Transports d'enfants le mercredi à l'heure de sortie des classes depuis les écoles vers les centres de loisirs à l'intérieur du territoire du Sicoval

Communauté d'agglomération du Sicoval

Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
Le montant annuel estimé est le suivant: 55 000 EUR HT
Le marché est conclu pour une période initiale débutant le 1.9.2015 et se terminant le 31.8.2016.
Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2017.
nombre et consistance des lots: lot unique
le marché est conclu avec plusieurs titulaires (3 maximum) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-22 Avis de marché
2015-10-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Code postal: 31670
Commune postale: Labège

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-22 📅
Date limite de soumission: 2015-06-03 📅
Date de publication: 2015-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 081-144223
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation:”
Source: OJS 2015/S 081-144223 (2015-04-22)
Avis d'attribution de marché (2015-10-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-14 📅
Date de publication: 2015-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 201-364758
Se réfère à l'avis: 2015/S 81-144223
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

“Titulaire(s) retenu(s) (il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec 3 attributaires qui sont les suivants:”
Source: OJS 2015/S 201-364758 (2015-10-14)
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