Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés)
Conseil général de l'Aude
Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Aude
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-04-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468116884 📞
Fax: +33 468116893 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149810
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Cenne Monesties - Lasbordes vers Bram (école primaire)
Brève description: Cenne Monestiers - Lasbordes vers Bram (école primaire).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Alzonne (2) - Villepinte vers Castelnaudary (collège les Fontanilles)
Brève description: Alzonne (2) - Villepinte vers Castelnaudary (collège les Fontanilles).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Labécède Lauragais - Castelnaudary (3) vers Castelnaudary (col Fontanilles)
Brève description: Labécède Lauragais - Castelnaudary (3) vers Castelnaudary (col Fontanilles).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: La Force - Arzens (2) vers Carcassonne (collège Grazailles)
Brève description: La Force - Arzens (2) vers Carcassonne (collège Grazailles).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Villesèquelande - Carcassonne vers Carcassonne (collège Grazailles)
Brève description: Villesèquelande - Carcassonne vers Carcassonne (collège Grazailles).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Villeneuve Minervois vers Carcassonne (collège Grazailles)
Brève description: Villeneuve Minervois vers Carcassonne (collège Grazailles).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Pezens - Carcassonne vers Carcassonne (école les Castors)
Brève description: Pezens - Carcassonne vers Carcassonne (école les Castors).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Lavalette -Caux et Sauzens -Carcassonne vers Carcassonne (col le Bastion)
Brève description: Lavalette -Caux et Sauzens -Carcassonne vers Carcassonne (col le Bastion).
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Sigean - Peyriac de Mer vers Narbonne (collège Montesquieu)
Brève description: Sigean - Peyriac de Mer vers Narbonne (collège Montesquieu).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cuxac d'Aude ou Narbonne vers Narbonne (col Montesquieu)
Brève description: Cuxac d'Aude ou Narbonne vers Narbonne (col Montesquieu).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: St Marcel sur Aude (2) - Narbonne vers Narbonne (Brossolette et M. Peyronne)
Brève description: Ouveillan - st Marcel sur Aude (2) vers Narbonne (Brossolette et M. Peyronne).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: St André de Roquelongue - Bizanet vers Narbonne (écoles Brossolette et Arago)
Brève description: St André de Roquelongue - Bizanet vers Narbonne (écoles Brossolette et Arago).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mailhac - Ginestas vers Narbonne (école Jean Jaurès et Arago)
Brève description: Mailhac - Ginestas vers Narbonne (école Jean Jaurès et Arago).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Belpech vers Foix (lycée J. Durroux)
Brève description: Belpech vers Foix (lycée J. Durroux).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Vinassan vers Narbonne (lycée Lacroix)
Brève description: Vinassan vers Narbonne (lycée Lacroix).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Moussoulens vers Bram (école primaire)
Brève description: Moussoulens vers Bram (école primaire).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: St Jean de Barrou -Portel des Corbières (2) - roquefort des Corbières vers Sigean (école primaire)
Brève description:
Intitulé du lot: Caunes Minervois - Laure Minervois vers Trèbes (école centre ville)
Brève description: Caunes Minervois - Laure Minervois vers Trèbes (école centre ville).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Villalier - Villemoustaussou - Montlegun vers Trèbes (collège G.Bonheur)
Brève description: Villalier - Villemoustaussou - Montlegun vers Trèbes (collège G.Bonheur).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Arques - Espéraza - Couiza vers Limoux (collège Delteil)
Brève description: Arques - Espéraza - Couiza vers Limoux (collège Delteil).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Missègre - Couiza - Espéraza (2) vers Quillan (école Calmette)
Brève description: Missègre - Couiza - Espéraza (2) vers Quillan (école Calmette).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Feuilla vers Rivesaltes (collège Joffre)
Brève description: Feuilla vers Rivesaltes (collège Joffre).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Puichéric vers Carcassonne (école Jules Ferry)
Brève description: Puichéric vers Carcassonne (école Jules Ferry).
Numéro de référence: 15S0039
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aude
Nom: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière service des marchés publics
Point de contact: Camille Utheza
Téléphone: +33 468116746 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Fax: +33 468116718 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude allée Raymond Courrière service des marchés publics bureau 2.091
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0039
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 084-149810 (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, les quantités susceptibles d'être commandées par lot sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: Département de l'Aude, allée Raymond Courrière
Code postal: 11855
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Téléphone: +33 468116884 📞
Fax: +33 468116893 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 084-149810
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou électronique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Autres renseignements demandés: === Candidature ===.
Autres renseignements demandés: justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur.
Autres renseignements demandés: copie déclaration auto entrepreneur (le cas échéant).
Autres renseignements demandés: === Offre ===;
Autres renseignements demandés: acte d'engagement.
Autres renseignements demandés: bordereau des Prix.
Autres renseignements demandés: document technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Transports scolaires adaptés (individuels ou groupés).
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Cenne Monesties - Lasbordes vers Bram (école primaire)
Brève description: Cenne Monestiers - Lasbordes vers Bram (école primaire).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Alzonne (2) - Villepinte vers Castelnaudary (collège les Fontanilles)
Brève description: Alzonne (2) - Villepinte vers Castelnaudary (collège les Fontanilles).
