Transports scolaires non urbains

Avis de marché (2015-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Les prestations se déclinent en 3 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Martinique
Adresse postale: avenue des Caraïbes — BP 679
Code postal: 97264
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596553786 📞
Fax: +596 596553787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-05 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 089-160209
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2015.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Transports scolaires non urbains.”
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Macouba — basse-pointe/Lycée et SEGPA Sainte-Marie — lycées et SEGPA Trinité — eFPMA
Brève description:
“Macouba — basse-pointe/Lycée et SEGPA Sainte-Marie — lycées et SEGPA Trinité — eFPMA.”
Numéro du lot: 66
Intitulé du lot: Robert — trinité — vert Pré — gros Morne / Lycée Sainte-Marie
Brève description:
“Robert — trinité — vert Pré — gros Morne/Lycée Sainte-Marie.”
Numéro du lot: 67
Intitulé du lot: Robert —Trinité — vert Pré — gros Morne/Lycée Lorrain
Brève description:
“Robert —Trinité — vert Pré — gros Morne/Lycée Lorrain.”
Number of possible renewals: 1
Time frame for subsequent contracts: 24 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 15FS001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC 1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr”
Situation économique et financière:
“Formulaire DC2: chiffre d'affaires du candidat sur les 3 derniers exercices, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Formulaire dC2: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé....”    Afficher plus

“Déclaration indiquant les titres d'étude ou l'expérience professionnelle.”

Afficher plus (2)

“Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.”

“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 30...”    Afficher plus
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de...”    Afficher plus

Procédure
Duration of the framework agreement in years: 5
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. 1.valeur technique (60)
2. 2.prix de la prestation (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Josette Manin, présidente du Conseil général de la Martinique
Adresse du profil d'acheteur: http://cg972.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 15FS001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort de France
Adresse postale: immeuble Roy Camille Croix de Bellevue — BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique,
Adresse postale: immeuble Delgrès — esc E — 2ème étage
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97264
Téléphone: +596 596553786 📞
Fax: +596 596553787 📠
Source: OJS 2015/S 089-160209 (2015-05-05)