Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées

Conseil général de l'Indre

Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évr
• JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose — 36170 Saint-Benoit-du-Sault, Taxi NEAU Marie-Rose — 36370 Prissac,
• JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, SARL Raymi — 23000 Guéret, Deloup — 36230 Mers-sur-Indre, Pasquet-Puybertier — 36160
• JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion — 36700 Clion s/indre, NEAU Marie-Rose — 36170 Saint-Benoit-du-Sault, T
• JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion — 36700 Clion-sur-Indre, groupement SER-Gens /Méditerranéenne de voyage
• JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion — 36700 Clion-sur-Indre, groupement SER-Gens/Méditerranéenne de voyageu

Qui ?

• Conseil général de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-27	Avis de marché
2015-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.La durée des différents lots est fixée à une année à compter du 1.8.2015 et pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés, CS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-27 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 064-112885
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Chaque lot est composé d'un ou plusieurs services scolaires.

Les prestations feront l'objet de marchés subséquents attribués lors de la survenance des besoins en vertu de l'article 76 du code des marchés publics. Seuls seront consultés les titulaires du ou des lots correspondant à l'objet du marché, qui auront été préalablement sélectionnés lors de l'attribution de l'accord-cadre pour le ou les lots considérés, le département adresse une demande de participation à l'ensemble des prestataires sélectionnés, dans les mêmes conditions et formes afin de respecter l'égalité de traitement entre les candidats.

Une date limite de remise des offres est fixée dans la demande de participation et le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse à partir du critère de jugement des offres fixé dans l'accord cadre.

À chaque survenance de besoin, la procédure de consultation définie dans l'accord cadre est à nouveau appliquée.

Brève description:

Transports scolaires des élèves et étudiants handicapés ou relevant des classes adaptées.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Secteur Châteauroux-Déols
Brève description: À titre indicatif, 43 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteur Valençay
Brève description: À titre indicatif, 8 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur Issoudun
Brève description: À titre indicatif, 16 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Levroux
Brève description: À titre indicatif, 7 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur La Châtre
Brève description: À titre indicatif, 18 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Argenton-sur-Creuse
Brève description: À titre indicatif, 22 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Saint-Gaultier
Brève description: À titre indicatif, 5 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Le Blanc
Brève description: À titre indicatif, 4 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Chatillon-sur-Indre
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Buzançais
Brève description: À titre indicatif, 14 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Secteur hors département: transport des élèves vers les établissements scolaires situés hors du département de l'Indre
Brève description: À titre indicatif, 2 élèves sont transportés pour l'année 2014-2015.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Transport en véhicule aménagé pour le transport en fauteuil roulant, manuel ou électrique, toutes destinations
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou quantité.

La durée des différents lots est fixée à une année à compter du 1.8.2015 et pourra faire l'objet de 3 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes,

— Dc1 lettre de candidature,

— Dc2 déclaration du candidat,

— licence européenne ou intérieure pour le transport de personnes par route,

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— déclaration d'effectifs,

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.

Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux candidats inscrits au registre des transporteurs. Cette inscription leur permet d'assurer l'exercice d'une activité de transport public de personnes (article 7 de la loi d'orientation des transports intérieurs du 30.12.1982, Décret n° 85-891 du 16.8.1985 modifié par le décret n° 2010-524 du 20.5.2010, code des transports ordonnance n° 2010-1307 du 28.10.2010.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Nom: Département de l'Indre — DGA/RTPE
Adresse postale: — ordre administratif: service des marchés — tél. +33 254083755, fax +33 236906004 — ordre technique: service départemental des transports — M. Desjacques tél. +33 254083775, fax +33 254083938
Commune postale: Châteauroux
Nom: Pour le retrait des dossiers:
Adresse postale: Adresses identiques à celles de remises des offres et par voie électronique tél. +33 254083755 — fax +33 236906004
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: — par envoi postal: département de l'Indre DGA/RTPE — service des marchés — place de la Victoire et des Alliés — CS 20639 36020 Châteauroux Cedex — par remise directe ou par transporteur: département de l'Indre DGA/RTPE — service des marchés — cité administrative de Châteauroux— boulevard George Sand — bâtiment C — rez-de-chaussée — porte 11 — de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 17:00 — par voie électronique: http://www.achatpublic.com

Référence
Informations complémentaires

Les marchés subséquents seront attribués sur le critère unique du prix.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du code de justice administrative),

