Transports scolaires et périscolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaire et du personnel scolaire et périscolaire
Commune du Grau-du-Roi
Prestations de transport en commun par autocars destinées aux déplacements scolaires et périscolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec les spécificités suivantes:
- possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, 3 maximums,
- arrêt spécifique les jours des Nouvelles activités périscolaires (NAP),
- transport spécifique le mercredi pour les enfants de Tabarly.
Le détail de ces prestations est mentionné aux articles 17.1 17.2 et 17.3 du cahier des clauses particulières (CCP).
La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (se reporter à la rubrique VI.3 ci-après).
Le délai de réception des offres était de 2015-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-01 | Avis de marché |
| 2015-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la Libération, BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-legrauduroi.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119674
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-03-MS-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 30240 Le Grau-du-Roi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 16
Point de contact: Service marchés publics
Virginie Renaud
Téléphone: +33 466511775 📞
Fax: +33 466511037 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03-MS-12
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, service marchés publics, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466511775 📞
Fax: +33 466511037 📠
Marché renouvelable
Dans 24 mois ou 48 mois en cas de reconduction.
Source: OJS 2015/S 067-119674 (2015-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place de la Libération, BP 16
Code postal: 30240
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-legrauduroi.fr/fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-legrauduroi.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-01 📅
Date limite de soumission: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119674
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Les candidats devront procéder à une visite de repérage afin d'apprécier la nature des circuits et les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Service vie scolaire
Le Repausset — allée Victor Hugo — 30240 Le Grau-du-Roi
Courriel: sg.viescolairegdr@orange.fr / cr.viescolairegdr@orange.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transport en commun par autocars destinées aux déplacements scolaires et périscolaires des enfants des écoles maternelles et élémentaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec les spécificités suivantes:
- possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, 3 maximums,
- arrêt spécifique les jours des Nouvelles activités périscolaires (NAP),
- transport spécifique le mercredi pour les enfants de Tabarly.
Le détail de ces prestations est mentionné aux articles 17.1 17.2 et 17.3 du cahier des clauses particulières (CCP).
La visite des lieux d'exécution des prestations est obligatoire (se reporter à la rubrique VI.3 ci-après).
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-03-MS-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal, 30240 Le Grau-du-Roi.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 5.1 du règlement ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
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Les candidatures qui ne présentent pas les capacités économiques et financières suffisantes eu égard à l'estimation du marché, ne sont pas admises. La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Afficher plus
Les candidatures qui ne disposent pas des moyens matériels et humains suffisants eu égard à l'objet du marché, ne sont pas admises.
La liste des documents qui doivent être joints aux dossiers de candidatures est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget principal - compte 6247.422 Enfance
En complément des dispositions de l'article 11 du CCAG FCS, les précisions suivantes sont apportées: Le règlement du prix s'effectue par acompte mensuel sue 10 mois, soit 1/10 du montant global et forfaitaire du marché, sur la base de constats contradictoires de la réalisation des prestations le mois précédent par le titulaire.
Afficher plus
Le délai de règlement des acomptes, des règlements partiels définitifs ou du solde est de 30 jours, à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Les candidats devront disposer d'un certificat de capacité transport en cours de validité.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-legales.com/accueil.htm 🌏
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 16
Point de contact: Service marchés publics
Virginie Renaud
Téléphone: +33 466511775 📞
Fax: +33 466511037 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-03-MS-12
Informations complémentaires
Les candidats devront procéder à une visite de repérage afin d'apprécier la nature des circuits et les difficultés éventuelles de réalisation des prestations qui en découlent.
Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite, ils devront s'adresser à:
Service vie scolaire
Le Repausset — allée Victor Hugo — 30240 Le Grau-du-Roi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffes du tribunal administratif
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Le Grau-du-Roi
Adresse postale: Hôtel de Ville, service marchés publics, BP 16
Commune postale: Le Grau-du-Roi
Code postal: 30240
Téléphone: +33 466511775 📞
Fax: +33 466511037 📠
Marché renouvelable
Dans 24 mois ou 48 mois en cas de reconduction.
Source: OJS 2015/S 067-119674 (2015-04-01)
Avis d'attribution de marché (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place de la Libération — BP 16
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279141
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119674
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: SARL Voyages Aalto
Adresse postale: 14 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 151-279141 (2015-08-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 place de la Libération — BP 16
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-279141
Se réfère à l'avis: 2015/S 67-119674
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP
Annonce n
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: SARL Voyages Aalto
Adresse postale: 14 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 151-279141 (2015-08-04)
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