération,

— d'une note sur les actions entrevues en cas de non-respect des réductions des consommations énergétiques,

— des actions pour limiter l'impact environnemental du fonctionnement des équipements.

10.2.2 Réunion de présentation:

À une date et une heure qui leur seront indiquées au moins 10 jours à l'avance, les candidats seront invités à une réunion de dialogue.

La réunion se déroule en 2 parties:

— exposé du candidat et présentation du projet,

— dialogue avec le candidat.

L'exposé du candidat porte notamment sur sa proposition: présentation des travaux de rénovation envisagés, justification du choix des matériaux et des systèmes techniques retenus, présentation du coût des travaux de rénovation et des objectifs de réduction des consommations attendus; Présentation de la gestion des équipements ...

Les conditions du dialogue sont définies comme suit:

— la durée totale prévue pour la réunion du dialogue est de 2 heures au maximum,

— pour la réunion de dialogue, le nombre de représentants du candidat est limité à 5 personnes,

— un compte-rendu tenu par la collectivité consignera l'ensemble du déroulement de la réunion de dialogue.

La collectivité adressera aux candidats un compte-rendu de la rencontre (dans un délai qui n'excède pas quinze jours après la première rencontre), propre à chaque candidat et éventuellement accompagné de questions.

Ce document peut faire l'objet d'observations, voire d'éléments de réponse, de la part des candidats dans un délai d'une semaine à compter de sa réception. Il peut également nécessiter une deuxième réunion de dialogue, organisable sur décision de la collectivité et concernant individuellement chacun des candidats.

Les discussions se poursuivent jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'identifier la ou les solutions répondant à ses besoins et ses exigences définis dans le marché.

Le nombre de phases sera définitivement arrêté par le pouvoir adjudicateur en fonction des résultats des discussions.

10.3 Fin du dialogue:

Lorsqu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, le pouvoir adjudicateur en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. L'invitation à remettre leur offre finale comporte au moins la date et l'heure limites de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de les rédiger en langue française.

Les renseignements complémentaires sur le programme fonctionnel ou le projet partiellement défini sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres finales.

Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments pourront être demandés aux candidats sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne pourront avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre finale, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire.

10.4 Présentation des offres:

L'offre finale comprend:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché (sauf pouvoir donné au mandataire). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ainsi que tout document permettant à la collectivité d'apprécier les capacités professionnelles du sous-traitant au regard des prestations que le candidat envisage de lui sous-traiter,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— la décomposition du prix global et forfaitaire pour les travaux, l'exploitation-maintenance et l'engagement énergétique,

— les plans d'exécutions des ouvrages,

— l'ensemble des autres documents produits au début de la phase de dialogue, mis à jour en fonction des discussions intervenues avec la collectivité.

Les offres sont à retourner, dans les conditions et à l'adresse indiquée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus.

10.5 Critères d'attribution du marché:

Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, la commission d'appel d'offres procède à un classement et attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ci-dessous énoncés et pondérés:

1 Performance énergétique et technique 20 %.

Sous-critères:

1.1 Niveau d'économie d'énergie et d'économies financières 40 %.

1.2 Niveau d'économieen eau 25 %.

1.3 Niveau de réduction des Ges 10 %.

1.4 Qualité des prestations de réhabilitation et d'aménagement 25 %.

Total 100 %.

2 Exploitation 20 %.

Sous-critères:

2.1 Plan d'entretien et de renouvellement 10 %.

2.2 Organisation de l'exploitation 40 %.

2.3 Garantie de performance 20 %.

2.4 Partage des gains avec la collectivité 30 %.

Total 100 %.

3 Prix 40 %.

Sous-critères:

3.1 Coût des travaux de performance énergétique 30 %.

3.1 Coût des travaux autres 20 %.

3.4 Coût de l'exploitation 50 %.

Total 100 %.

4 conception / réalisation 20 %.

Sous-critères:

4.1 Organisation du projet — gestion du chantier 60 %.

4.2 Planning 40 %.

Total 100 %.

10.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres.

11) Attribution des primes

une prime d'un montant de 4 200 EUR (TTC) est allouée aux candidats non retenus, participant à la phase de dialogue.