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2015/S 064-112885 (2015-03-27)

Avis d'attribution de marché (2015-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 138-255317
Se réfère à l'avis: 2015/S 64-112885
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-45692, mise en ligne le 30.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion — 36700 Clion s/indre, NEAU Marie-Rose — 36170 Saint-Benoit-du-Sault, Taxi NEAU Marie-Rose — 36370 Prissac, SARL Raymi — 23000 Guéret, Argenton taxi Michel — 36200 Argenton-sur-Creuse, Taxi Ciron — 36000 Châteauroux, groupement SER-Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Dejoie et fils — 36170 Mouhet, Moutard — 36400 La Chatre, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil le Port, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, , Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti floris — 44800 Saint-Herblain
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, groupement Ser-Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil-le-Port, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti floris — 44800 St-Herblain

3️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, groupement SER-Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil-le-Port, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, , Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

4️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, groupement SER-Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil le Port, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

5️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, SARL Raymi — 23000 Guéret, Deloup — 36230 Mers-sur-Indre, Pasquet-Puybertier — 36160 Sainte-Sévère-sur-Indre, ADC — 23350 Genouillac, groupement SER-Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Moutard — 36400 La Chatre, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mar-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

6️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose — 36170 Saint-Benoit-du-Sault, Taxi NEAU Marie-Rose — 36370 Prissac, SARL Raymi — 23000 Guéret, Argenton taxi Michel — 36200 Argenton-sur-Creuse, Taxi Ciron — 36000 Châteauroux, ADC — 23350 Genouillac, groupement SER-Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Aubermas Taxi 36210 — Saintt-Marcel, Vortex — 91028 Évry, Dejoie et fils — 36170 Mouhet, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil-le-Port, Taxi Brouillard — 36140 Aigurande, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, , Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

7️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose — 36170 Saint-Benoit-du-Sault, Taxi NEAU Marie-Rose — 36370 Prissac, sarl raymi — 23000 Guéret, Argenton taxi Michel — 36200 Argenton-sur-Creuse, Taxi Ciron — 36000 Châteauroux, groupement SER-Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Dejoie et fils — 36170 Mouhet, Adiate — 91280 Saint-Pierre du Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil-le-Port, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti floris — 44800 Saint-Herblain

8️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose — 36170 Saint-Benoit-du-Sault, Taxi NEAU Marie-Rose — 36370 Prissac, Taxi Ciron — 36000 Châteauroux, groupement SER-Gens/Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Dejoie et fils — 36170 Mouhet, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil-le-Port, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, , Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

9️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion — 36700 Clion-sur-Indre, groupement SER-Gens /Méditerranéenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil le Port, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

1️⃣0️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, Taxi de Clion — 36700 Clion-sur-Indre, groupement SER-Gens/Méditerranéenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 9102 Évry, ADIATE — 91280 Saint-Pierre-du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil le Port, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

1️⃣1️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose — 36170 Saint-Benoit-du-Sault, Taxi NEAU Marie-Rose — 36370 Prissac, SARL Raymi — 23000 Guéret, Deloup — 36230 Mers-sur-Indre, Pasquet-Puybertier — 36160 Sainte-Sévère-sur-Indre, Argenton taxi Michel — 36200 Argenton-sur-Creuse, Taxi Ciron — 36000 Châteauroux, ADC — 23350 Genouillac, groupement SER — Gens /Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Dejoie et fils — 36170 Mouhet, Adiate — 91280 Saint-Pierre-du- Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil le Port, Taxi Brouillard — 36140 Aigurande, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

1️⃣2️⃣
Nom: JL International — 77240 Vert-Saint-Denis, NEAU Marie-Rose — 36170 Saint-Benoit-du-Sault, Taxi NEAU Marie-Rose — 36370 Prissac, Pasquet-Puybertier — 36160 Sainte-Sévère-sur-Indre, groupement SER-Gens/Méditerraneenne de voyageurs — 28600 Luisant, Vortex — 91028 Évry, Adiate — 91280 Saint-Pierre -du-Perray, Régnault autocars — 51700 Mareuil-le-Port, Taxi, Collectibus — 91100 Corbeil-Essonnes, Synergihp — 54180 Heillecourt, Desmaison — Saint-Benoit-du-Sault, Ttiti Floris — 44800 Saint-Herblain

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français);

— référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative);

— référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative);

— recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir;

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale;

Source: OJS 2015/S 138-255317 (2015-07-16)

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