Transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon

Ville de Mâcon

Transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-08-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue: Marchés décomposés en deux lots.
Valeur totale du marché: 75 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la vie scolaire, quai Lamartine
Code postal: 71018
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Téléphone: +33 385397140 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-09 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152571
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible auprès de l'organisme acheteur et sur le site https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bons de commande mono-attributaires, sans minimum ni maximum de commande, conclus pour 1 an reconductible 3 fois (durée maximale de 4 ans).
Brève description: Transports collectifs de personnes par autocars, dans Mâcon et hors Mâcon.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports par autocars dans Mâcon et agglomération (rayon de 30 km)
Brève description: Transports par autocars dans Mâcon et agglomération (rayon de 30 km).
Informations complémentaires sur les lots:
Début d'exécution fixée le 1.9.2015.Le coût précisé est une estimation de dépense annuelle.
Début d'exécution fixée le 1.9.2015.
Le coût précisé est une estimation de dépense annuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports par autocars hors Mâcon
Brève description: Transports par autocars hors Mâcon.
Informations complémentaires sur les lots:
Début d'exécution fixé le 1.9.2015.Le coût précisé est une estimation de dépense annuelle.
Début d'exécution fixé le 1.9.2015.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Situation économique et financière: — Une attestation d'assurance pour les risques professionnels du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique;
— certificat d'inscription du candidat au Registre des Transporteurs
— liste des moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations (effectifs des conducteurs, parc de véhicules ...).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement selon les règles de la comptabilité publique. Source de financement: fonds propres du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique des véhicules mis à disposition (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mâcon
Adresse postale: place Carnot
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Contact
Point de contact: Mme Bouquigny
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Mâcon
Adresse postale: Hôtel de Ville, service de la commande publique, quai Lamartine
Courrier électronique: commandepublique@ville-macon.fr 📧
: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est disponible auprès de l'organisme acheteur et sur le site https://www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152571 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-12 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289607
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152571
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande mono-attributaire, sans minimum ni maximum de commandes, passé pour une période initiale d'un an, reconductible pour 3 périodes supplémentaires d'un an. Adresse où consulter le dossier: Hôtel de Ville de Mâcon — service de la commande publique — quai Lamartine — 71018 Mâcon Cedex. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-62171, mise en ligne le 29.4.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-08-05 📅
Nom: Société autocars Maison Neuve
Adresse postale: 521 avenue de l'Europe
Commune postale: Saint-Jean-d'Ardières
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-baptiste@maisonneuve.net 📧

2️⃣
Nom: Société Keolis
Adresse postale: 30 rue Guerlande
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Courrier électronique: gbalboux@keolis.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Mâcon
Source: OJS 2015/S 157-289607 (2015-08-12)
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