Travaux courants sur les réseaux d'assainissement des communes membres de Montpellier Méditerranée Métropole
Le marché porte sur la réalisation de travaux courants de renouvellement de réseaux d'assainissement, de réparation et de petite extension sur l'ensemble du territoire. Chaque marché portera sur des projets dont le montant sera inférieur à 200 000 EUR HT chacun.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s'agit d'un accord cadre mono attribuaire au sens du droit communautaire sans mise en concurrence à la survenance des besoins.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-16
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Avis de marché
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