Transports sanitaires terrestres

Centre hospitalier d'Argentan

Le présent marché a pour objet de retenir une entreprise (ou un groupement) de transports ambulanciers pour effectuer les transports sanitaires terrestres à la charge du centre hospitalier d'argentan non assurés par les ambulanciers de l'etablissement:
— transport de malade assis,
— transport de malade allongés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-03 Avis de marché
2016-03-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.Afin de sécuriser les transports, l'attribution du présent marché se fera en multi-titularisation comme l'autorise l'article 77 du code des marchés publics. Trois prestataires seront donc désignés «Co-Titulaires» du marché objet de la présente consultation, sous réserve du nombre de candidats admissibles au titre de la candidature.Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée maximum de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand
Code postal: 61200
Commune postale: Argentan
Contact
Adresse Internet: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ch-argentan.fr 📧
Téléphone: +33 233123312 📞
Fax: +33 233123310 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237962
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com ou http://ch-argentan.e-marchespublics.com ou auprès des services économiques — cellule — marchés publics — du centre hospitalier d'argentan sur demande faxée au +33 233123310 ou par courriel: marches.publics@ch-argentan.fr Pour les modalités de remise des offres: se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet de retenir une entreprise (ou un groupement) de transports ambulanciers pour effectuer les transports sanitaires terrestres à la charge du centre hospitalier d'argentan non assurés par les ambulanciers de l'etablissement:
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— transport de malade assis,
— transport de malade allongés.
Quantité ou étendue:
La consultation aboutira à la conclusion d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Afin de sécuriser les transports, l'attribution du présent marché se fera en multi-titularisation comme l'autorise l'article 77 du code des marchés publics. Trois prestataires seront donc désignés «Co-Titulaires» du marché objet de la présente consultation, sous réserve du nombre de candidats admissibles au titre de la candidature.
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Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, pour une durée maximum de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'Argentan, 61203 Argentan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Se référer au dossier de consultation des entreprises.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres du centre hospitalier
délai global de paiement: 50 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au règlement de consultation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens et engagements de l'entreprise à répondre aux besoins du centre hospitalier (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-argentan.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Centre hospitalier d'Argentan
Adresse postale: 47 rue Aristide Briand, CS 50209
Code postal: 61203
Point de contact: Mme Fontaine Sophie
Téléphone: +33 233123269 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de réception des offres. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.e-marchespublics.com ou http://ch-argentan.e-marchespublics.com ou auprès des services économiques — cellule — marchés publics — du centre hospitalier d'argentan sur demande faxée au +33 233123310 ou par courriel: marches.publics@ch-argentan.fr
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Pour les modalités de remise des offres: se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 129-237962 (2015-07-03)
Avis d'attribution de marché (2016-03-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-111105
Se réfère à l'avis: 2015/S 129-237962
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Afin de sécuriser les transports, l'attribution du présent marché se fera en multi-titularisation comme l'autorise l'article 77 du code des marchés publics. 3 prestataires seront donc désignés «co-titulaires» du marché, objet de la présente consultation, sous réserve du nombre de candidats admissibles au titre de la candidature. Comme il est indiqué ci-dessus, ce marché a été attribué à deux candidats (Voir Section 5 — Attribution du marché). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-103640, mise en ligne le 6.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier d'argentan, 61203 Argentan.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-30 📅
Nom: Ambulances Coisnard
Adresse postale: rue de l'Avenir
Commune postale: Argentan
Code postal: 61200

2️⃣
Nom: Ambulances VSL Taxi Dauphin
Adresse postale: 5 route de Fleuré
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur leduc
Source: OJS 2016/S 064-111105 (2016-03-30)
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