L'indemnité peut être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents la consultation. L'indemnité n'est pas versée dans le cas où la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation.

12) Justificatif à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

Par ailleurs, en application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre:

1. Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2o du I, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III. — Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

IV. — Si les documents fournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Enfin, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail conformément au 1 du I de l'article 46, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

Attention: en application de l'article 46 du code des marchés public, si le candidat ne peut pas fournir de certificats, émanant des administrations, attestant de la souscription et du paiement des impôts et charges sociales dus, il peut produire une attestation sur l'honneur dûment datée et signée.

Dans cette hypothèse, s'il vient à être désigné par la Commission d'appel d'offres, ce candidat disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, faite par fax ou par mail, par la Communauté de communes pour produire ses attestations officielles.

Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.

Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.

Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par la Communauté de communes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes:

(a) la conception et la réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment ainsi que le changement des menuiseries externes;

(b) la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des installations de traitement d'eau;

(d) l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements;

Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un plan de mesures et de vérifications conforme à la démarche IPMVP;

(e) l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques de la piscine.

Description des options:

Tranche conditionnelle n° 1: modernisation de la caisse centrale et aménagement des vestiaires.

Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: Marché no2015-29
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Piscine communautaire de Pont-à-Mousson — chemin des Foins — 54700 Pont-à-Mousson.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats utilisent les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— Dc1,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat, ou règles d'équivalent pour les candidats étrangers,

— pouvoir des personnes habilitées à engager l'entreprise.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Les personnes assujetties à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail doivent en outre produire les éléments justifiant du respect de cette obligation.

Situation économique et financière:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires pour les travaux et services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un de ces renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des références de réalisations similaires ou comparables sur les 3 dernières années. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificat des qualifications professionnelles.

En cas de co-traitance, les pièces visées ci-dessus doivent être fournies par chacun des co-traitants.

La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres États membres.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

Le cas échéant, la présentation du sous-traitant (fournir l'ensemble des informations indiquées ci-dessus).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie décennale — garantie de parfait achèvement — engagements de performance énergétique.

En application de l'article 101 du code des marchés publics, les paiements des acomptes relatifs aux interventions sur les équipements et aux travaux sur le bâti existant, font l'objet d'une retenue de garantie. Cette retenue de garantie est égale à 5 % du montant initial des interventions sur les équipements et des travaux sur le bâti existant. La retenue de garantie a pour objet de couvrir les réserves formulées par le pouvoir adjudicateur à la réception ainsi que pendant le délai de garantie, dans les conditions prévues par les articles 101 et suivants du code des marchés publics.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire (article 102 du code des marchés publics) et à tout moment par une garantie à première demande uniquement (aucune caution solidaire et personnelle ne sera acceptée).

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurés par le budget de la collectivité.

Les paiements sont effectués selon les dispositions du Titre IV du code des marchés publics

Français et selon les règles de la comptabilité publique. Délai de paiement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures.

Une avance n'est accordée au titulaire du marché qu'à la condition où celui-ci en ait fait la demande dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter leur candidature individuellement, à condition de disposer de l'ensemble des moyens et des compétences requises pour l'exécution de l'ensemble de la prestation avec son personnel et ses matériels, ou sous la forme d'un groupement conjoint d'entreprises (avec indication du mandataire), dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur et sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

— garanties et capacités en termes de moyens techniques et humains du candidat en rapport avec la complexité de l'objet du marché, examinées à partir des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La capacité technique est notée sur 10,

— garanties et capacités financières examinées à partir des chiffres d'affaires concernant les prestations de services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et des capacités financières globales. La capacité financière est notée sur 10,

— garanties et compétences professionnelles en rapport avec la complexité de l'objet du marché examinées à partir des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, des certificats de qualifications professionnelles obtenues et des certificats de qualité. La capacité professionnelle est notée sur 10.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Performance énergétique et technique (20)
2. Exploitation (20)
3. Prix (40)
4. Conception / réalisation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Henry Lemoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: CC du Bassin de Pont-à-Mousson
Point de contact: Emilie Paquin
URL pour informations complémentaires: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.bassin-pont-a-mousson.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Marché no2015-29
Informations complémentaires

1) Visite sur site obligatoire:

Une visite obligatoire est organisée le lundi 23.11.2015 à 14:00 précise.

