Travaux d'abattage sur le patrimoine arboré de la Commune

Ville d'Arles

Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2015-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-11-18 Avis de marché
2016-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2016 pour se terminer au 31.12.2016. Dans l'hypothèse où la notification ne serait pas effective à compter du 1.1.2016, en raison des délais de procédure, la prise d'effet de la période initiale aura lieu à la date de la notification pour se terminer au 31.12.2016. Ce marché peut être reconduit tacitement trois fois avec une prise d'effet courant du 1er janvier de l'année N au 31 décembre de l'année N. Les autres termes du marché demeureront identiques.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-arles.fr 🌏
Téléphone: +33 490493879 📞
Fax: +33 490497664 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-01-05 📅
Date de publication: 2015-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 226-410758
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation, remis gratuitement aux candidats est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur préconise le retrait en mode identifié afin que les candidats reçoivent de manière certaine toutes correspondances liées à cette procédure. Méthode de notation des offres: Critère de la valeur technique (50 %): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques et sera décomposé en quatre sous critères: — les moyens humains mobilisés (10 % sot 10 points), — les moyens matériels mobilisés (10 % soit 10 points), — fiches techniques des nacelles (20 % soit 20 points), — recyclage des déchets (10 % soit 10 points). Les éléments des critères valeur technique seront notés selon la grille ci-dessous: 2 = mauvais, 4 = très moyen, 6 = moyen, 8 = bon, 10 = très bon, 0= très mauvais ou information absente. Des demi points, notes impaires ou intermédiaires sont possibles. Critère prix des prestations (45 % soit 45 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées à partir de la formule suivante: note de y = (offre la moins disante/offre de Y) x 45. Critère délai d'intervention (5 % soit 5 points): ce critère sera jugé à l'appui du délai d'intervention proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Il sera noté de la façon suivante: — jusqu'à 2 heures et après le déclenchement: 5 points, — entre 2 et 3 heures: 3 points, — entre 3 et 4 heures: 2 points. Après addition des notes des trois critères, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Quantité ou étendue:
Le marché prendra effet pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2016 pour se terminer au 31.12.2016. Dans l'hypothèse où la notification ne serait pas effective à compter du 1.1.2016, en raison des délais de procédure, la prise d'effet de la période initiale aura lieu à la date de la notification pour se terminer au 31.12.2016. Ce marché peut être reconduit tacitement trois fois avec une prise d'effet courant du 1
Afficher plus
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15FT-0450-Y

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ( justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat: extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces listées à l'article 46 du code des marchés publics et par renvoi, celles visées aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D.8222-8 du code du travail telles que listées dans le formulaire Noti 1 ou documents équivalents (notamment en cas de candidat étranger),
Afficher plus
— pour les personnes soumises à l'obligation d'assurance de responsabilité décennale prévue à l'article L.241-1 du code des assurances l'attestation d'assurance de responsabilité obligatoire prévue à l'article L.243-2 du code des assurances.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. CCAG — travaux. Prix unitaires. Révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (50)
2. Prix des prestations % (45)
3. Délai d'intervention % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130004100012
Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
Nom: Mairie d'Arles
Adresse postale: Hôtel de Ville, service des marchés publics (3ème étage), BP 90196

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15FT-0450-Y
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation, remis gratuitement aux candidats est à télécharger à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info . Le pouvoir adjudicateur préconise le retrait en mode identifié afin que les candidats reçoivent de manière certaine toutes correspondances liées à cette procédure.
Afficher plus
Méthode de notation des offres:
Critère de la valeur technique (50 %): ce critère sera jugé à l'appui du mémoire technique et des fiches techniques et sera décomposé en quatre sous critères:
— les moyens humains mobilisés (10 % sot 10 points),
— les moyens matériels mobilisés (10 % soit 10 points),
— fiches techniques des nacelles (20 % soit 20 points),
— recyclage des déchets (10 % soit 10 points).
Les éléments des critères valeur technique seront notés selon la grille ci-dessous: 2 = mauvais, 4 = très moyen, 6 = moyen, 8 = bon, 10 = très bon, 0= très mauvais ou information absente. Des demi points, notes impaires ou intermédiaires sont possibles.
Afficher plus
Critère prix des prestations (45 % soit 45 points): ce critère sera jugé à l'appui du total du détail quantitatif estimatif. L'offre la moins disante obtiendra la note de 40 points. Les notes des autres offres seront calculées à partir de la formule suivante: note de y = (offre la moins disante/offre de Y) x 45.
Afficher plus
Critère délai d'intervention (5 % soit 5 points): ce critère sera jugé à l'appui du délai d'intervention proposé par le candidat dans son acte d'engagement. Il sera noté de la façon suivante:
— jusqu'à 2 heures et après le déclenchement: 5 points,
— entre 2 et 3 heures: 3 points,
— entre 3 et 4 heures: 2 points.
Après addition des notes des trois critères, l'offre obtenant la note la plus élevée sera déclarée comme économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au JOUE et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
Afficher plus
— référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au Joue
Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2015/S 226-410758 (2015-11-18)
Avis d'attribution de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15ft-0450-Y
Brève description:
Le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles 33 3°al. et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 112 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville
Contact
Courrier électronique: v.petrini@ville-arles.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149495
Se réfère à l'avis: 2015/S 226-410758
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: — référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis, — recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à prix unitaires conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Marché reconductible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Délai d'intervention
Pondération du coût: 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Conformément à la loi du 17.7.1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en Mairie d'Arles, service des marchés publics, Hôtel de Ville, BP 90196,13637 Arles Cedex.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un:
— référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis,
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Marché à prix unitaires conclu sans montant minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel, pour les procédures adaptées, dans un délai de 11 jours à compter de la publication de l'avis d'intention de conclure au Joue et pour les procédures formalisées, dans un délai de 11 jours à compter de la notification via le profil acheteur de la décision de rejet de leur candidature ou offre,
Afficher plus
— recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral
Source: OJS 2016/S 085-149495 (2016-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux d'aménagement paysager