Transports scolaires pour la Ville de Montbard

Ville de Montbard

Transports scolaires pour la Ville de Montbard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Pays d'Or

Qui ?

• Ville de Montbard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-16	Avis de marché
2015-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Transports scolaires intra-muros des enfants de la commune scolarisés dans les écoles publiques, ce service comprend 3 circuits principaux pour desservir les 3 écoles élémentaires et les 4 écoles maternelles, un circuit pour transporter les enfants des quartiers Beugnon et Voltaire vers le collège, la cantine, et des mini-trajets intra-muros pour le activités scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia — BP 90
Code postal: 21506
Commune postale: Montbard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://montbard.com 🌏
Téléphone: +33 380920134 📞
Fax: +33 380891199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136565
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires pour la Ville de Montbard.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Montbard-2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats et les éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Il doivent produire la licence communautaire (en cours de validité) tel que prévu à l'article 11-a du décret no 85.891 du 16.8.1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11.12.2007).

Le candidat doit fournir:

L'Acte d'engagement et ses annexes datés et signés, en particulier le bordereau des prix.

L'ensemble des documents Dc1 et Dc2 datés et signés (disponibles sur le site minefi.gouv.fr) ou lettre de candidature fournissant les renseignements prévus aux articles 43 et 45 du code des marchés publics. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents pour engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat doit disposer des moyens nécessaires à la réalisation de la prestation.

Capacité technique et professionnelle:

Le nombre et l'état de l'équipement technique dont dispose le candidat, les effectifs moyens annuels

du candidat ainsi que du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.

Un mémoire portant sur l'organisation de l'entreprise et du service dédié, (description complète dans le règlement de consultation).

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir des éléments équivalents susceptibles de permettre l'appréciation de leurs moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Sur les fonds propre de la commune. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours à réception de la facture, conformément au code des marchés publics.

Autres conditions particulières:

Les candidats et éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transport public de personnes, décret no85.891 du 16/08/1985 modifié par le décret no200761743 du 11.12.2007 relatif au transport urbain et non urbain de personnes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats et les éventuels sous-traitants doivent être inscrits au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Il doivent produire la licence communautaire (en cours de validité) tel que prévu à l'article 11-a du décret no 85.891 du 16 août 1985 (modifié par le décret no 2007-1743 du 11 décembre 2007).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-06-02 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Mairie de Montbard

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Porte Laurence
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Nom: Mairie de Montbard
Adresse postale: place Jacques Garcia
Commune postale: Montbard
Code postal: 21500
Point de contact: Service marchés publics
Mme bailly Joëlle
Courrier électronique: joelle.bailly@montbard.com 📧
Point de contact: Maire de Montbard
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=28171&orgAcronyme=q0x 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-09-01 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Montbard-2015-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Marché renouvelable
En 2019.
Source: OJS 2015/S 077-136565 (2015-04-16)

Avis d'attribution de marché (2015-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-29 📅
Date de publication: 2015-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 125-229502
Se réfère à l'avis: 2015/S 77-136565
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-58725, mise en ligne le 17.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.6.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-06-26 📅
Nom: Transdev Pays d'or
Adresse postale: 26 rue au Bouchet, ZAE Capnord
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transdev.paysdor@transdev.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 125-229502 (2015-06-29)

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