Le rendez-vous est fixé à l'accueil de la piscine communautaire.

2) Objet de la consultation:

Dans le cadre de sa politique d'optimisation énergétique de ses équipements, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson souhaite réduire ses émissions de Co

La piscine communautaire étant son équipement le plus énergivore, la Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson envisage de mettre en œuvre un programme d'efficacité énergétique.

Le programme est défini pour prendre en compte les travaux ayant un impact sur les consommations énergétiques:

— l'amélioration de l'étanchéité thermique du bâti,

— l'amélioration des systèmes de ventilation,

— l'amélioration des installations thermiques,

— l'utilisation d'énergies renouvelables,

— l'optimisation des circuits hydrauliques des bassins,

— l'amélioration du traitement de l'air.

La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson a arrêté le mode contractuel à mettre en œuvre. Le programme de travaux de rénovation énergétique sera mis en œuvre à travers un marché de performance énergétique avec prestations de maintenance et exploitation.

Pour atteindre l'objectif d'amélioration de la performance énergétique, dans le respect du niveau de service contractuel, sont confiées au titulaire les actions d'amélioration de la performance énergétique suivantes:

— la conception et la réalisation de travaux sur le bâti existant, tels que l'étanchéité, l'imperméabilisation, l'isolation thermique par l'extérieur du bâtiment ainsi que le changement des menuiseries externes,

— la conception et la réalisation de travaux d'amélioration des installations de traitement…

… d'eau,

… d'air,

— l'exploitation, la maintenance et le gros entretien et renouvellement des équipements.

Cet élément de mission intègre le suivi et le pilotage de l'amélioration de la performance énergétique, notamment en s'appuyant sur un Plan de Mesures et de Vérifications conforme à la démarche IPMVP,

— l'information et la sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques de la piscine.

Le site concerné est la piscine communautaire.

La Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson, par délibération du Conseil communautaire du 1.10.2015 (n° 0474), a décidé de recourir à un contrat de performance énergétique (CPE) comprenant la conception et la réalisation des travaux d'amélioration ainsi que l'exploitation maintenance (CREM).

La bonne exploitation d'une piscine nécessite des compétences techniques multiples:

— traitement de l'air, afin de trouver le bon équilibre entre humidité relative et température de l'air,dans le respect des normes en vigueur (Co

— traitement d'eau, afin de lutter contre les pollutions de l'eau de bassin, afin d'adapter la température de l'eau aux différents besoins des utilisateurs, dans le respect des normes en vigueur (COT, chloramines, THM, paramètres biologiques),

— acoustique,

— électricité,

— éclairage pour des raisons de sécurité, de confort en conformité avec la norme EN 15288-1,

— hygiène et sécurité pour éviter les risques liés à tout établissement recevant du public, notamment le risque de glissade pour les utilisateurs jusqu'à la manipulation de produits dangereux pour les techniciens et pour les usagers,

— automatisme, pour piloter et optimiser les énergies,

— aménagement intérieur pour le 2

Le titulaire prendra en charge la gestion des fournitures d'énergie et d'eau, la conduite, l'entretien, la maintenance, le maintien en état et le renouvellement des installations de:

— traitement d'eau,

— traitement d'air,

— de production et de distribution de chauffage,

— de production et de distribution d'eau chaude sanitaire.

Choix stratégique dans sa politique énergétique, la collectivité a prévu de raccorder son installation au réseau de chauffage urbain en cours de création.

un système de télécomptage et de suivi sera mis en place par le titulaire pour contrôler le bon respect des objectifs de réduction des consommations.

Un programme de vérification des performances énergétiques attendues sera mis en place sur 3 niveaux: pendant la phase chantier, à la réception des travaux et pendant l'exploitation des équipements.

Les vérifications viseront à:

— s'assurer de la qualité des matériaux et des équipements installés sur le chantier,

— s'assurer de la qualité de mise en œuvre de ces éléments,

— s'assurer de la qualité du confort des usagers,

— s'assurer de l'atteinte des objectifs fixés.

Par usagers, il faut entendre:

— les baigneurs,

— les encadrants,

— les utilisateurs,

— les associations utilisatrices des équipements,

— les établissements scolaires.