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Labécède Lauragais - Castelnaudary (3) vers Castelnaudary (col Fontanilles)
Brève description: Labécède Lauragais - Castelnaudary (3) vers Castelnaudary (col Fontanilles).
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: La Force - Arzens (2) vers Carcassonne (collège Grazailles)
Brève description: La Force - Arzens (2) vers Carcassonne (collège Grazailles).
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Villesèquelande - Carcassonne vers Carcassonne (collège Grazailles)
Brève description: Villesèquelande - Carcassonne vers Carcassonne (collège Grazailles).
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Villeneuve Minervois vers Carcassonne (collège Grazailles)
Brève description: Villeneuve Minervois vers Carcassonne (collège Grazailles).
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Pezens - Carcassonne vers Carcassonne (école les Castors)
Brève description: Pezens - Carcassonne vers Carcassonne (école les Castors).
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Lavalette -Caux et Sauzens -Carcassonne vers Carcassonne (col le Bastion)
Brève description: Lavalette -Caux et Sauzens -Carcassonne vers Carcassonne (col le Bastion).
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Sigean - Peyriac de Mer vers Narbonne (collège Montesquieu)
Brève description: Sigean - Peyriac de Mer vers Narbonne (collège Montesquieu).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Cuxac d'Aude ou Narbonne vers Narbonne (col Montesquieu)
Brève description: Cuxac d'Aude ou Narbonne vers Narbonne (col Montesquieu).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: St Marcel sur Aude (2) - Narbonne vers Narbonne (Brossolette et M. Peyronne)
Brève description: Ouveillan - st Marcel sur Aude (2) vers Narbonne (Brossolette et M. Peyronne).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: St André de Roquelongue - Bizanet vers Narbonne (écoles Brossolette et Arago)
Brève description: St André de Roquelongue - Bizanet vers Narbonne (écoles Brossolette et Arago).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Mailhac - Ginestas vers Narbonne (école Jean Jaurès et Arago)
Brève description: Mailhac - Ginestas vers Narbonne (école Jean Jaurès et Arago).
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Belpech vers Foix (lycée J. Durroux)
Brève description: Belpech vers Foix (lycée J. Durroux).
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Vinassan vers Narbonne (lycée Lacroix)
Brève description: Vinassan vers Narbonne (lycée Lacroix).
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Moussoulens vers Bram (école primaire)
Brève description: Moussoulens vers Bram (école primaire).
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: St Jean de Barrou -Portel des Corbières (2) - roquefort des Corbières vers Sigean (école primaire)
Brève description:
St Jean de Barrou -Portel des Corbières (2) - roquefort des Corbières vers Sigean (école primaire).
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Caunes Minervois - Laure Minervois vers Trèbes (école centre ville)
Brève description: Caunes Minervois - Laure Minervois vers Trèbes (école centre ville).
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Villalier - Villemoustaussou - Montlegun vers Trèbes (collège G.Bonheur)
Brève description: Villalier - Villemoustaussou - Montlegun vers Trèbes (collège G.Bonheur).
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Arques - Espéraza - Couiza vers Limoux (collège Delteil)
Brève description: Arques - Espéraza - Couiza vers Limoux (collège Delteil).
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Missègre - Couiza - Espéraza (2) vers Quillan (école Calmette)
Brève description: Missègre - Couiza - Espéraza (2) vers Quillan (école Calmette).
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Feuilla vers Rivesaltes (collège Joffre)
Brève description: Feuilla vers Rivesaltes (collège Joffre).
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Puichéric vers Carcassonne (école Jules Ferry)
Brève description: Puichéric vers Carcassonne (école Jules Ferry).
Numéro de référence: 15S0039
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Imprimé Dc1).
Déclaration du candidat (ou Imprimé Dc2).
Pouvoir de la personne à engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales références pour des prestations similaires exécutées ou en cours d'exécution au cours des 3 dernières années (cinq pour les travaux) indiquant notamment indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: les crédits émaneront du budget propre du département.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Pas de forme imposée. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (80)
2. Valeur technique de l'offre (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général de l'Aude
Nom: Conseil général de l'Aude
Adresse postale: allée Raymond Courrière service des marchés publics
Point de contact: Camille Utheza
Téléphone: +33 468116746 📞
Courrier électronique: marches@aude.fr 📧
Fax: +33 468116718 📠
URL des documents: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Adresse postale: Département de l'Aude allée Raymond Courrière service des marchés publics bureau 2.091
URL pour la participation: http://marchespublics.aude.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0039
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: retrait par voie papier ou électronique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
Autres renseignements demandés: === Candidature ===.
Autres renseignements demandés: justificatif de la capacité à exercer l'activité de transporteur.
Autres renseignements demandés: copie déclaration auto entrepreneur (le cas échéant).
Autres renseignements demandés: === Offre ===;
Autres renseignements demandés: acte d'engagement.
Autres renseignements demandés: bordereau des Prix.
Autres renseignements demandés: document technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends et des litiges
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr/frameset.php 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: CCIRAL Secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 084-149810 (2015-04-27)
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