Transports par autocars pour l'année 2016

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Exécution d'un service de transport d'enfants fréquentant les établissements scolaires de la Commune, ayant pour but la desserte des installations sportives, les prestations relatives aux sorties éducatives, les classes transplantées à la journée, le ramassage scolaire des élèves des classes spécialisées, organisé par le service de l'enseignement, et les sorties à vocation sportive, les sorties de loisirs et mini-séjours organisées par le service enfance et loisirs au cours de l'année 2016, ainsi que le transport de citoyens de Saint-Maur pour des occasions variées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-25 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Le présent marché est décomposé en 9 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Contact
Adresse Internet: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: +33 145116579 📞
Fax: +33 145116573 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-25 📅
Date limite de soumission: 2015-10-06 📅
Date de publication: 2015-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 166-303166
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres: — soit par télécopie à: Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex — télécopie +33 145116573, — soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier. Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Transports par autocars pour l'année 2016 — lot(s)..... — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les offres devront être remises: — contre récépissé à l'adresse suivante: Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00). — ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous: M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des-Fossés. place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exécution d'un service de transport d'enfants fréquentant les établissements scolaires de la Commune, ayant pour but la desserte des installations sportives, les prestations relatives aux sorties éducatives, les classes transplantées à la journée, le ramassage scolaire des élèves des classes spécialisées, organisé par le service de l'enseignement, et les sorties à vocation sportive, les sorties de loisirs et mini-séjours organisées par le service enfance et loisirs au cours de l'année 2016, ainsi que le transport de citoyens de Saint-Maur pour des occasions variées.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 Desserte des installations sportives (hors piscines)
Brève description:
Desserte (aller/retour) des établissements d'enseignement de la ville de Saint-Maur-des-Fossés vers des installations sportives (hors piscines) situées sur la commune ou dans des communes proches.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 💰
260 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 Desserte des piscines Brossolette et Caneton
Brève description:
Desserte (aller/retour) des établissements d'enseignement de la ville de Saint-Maur-des-Fossés vers les piscines Brossolette et Caneton et situées sur la Commune.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 Desserte du bassin Michelet
Brève description:
Desserte (aller/retour) des établissements d'enseignement de la ville de Saint-Maur-des-Fossés vers le bassin Michelet situé sur la commune.
Valeur estimée hors TVA: 15 000 💰
65 000 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 Sorties éducatives
Brève description:
Sorties éducatives (aller/retour) dans Saint-Maur-des-Fossés ou à destination de parcs d'attractions, animaliers, de visites de musées, châteaux, promenades en forêt dont la distance maximum aller retour est de 150…
… km.— transferts (gares, aéroports, ...).
… km.
— transferts (gares, aéroports, ...).
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 Classes transplantées à la journée
Brève description:
Desserte (aller/retour) des classes transplantées à la journée organisées par la Ville.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 💰
230 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6 Ramassage scolaire des classes spécialisées
Brève description:
Ramassage des élèves saint-mauriens scolarisés en classes spécialisées à Saint-Maur-des-Fossés.
Valeur estimée hors TVA: 14 000 💰
57 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 Sorties périscolaires à vocation sportive
Brève description:
Desserte (aller/retour) des centres de loisirs maternels et élémentaires de la ville de Saint-Maur-des-Fossés vers des installations sportives situées sur la commune ou dans des communes proches.
Valeur estimée hors TVA: 47 000 💰
190 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 8 Sorties périscolaires de loisirs
Brève description:
Sorties de loisirs (aller/retour) organisées par le service enfance et loisirs à destination notamment de bases de loisirs, de parcs d'attractions, animaliers, de visites de musées, châteaux, cinémas, théâtres, expositions, promenades en forêt dont la distance maximum aller-retour est de 300 km.
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Valeur estimée hors TVA: 66 000 💰
265 000 💰
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 9 Transport non régulier de passagers
Brève description:
Ce lot concerne aussi bien des adultes que des enfants, sur des trajets pouvant varier d'une desserte locale à un voyage à l'étranger. Chaque transport sera notifié au prestataire par le service Saint-Maur animation.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 💰
20 000 💰
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MOD16250652