À l'issue de chaque année d'exploitation, un bilan des consommations énergétiques sera établi à partir duquel le maître d'ouvrage jugera de la qualité de la prestation du candidat. L'entreprise devra s'engager à respecter les seuils d'économies de chaleur qu'elle aura prévus dans son offre.

En cas de non-respect des objectifs de réduction des consommations, un régime de garanties financières et/ou de pénalités, défini dans le programme fonctionnel et/ou le cahier des clauses administratives particulières, sera appliqué. Ces consommations seront rapportées aux degré jours unifié (DJU) et fréquentations et seront comparées aux cibles de référence des 3 dernières années.

3) Procédure:

La présente consultation est lancée suivant la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36, 67 et 73 du code des marchés publics.

Le nombre minimal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra continuer la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

Le nombre maximal de candidat admis à présenter une offre est fixé à 5.

4) Type de contractants:

Le marché pourra être attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises. L'entreprise ou le groupement aura les compétences dans les domaines suivants:

— conception et réalisation de travaux:

— travaux de traitement d'air,

— travaux de traitement d'eau dans le domaine des piscines,

— travaux d'isolation (toiture, murs et huisseries),

— travaux d'aménagement,

— travaux de maçonnerie (locaux techniques),

— travaux d'éclairage,

— aménagement de locaux,

— gestion, exploitation et optimisation d'installations:

— techniques,

— de traitement d'air de piscine,

— de traitement d'eau de piscine,

— de production et distribution de chauffage et d'eau chaude sanitaire,

— d'éclairage,

— électriques.

Un membre de l'équipe devra obligatoirement être inscrit à l'ordre national des architectes.

5) Durée du marché:

La durée du marché est fixée à 9 ans, à compter de la réception par le titulaire de la notification de l'ordre de service de démarrage des prestations, dont la date prévisionnelle est le 1.7.2016.

À titre indicatif:

— les travaux commenceront en juillet 2016. Il est prévu un délai d'exécution des travaux de 11 mois,

— l'exploitation commencera en juin 2017 avec un engagement énergétique démarrant le 1.7.2017 pour une durée de 8 années.

Calendrier prévisionnel de la procédure (non contractuel):

— lancement de l'AAPC: début novembre 2015,

— visite du site: 23.11.2015,

— choix des candidats, envoi du dossier de consultation, début du dialogue: décembre 2015,

— remise de l'offre initiale: février 2016,

— fin du dialogue, demande de remise de l'offre finale: avril 2016,

— remise des offres finales: mai 2016,

— choix du lauréat: mai 2016,

— début des travaux: juillet 2016,

— début de l'engagement énergétique: 1.7.2017.

La durée du marché est fixée de la notification du marché à la fin de la période d'exploitation.

6) Modalités de présentation des candidatures

6.1. Remise sous format papier:

Les candidats transmettront leur candidature sous pli cacheté:

— l'enveloppe extérieure portera la mention: «Marché n° 2015-29 — candidature pour: travaux d'amélioration, de performance énergétique et de remise aux normes de la piscine communautaire dans le cadre d'un contrat de performance énergétique, exploitation et maintenance des installations — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

L'enveloppe extérieure comporte également le nom, l'adresse et le contact du candidat.

— les pièces relatives à la candidature seront remises sous format papier en un original avec la mention: «Exemplaire papier original» et une copie sous format papier avec la mention «candidature — copie». Et sur support physique électronique en 2 exemplaires avec la mention sur le cd-rom « candidature — copie électronique». NB: en cas de divergence, les mentions de l'exemplaire original prévaudront sur celles des autres versions.

Cette enveloppe contiendra les pièces énumérées à la section III «Conditions de participation» du présent avis.

Les candidats transmettent leur dossier complet contenant leur candidature à la Collectivité sous pli cacheté.

Le pli doit être transmis, avant la date limite de réception des candidatures indiquée dans l'avis. Ce pli devra être remis par courrier recommandé avec demande de réception postale ou en dépôt direct contre récépissé ou par tout autre procédé portant date et heure certaines et permettant de garantir sa confidentialité, à l'adresse suivante:

Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson,

À l'attention de M. le président,

Domaine de Charmilly,

Chemin des Clos — BP 285,

54 701 Pont-à-Mousson Cedex.

Les plis ne peuvent pas être remis par courriel.

Horaires d'ouverture de réception du public (sauf jours fériés): du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, le vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:15.

Les offres qui seraient remises, ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limite fixée supra ainsi que celles remises sous enveloppes non cachetées ne seront pas retenues. Elles seront retournées à leurs auteurs.

6.2. Remise sous format électronique:

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006), les dossiers peuvent être déposés sous format électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Conditions générales:

Il est rappelé que toute modification des clauses et conditions d'exécution par le candidat sera réputée «non écrite».

Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences fixées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II du RGS (référentiel général de sécurité).

Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/rgs-securite

Format:

Pour la remise des plis, le candidat ne devra pas utiliser:

— certains formats: les «.Exe» ou autres exécutables,

— certains outils, notamment les «Macros»,

— ne doit pas chiffrer (=Crypter) sa candidature et son offre.

Copie de sauvegarde:

La copie de sauvegarde est une copie des dossiers des candidatures et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers des candidatures et des offres transmises par voie électronique au pouvoir adjudicateur.

Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent ainsi faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou bien sur support papier.

Cette copie est transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde».

Transmission de documents volumineux:

Le double envoi électronique n'est pas autorisé.

Virus:

Le candidat devra traiter préalablement tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre par un antivirus.

Re-matérialisation:

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur ne poursuivra pas la dématérialisation de la procédure de passation concernant la présente consultation au-delà de la réception des offres.

En conséquence, les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché leur offre sera rematérialisée et donnera lieu à la signature manuscrite du marché sur support papier.

Les candidatures et les offres sont rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée est l'euro.

7) Sélection des candidatures

La collectivité sélectionnera les candidats, au plus tard un mois après la réception des candidatures, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats présentant les capacités requises. Seuls ces derniers pourront présenter une offre et participer à la procédure de dialogue avec la collectivité. Les candidats admis au dialogue seront informés par une lettre d'invitation. Les autres candidats seront informés du rejet de leur candidature.

Les critères de sélection des candidats pris en compte sont indiqués à la rubrique IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer.

8) À la rubrique IV. 3 «Condition de délai», la date limite de réception des offres sera indiquée dans le règlement de la consultation transmis aux candidats sélectionnés lors de l'invitation à participer au dialogue.

9) Le dossier de consultation des entreprises sera transmis via la plateforme de dématérialisation de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr (invitation à soumissionner envoyée par courriel et/ou lettre recommandée avec accusé de réception et/ou via la plateforme de dématérialisation). Ce dossier comprendra notamment:

— un règlement de consultation,

— un acte d'engagement,

— un cahier des clauses administratives particulières,

— un programme fonctionnel et ses annexes valant cahier des clauses techniques particulières,

— une décomposition du prix global et forfaitaire pour les travaux, l'exploitation-maintenance et l'engagement énergétique.

10) Déroulement du dialogue:

10.1 Modalités du dialogue:

Les candidats sélectionnés sont convoqués individuellement à participer aux différentes phases de dialogue au cours desquelles ils identifient et définissent, avec le pouvoir adjudicateur, les moyens propres à satisfaire au mieux les besoins et les exigences de la collectivité. Chaque réunion fait l'objet d'un compte-rendu écrit et/ou d'échanges écrits entre le pouvoir adjudicateur et le candidat.

Plusieurs phases de dialogue sont possibles, mais toutes se dérouleront comme suit:

— convocation par écrit,

— ordre du jour communiqué avec la convocation,

— remise systématique de compte-rendu,

— durée identique consacrée à tous les candidats.

Les discussions permettent aux candidats d'améliorer, de compléter et de modifier leur proposition. Elles se poursuivront jusqu'à ce que la collectivité estime que la discussion est arrivée à son terme.

Chaque candidat désignera un rapporteur ayant pouvoir de l'engager, qui sera l'interlocuteur privilégié de la collectivité lors des phases du dialogue.

Les candidats ne participant pas aux réunions de dialogue auxquelles ils seront invités seront éliminés.

10.2 Dialogue:

10.2.1 Remise du dossier:

La procédure débute par l'envoi d'une invitation à participer au dialogue adressée à chacun des candidats admissibles et se termine par l'envoi par la collectivité d'un courrier indiquant la clôture de la procédure appelant les candidats à remettre leur offre finale.

Sur la base du dossier de consultation, les candidats devront élaborer une première proposition répondant aux besoins et aux exigences définis dans le programme fonctionnel.

Les candidats remettent au plus tard à la date et à l'heure fixées par la lettre d'invitation leur première proposition constituée notamment:

— du dossier d'exécution des ouvrages,

— du planning d'intervention,

— d'une estimation financière,

— d'une méthodologie d'intervention et d'exécution,

— d'une notice sur les matériaux et les solutions techniques apportées,

— des actions mises en œuvre pour améliorer:

– la performance thermique du bâti,

– le traitement d'eau,

– le traitement d'air,

– la distribution de chauffage,

– la production et la distribution de l'eau chaude sanitaire,

– l'éclairage,

– la gestion technique,

– la conduite des installations de traitement…

… d'eau,

… d'air,

– la conduite des installations de chauffage,

– la maintenance préventive,

– la consommation électrique,

– la qualité de service,

– la qualité sanitaire des équipements,

– le comportement des usagers,

– la sécurité des usagers,

– la disponibilité des équipements,

– l'aménagement du 2

— d'une note de calcul précisant les objectifs de réduction de consommation énergétique attendue, et la rentabilité d'une telle opération,

— d'une note sur les actions entrevues en cas de non-respect des réductions des consommations énergétiques,

— des actions pour limiter l'impact environnemental du fonctionnement des équipements.

10.2.2 Réunion de présentation:

À une date et une heure qui leur seront indiquées au moins 10 jours à l'avance, les candidats seront invités à une réunion de dialogue.

La réunion se déroule en 2 parties:

— exposé du candidat et présentation du projet,

— dialogue avec le candidat.

L'exposé du candidat porte notamment sur sa proposition: présentation des travaux de rénovation envisagés, justification du choix des matériaux et des systèmes techniques retenus, présentation du coût des travaux de rénovation et des objectifs de réduction des consommations attendus; Présentation de la gestion des équipements ...

Les conditions du dialogue sont définies comme suit:

— la durée totale prévue pour la réunion du dialogue est de 2 heures au maximum,

— pour la réunion de dialogue, le nombre de représentants du candidat est limité à 5 personnes,

— un compte-rendu tenu par la collectivité consignera l'ensemble du déroulement de la réunion de dialogue.

La collectivité adressera aux candidats un compte-rendu de la rencontre (dans un délai qui n'excède pas quinze jours après la première rencontre), propre à chaque candidat et éventuellement accompagné de questions.

Ce document peut faire l'objet d'observations, voire d'éléments de réponse, de la part des candidats dans un délai d'une semaine à compter de sa réception. Il peut également nécessiter une deuxième réunion de dialogue, organisable sur décision de la collectivité et concernant individuellement chacun des candidats.

Les discussions se poursuivent jusqu'à ce que le pouvoir adjudicateur soit en mesure d'identifier la ou les solutions répondant à ses besoins et ses exigences définis dans le marché.

Le nombre de phases sera définitivement arrêté par le pouvoir adjudicateur en fonction des résultats des discussions.

10.3 Fin du dialogue:

Lorsqu'il estime que la discussion est arrivée à son terme, le pouvoir adjudicateur en informe les candidats qui ont participé à toutes les phases de la consultation. Il les invite à remettre leur offre finale sur la base de la ou des solutions qu'ils ont présentées et spécifiées au cours du dialogue, dans un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours. L'invitation à remettre leur offre finale comporte au moins la date et l'heure limites de réception de ces offres, l'adresse à laquelle elles seront transmises et l'indication de l'obligation de les rédiger en langue française.

Les renseignements complémentaires sur le programme fonctionnel ou le projet partiellement défini sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres finales.

Des précisions, clarifications, perfectionnements ou compléments pourront être demandés aux candidats sur leur offre finale. Cependant, ces demandes ne pourront avoir pour effet de modifier des éléments fondamentaux de l'offre finale, dont la variation est susceptible de fausser la concurrence ou d'avoir un effet discriminatoire.

