Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai
Le présent marché a pour objet les prestations de transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires pour l'ensemble des services judiciaires de la cour d'appel de Douai.
Les prestations comprennent, quel que soit le lieu:
— la prise en charge du corps en l'état et son transport dans un véhicule spécialisé, jusqu'à sa remise, soit à l'institut médico-légal de Lille, soit dans une chambre funéraire ou tout autre lieu permettant l'examen du corps,
— le transport après autopsie ou examen, qui permet de rapatrier le corps du défunt vers son lieu de découverte ou lieu proche ou un autre lieu pour remise à la famille dès lors que le coût du transport n'excède pas celui d'un rapatriement vers le lieu de découverte,
— la fourniture d'une housse biodégradable et éventuellement d'une housse de transport si nécessaire,
— le personnel et le matériel nécessaires au transport.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2015-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-07-16
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Avis de marché
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| 2016-02-24
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Avis d'attribution de marché
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