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises auront à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
Justificatifs — pièces relatives à la candidature:
Forme juridique capacité économique et financière: (les formulaires ci-dessous sont disponibles sur le site http://www.colloc.minefi.gouv.fr):
— lettre de candidature indiquant le nom et les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, le nom du mandataire et son habilitation à signer les offres au nom du groupement ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (Cf formulaire Dc1), dûment complétée et signée,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (cf formulaire Dc2),
— déclaration sur l'honneur datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics,
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— en cas de redressement judiciaire, l'entreprise devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les entreprises comptant plus de 20 salariés: attestation sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait aux obligations lui incombant en vertu des articles L.5212-1 et L.5212-4 du code du travail (cf. article 45 du code des marchés publics),
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— attestation d'assurance en cours de validité,
— pour les États ressortissants de la Communauté européenne, tous les documents équivalents.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure réalisés au cours des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
— le certificat d'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes délivré par la direction départemental de l'équipement,
— l'attestation d'assurance du transporteur contre les risques «Accidents aux tiers transportés» en circulation et hors circulation,
— certificat de qualification professionnelle en cours de validité ou références équivalentes,
— note récapitulant les prestations de même nature, assurées dans un passé récent (3 dernières années) ou assurés actuellement pour d'autres collectivités territoriales de taille équivalente en nombre d'habitants faisant ressortir le nom de la collectivité, le type de prestations effectuées, et le montant annuel correspondant, accompagnée si possible des certificats de capacités.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garanties techniques (références, moyens matériels...), professionnelles (moyens humains, qualifications...) et financières (chiffre d'affaires, bilans...).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé aux moyens des crédits ouverts au budget de fonctionnement de la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Conformément à l'article 98 du code des marché publics français, le délai global de paiement maximum sur lequel s'engage le maître d'ouvrage est fixé à 30 jours à compter de la réception des pièces justificatives du titulaire.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt référence de la Banque centrale européenne.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 à 8 (100)
2. Prix: 40 pts x offre moins disante/offre analysée (suivant DQE) (40)
3. Valeur technique (suivant cadre du mémoire technique) sous critères détaillés dans le RC (40)
4. Délais (suivant cadre du mémoire technique) sous critères détaillés dans le RC (10)
5. Environnement et démarche qualité (suivant cadre du mémoire technique) sous critères détaillés dans le RC (10)
6. Pour le lot 9 (100)
7. Prix: 45 Pts x offre moins disante/offre analysée (suivant DQE) (45)
8. Valeur technique (suivant cadre du mémoire technique) sous critères détaillés dans le RC (40)
9. Délais (suivant cadre du mémoire technique) sous critères détaillés dans le RC (10)
10. Environnement (suivant cadre du mémoire technique) sous critères détaillés dans le RC (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940068600016
Contact
Point de contact: Marches publics service
Adresse du profil d'acheteur: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://stmaur-marches.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MOD16250652
Informations complémentaires
Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Il est recommandé au candidat de fournir ses coordonnées lors du téléchargement du dossier de consultation car la non identification ne permettra pas de recevoir les éventuels compléments d'informations.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres:
— soit par télécopie à:
Mairie de Saint-Maur-des-Fossés — service des marchés publics — place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex — télécopie +33 145116573,
— soit par mail sur la plate forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com rubrique questions/réponses
Une réponse sera, alors, adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté qui devra porter la mention: appel d'offres ouvert «Transports par autocars pour l'année 2016 — lot(s)..... — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».
Les offres devront être remises:
— contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics, hôtel de ville du lundi au jeudi 8:30-12:00 et 13:30-18:00 / vendredi 8:30-12:00 et 13:30-17:00).
— ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
M. le maire, service des marchés publics, mairie de Saint-Maur-des-Fossés. place Charles de Gaulle. 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex par pli recommandé avec avis de réception postal.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, la personne publique accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://stmaur-marches.achatpublic.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut contester par la voie du REP la décision de rejet de sa candidature ou de son offre dans un délai de 2 mois courant sa notification.
Source: OJS 2015/S 166-303166 (2015-08-25)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461975
Se réfère à l'avis: 2015/S 166-303166
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 8 voir RC
2. Lot 9 voir RC

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Société Cars Nedroma
Adresse postale: ZAC des Guyards
Commune postale: Athis-Mons
Code postal: 91200

2️⃣

3️⃣
Commune postale: Athis Mons

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Source: OJS 2015/S 252-461975 (2015-12-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier