Transports sanitaires terrestres
Marché sans montant minimum ni maximum, à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics français. Il doit être regardé comme un accord cadre au sens de la directive nº 2004-18 du 31.3.2004.
Il est conclu pour une période maximale de 46 mois, périodes de reconduction comprise, dans la limite du 31.12.2019.
Nota: les dates de démarrage des prestations diffèrent en fonction des sites du GHRMSA concernés. Pour en connaitre les différentes modalités, il convient de se reporter au règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-10-23.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2015-10-23
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Avis de marché
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