Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval

Communauté d'agglomération du Sicoval

Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le montant annuel estimé est le suivant: 55 000 EUR HT
Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.9.2015 et se terminant le 31.8.2016.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
nombre et consistance des lots: lot unique
le marché est conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144223
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: Communauté d'agglomération du Sicoval Service commande publique 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Attention le Sicoval sera exceptionnellement fermé le 25.5.2015. Préconisation du retrait du dossier de consultation sur la plateforme. Mais, les dossiers pourront être envoyés aussi par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045). Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE Appel d'offres ouvert: Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval. Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée" Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK. Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes: - technique: s'adresser au Secteur Enfance de la Direction de L'Innovation et des Actions Sociales au +33 531843035; -administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903; Unité monétaire utilisée, l'euro. Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour. La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le montant annuel estimé est le suivant: 55 000 EUR HT
Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.9.2015 et se terminant le 31.8.2016.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
nombre et consistance des lots: lot unique
le marché est conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1) dûment remplie ou équivalent;
Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos (le candidat peut utiliser le document Dc2) ;.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: Prix unitaires
modalités de variation des prix: révisable
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: Règlement des comptes selon les modalités du Ccag-Fcs.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: L'Opération sera financée par les ressources propres du Sicoval au travers du budget principal, par la CAF et par les participations des familles.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement, la forme groupement solidaire avec mandataire solidaire sera le cas échéant imposée par le pouvoir adjudicateur.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Ducert Claude, président

Référence
Informations complémentaires
Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:
Communauté d'agglomération du Sicoval
Service commande publique
65 rue du Chêne Vert
31670 Labège
Du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Attention le Sicoval sera exceptionnellement fermé le 25.5.2015.
Préconisation du retrait du dossier de consultation sur la plateforme.
Mais, les dossiers pourront être envoyés aussi par courrier sur demandes écrites (par courrier ou par fax au +33 561392045).
Remarque importante: l'objet de votre demande doit impérativement préciser la mention suivante: Demande DCE Appel d'offres ouvert: Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval.
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Ils sont également disponibles sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval: www.sicoval.fr Cliquez sur rubrique "Marchés publics" puis sur la ligne "Marchés à procédure adaptée et formalisée"
Ou https://webmarche.adullact.org Sous l'onglet "Consultations en cours" écrire sicoval et cliquer sur OK.
Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par voie électronique sur le site www.sicoval.fr ou https://webmarche.adullact.org.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) du RGS (Référentiel Général de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus aux coordonnées suivantes:
- technique: s'adresser au Secteur Enfance de la Direction de L'Innovation et des Actions Sociales au +33 531843035;
-administratif: s'adresser au Service Commande Publique au +33 562240903;
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les date, heure et lieu d'ouverture des offres ne sont pas connus à ce jour.
La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques, financières des candidats.
Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative)
Recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative)
Recours en appréciation de la validité du contrat (dans les conditions prévues par la jurisprudence CE 16.7.2007 req no 291545, Tropic Travaux).
Marché renouvelable
L'Opération sera renouvelée au plus tard durant l'année 2017 avec un avis publié en 2017.
Source: OJS 2015/S 081-144223 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364758
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144223
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Titulaire(s) retenu(s) (il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 attributaires qui sont les suivants: Marché nº 15036 attribué à: — Autocars Teste — ZA Hers Sud — 31290 Villefranche de Lauragais — France (FR) — Verdié Autocars — ZA de la Mouyssaguese — 31280 Dremil Lafage — France (FR) — Couret Voyages — 104 B route d'Espagne — 31260 Francazal — France (FR) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères: — le prix des prestations (50 %), — la valeur technique jugée à l'appui du mémoire technique (40 %) appréciée au regard des éléments du mémoire technique avec les sous-critères suivants: – moyens humains et matériels affectés à la mission (20 %), – méthodologie prévue pour la réalisation des prestations (20 %), — performances en matière de protection de l'environnement (10 %). Le marché a été conclu le 25.9.2015. Le dossier du marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (Siège du Sicoval — Tél. +33 562240903). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-62100, mise en ligne le 23.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Autocars Teste
Adresse postale: ZA Hers Sud
Commune postale: Villefranche-de-Lauragais
Code postal: 31290
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Verdié Autocars
Adresse postale: ZA de la Mouyssaguese
Commune postale: Dremil-Lafage
Code postal: 31280

3️⃣
Nom: Couret Voyages
Adresse postale: 104 B route d'Espagne
Commune postale: Francazal
Code postal: 31260
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Il convient de se référer à l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2015/S 201-364758 (2015-10-14)
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