Transports scolaires collectifs

Conseil général de l'Aude

Transports scolaires collectifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-27 Avis de marché
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Les quantités susceptibles d'être commandées sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.aude.fr 🌏
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Téléphone: +33 468116811 📞
Fax: +33 468116478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152458
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique. Modalités de sélection des offres: la pondération est exprimée en pourcentage. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: Justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur; Offre: Acte d'engagement; Bordereau des prix; Document technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires collectifs.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: RPI Moux — Montbrun-des-Corbières
Brève description: RPI Moux — Montbrun-des-Corbières
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Saint-Julia-de-Bec — Laval — écoles Quillan
Brève description: Saint-Julia-de-Bec — Laval — écoles Quillan.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Enchaînement de services Puivert
Brève description:
Enchaînement de services:a) Écarts de Puivert vers Puivert (2ème degré);b) Écarts de Puivert vers Puivert (1er degré).
Enchaînement de services:
a) Écarts de Puivert vers Puivert (2ème degré);
b) Écarts de Puivert vers Puivert (1er degré).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Villerouge-Termenès — RPI Félines-Termenès — Mouthoumet
Brève description: Villerouge — RPI Félines — Mouthoumet.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Laroque-de-Fa — Davejean — Félines-Termenès — Villerouge-Termenès — collège de Lézignan
Brève description: Laroque-de-Fa — Davejean — Félines — collège de Lézignan.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Écarts Montréal vers Montréal
Brève description: Écarts Montréal vers Montréal.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Seignalens — Lignairolles — Tréziers — moulin neuf (appoint)
Brève description: Seignalens — Lignairolles — Tréziers — moulin neuf (appoint).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Pexiora — collège de Bram
Brève description: Pexiora — collège de Bram.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Villepinte — collège de Bram
Brève description: Villepinte — collège de Bram.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Tréville — Puginier — Castelnaudary
Brève description: Tréville — Puginier — Castelnaudary.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lignairolles — Escueillens — Montgradail — Bellegarde-du-Razès
Brève description: Lignairolles — Escueillens — Montgradail — école Bellegarde-du-Razès.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Cuxac-Cabardès (écarts) — Laprade — Les Martys
Brève description: Cuxac-Cabardès (écarts) — Laprade — Les Martys.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: RPI Ribaute — Camplong
Brève description: RPI Ribaute — Camplong.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: RPI Cambieure — Brugairolles — Malviès
Brève description: RPI Cambieure — Brugairolles — Malviès.
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Villefort — Sonnac-sur-l'Hers — Montjardin — Chalabre
Brève description: Villefort — Sonnac-sur-l'Hers — Montjardin — Chalabre.
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: RPI Verdun-Lauragais — Villemagne
Brève description: RPI Verdun-Lauragais — Villemagne.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Enchaînement de services Tourreilles
Brève description:
Enchaînement de services Tourreilles;A Toureilles — Magrie (appoint 2ème degré collège et Lycée de Limoux);B Toureilles — Magrie — école de Limoux.
Enchaînement de services Tourreilles;
A Toureilles — Magrie (appoint 2ème degré collège et Lycée de Limoux);
B Toureilles — Magrie — école de Limoux.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: RPI Lasserre-de-Prouille — la Force
Brève description: RPI Lasserre-de-Prouille — la Force.
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Écarts — école Mas-Saintes-Puelles
Brève description: Écarts — école Mas-Saintes-Puelles.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Enchaînement de services: a) Villemagne vers Saint-Papoul; b) RPI Issel, Labécède-Lauragais
Brève description:
Enchaînement de services:a) Villemagne vers Saint-Papoul (appoint vers Castelnaudary);b) RPI Issel, Labécède-Lauragais.
a) Villemagne vers Saint-Papoul (appoint vers Castelnaudary);
b) RPI Issel, Labécède-Lauragais.
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Montferrand — Labastide-d'Anjou — Airoux — Ricaud — ETS secondaires Castelnaudary
Brève description:
Montferrand — Labastide-d'Anjou — Airoux — Ricaud — ETS secondaires Castelnaudary.
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Cazalrenoux — Saint-Amans — Fonters-du-Razès — Plavilla — Ribouisse — Gaja-la-Selve
Brève description:
Cazalrenoux — Saint-Amans — Fonters-du-Razès — Plavilla — Ribouisse — Gaja-la-Selve — Le Poteau — Fendeille — Castelnaudary 2ème degré.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Écarts Cuxac — éc. Cuxac-Cabardes
Brève description: Écarts Cuxac — éc. Cuxac-Cabardes.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Enchaînement de services Escouloubre
Brève description:
Enchaînement de services:a) Escouloubre appoint Gesse vers collège et lycée Quillan;b) Escouloubre vers Axat 1er degré.
a) Escouloubre appoint Gesse vers collège et lycée Quillan;
b) Escouloubre vers Axat 1er degré.
Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: RPI Floure — Fontiès-d'Aude — Monze
Brève description: RPI Floure — Fontiès-d'Aude — Monze.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Magrie — Cournanel — ETS secondaires de Limoux
Brève description: Magrie — Cournanel — ETS secondaires de Limoux.
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Le Bousquet — Roquefort-de-Sault — Sainte-Colombe-sur-Guette — Axat
Brève description: Le Bousquet — Roquefort-de-Sault — Sainte-Colombe-sur-Guette — Axat.
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Bessède-de-Sault — école Axat
Brève description: Bessède-de-Sault — écoles Axat.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Roquefort-de-Sault — Sainte-Colombe-sur-Guette appoint 2ème degré Axat
Brève description: Roquefort de Sault — Sainte-Colombe-sur-Guette appoint 2ème degré Axat.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Mézerville — La Louvière vers Salles-sur-l'Hers
Brève description: Mézerville — La Louvière vers Salles-sur-l'Hers.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Enchaînement de services: a) Pomy — Loupia appoint 2ème degré; b) Pomy vers PRI Villelongue Loupia
Brève description:
Enchaînement de services: a) Pomy — Loupia appoint 2ème degré; b) Pomy vers PRI Villelongue Loupia.
a) Pomy — Loupia appoint 2ème degré;
b) Pomy vers PRI Villelongue Loupia.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Villautou — RPI Gaja-la-Selve — Ribouisse
Brève description: Villautou RPI — Gaja-la-Selve — Ribouisse.
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: RPI Mas-Cabardès — Lastours
Brève description: RPI Mas-Cabardès — Lastours.
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Écarts de Salsigne — Villanière — villardonnel — école de Salsigne
Brève description: Écarts de Salsigne — Villanière — Villardonnel — école de Salsigne.
Numéro de référence: 15S0062

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Imprimé DC 1);
Déclaration du candidat (ou Imprimé DC 2);
Pouvoir de la personne à engager le candidat;
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains (effectifs) et matériels (outillage et équipement technique) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature;
Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années (5 pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: les crédits émaneront du budget propre du Département.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre (24)
3. Qualité de l'organisation proposée (16)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aude
Nom: Département de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics
Point de contact: Christophe Murcia
Téléphone: +33 468113136 📞
Fax: +33 468116893 📠
URL des documents: http://www.aude.fr 🌏
Adresse postale: allée Raymond Courrière, service des marchés publics, bureau 2.088
URL pour la participation: http://www.aude.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0062
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou par voie électronique.
Modalités de sélection des offres: la pondération est exprimée en pourcentage.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Candidature:
Justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur;
Offre:
Acte d'engagement;
Bordereau des prix;
Document technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires régionales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 085-152458 (2015-04-27)
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