10.4 Présentation des offres:

L'offre finale comprend:

— l'acte d'engagement et ses annexes éventuelles, à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché (sauf pouvoir donné au mandataire). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de l'annexe, une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics ainsi que tout document permettant à la collectivité d'apprécier les capacités professionnelles du sous-traitant au regard des prestations que le candidat envisage de lui sous-traiter,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— la décomposition du prix global et forfaitaire pour les travaux, l'exploitation-maintenance et l'engagement énergétique,

— les plans d'exécutions des ouvrages,

— l'ensemble des autres documents produits au début de la phase de dialogue, mis à jour en fonction des discussions intervenues avec la collectivité.

Les offres sont à retourner, dans les conditions et à l'adresse indiquée dans la lettre de consultation adressée aux candidats retenus.

10.5 Critères d'attribution du marché:

Après avoir éliminé les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, la commission d'appel d'offres procède à un classement et attribue le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement ci-dessous énoncés et pondérés:

1 Performance énergétique et technique 20 %.

Sous-critères:

1.1 Niveau d'économie d'énergie et d'économies financières 40 %.

1.2 Niveau d'économieen eau 25 %.

1.3 Niveau de réduction des Ges 10 %.

1.4 Qualité des prestations de réhabilitation et d'aménagement 25 %.

Total 100 %.

2 Exploitation 20 %.

2.1 Plan d'entretien et de renouvellement 10 %.

2.2 Organisation de l'exploitation 40 %.

2.3 Garantie de performance 20 %.

2.4 Partage des gains avec la collectivité 30 %.

3 Prix 40 %.

3.1 Coût des travaux de performance énergétique 30 %.

3.1 Coût des travaux autres 20 %.

3.4 Coût de l'exploitation 50 %.

4 conception / réalisation 20 %.

4.1 Organisation du projet — gestion du chantier 60 %.

4.2 Planning 40 %.

10.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres.

11) Attribution des primes

une prime d'un montant de 4 200 EUR (TTC) est allouée aux candidats non retenus, participant à la phase de dialogue.

L'indemnité peut être réduite en cas d'études insuffisantes au regard des exigences des documents la consultation. L'indemnité n'est pas versée dans le cas où la qualité de l'offre est notoirement insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation.

12) Justificatif à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché

Par ailleurs, en application de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produit en outre:

1. Les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.

2. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Un arrêté des ministres intéressés fixe la liste des administrations et organismes compétents ainsi que la liste des impôts et cotisations sociales devant donner lieu à délivrance du certificat.

Afin de satisfaire aux obligations fixées au 2o du I, le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III. — Le marché ne peut être attribué au candidat dont l'offre a été retenue que si celui-ci produit dans le délai imparti les certificats et attestations prévus au I et au II. S'il ne peut produire ces documents dans le délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.

Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

IV. — Si les documents fournis par un candidat en application du présent article ne sont pas rédigés en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Enfin, après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues à l'article D. 8222-5 du code du travail conformément au 1 du I de l'article 46, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché.

Attention: en application de l'article 46 du code des marchés public, si le candidat ne peut pas fournir de certificats, émanant des administrations, attestant de la souscription et du paiement des impôts et charges sociales dus, il peut produire une attestation sur l'honneur dûment datée et signée.

Dans cette hypothèse, s'il vient à être désigné par la Commission d'appel d'offres, ce candidat disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande, faite par fax ou par mail, par la Communauté de communes pour produire ses attestations officielles.

Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées.

Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations.

Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par la Communauté de communes.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les référés précontractuels contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur peuvent être introduits dans les conditions prévues à l'article L551-1 du code de justice administrative, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.

Après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers intéressé. Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat. Le cas échéant ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 215-391925 (2015-11-04)

Avis d'attribution de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 130 344 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'infrastructures sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Bassin de Pont-à-Mousson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179736
Se réfère à l'avis: 2015/S 215-391925
Numéro JO-S: 101

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CC du Bassin de Pont-à-Mousson, 54701 Pont-à-Mousson.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 101-179736 (2016-05-23)

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