Transports urgents de personnes ou de biens par taxis pour les établissements de l'a.p-h.m.(ao 247/15)

Quantité ou étendue

La procédure de passation est un Appel d'offre ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché n'est pas alloti.Le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP, conclu pour une période de un an à compter de sa prise d'effet. Il est renouvelable ensuite, 3 fois pour une période de 1 an, et ce, par reconduction tacite.Le marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum (H.T.) annuel.— Montant minimum (H.T.): 40 000 EUR— montant maximum (H.T.): 120 000 EUR.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation peuvent être obtenus gratuitement par les candidats:

* Par téléchargement à l'adresse INTERNET de la plateforme de dématérialisation des marchés publics: http://www.achats-hopitaux.com — le numéro du dossier à rechercher pour le téléchargement est: Dsel150247.

* Par courrier à l'adresse suivante:

ap-hm / direction des achats — cellule marchés, 80 rue Brochier, 13354 Marseille Cedex 05

* Par télécopie: +33 491381311.

* Par mail: dsel-marches@ap-hm.fr

Les plis devront parvenir à l'adresse ci-dessus, les jours ouvrables de 8:00 à 16:00, au plus tard à la date limite de réception des offres selon les modalités décrites à l'article 7 du Rc.

Contenu des offres (cf. Article 7.2 du Rc):

Chaque candidat devra fournir les documents listés ci-dessous. La date et la signature seront toujours originales. De plus, cette dernière devra être identifiable et appartenir à une personne ayant qualité pour engager la Société à l'occasion du marché.

Pièces constituant la candidature

— la lettre de candidature — modèle Dc1

— La déclaration du candidat — modèle Dc2 dûment complétée.

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant.

— le nombre de taxis composant la flotte,

— le nombre de salariés de l'entreprise (incluant le nombre de conducteurs de taxi s'ils sont salariés),

— la liste des principaux clients publics ou privés bénéficiaires au cours des 3 dernières années d'une prestation similaire à celle faisant l'objet du présent marché,

ainsi que, si le candidat est un groupement radio (association, gie, ...):

— la liste nominative des artisans conducteurs de taxi adhérents au groupement,

— la copie du cahier des charges et du règlement intérieur du groupement;

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement correspondant -

Pièces constituant l'offre

1.l'acte d'engagement

2.les tableaux de réponse; toutes les rubriques des tableaux de réponse devront être complétées sous peine de nullité.

3.le mémoire technique cf. Annexe 1 du Règlement de Consultation

Renseignements complémentaires:

Tous renseignements administratifs et techniques complémentaires pourront être obtenus auprès de la Direction des Achats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, en application de l'article 57-iii du Code des Marchés Publics:

— par télécopie au +33 491381922 ou +33 491381311

— par mail à l'adresse suivante: dsel-marches@ap-hm.fr

— via la plateforme: www.achats-hopitaux.com

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.5.2015.