Transports collectifs d'enfants et d'adultes

Commune de Saint-Fons

Les prestations concernent les transports collectifs d'enfants et d'adultes intra et extra muros (déplacements habituels et occasionnels) nécessaires aux activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles, de loisirs («Les bons plans») et socio-éducatives (notamment dans le cadre des parcours du programme de réussite éducative) assurées par la ville de Saint-Fons.
Ces prestations concernent également des déplacements ponctuels, tels que les «Tours de ville» proposés aux nouveaux résidents, et toute autre action ou besoin que pourrait mettre en place la ville pendant la durée du marché.
Ces prestations concernent également la location de minibus sans chauffeur de 9 places, pour des déplacements intra et extra muros, pour le compte des services de la ville de Saint-Fons, à la journée, en week-end, à la semaine ou au mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-12 Avis de marché
2015-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots:— lot 1: trajets habituels et occasionnels intra et extra muros (< à 20 km a/r): minimum 125 maximum 600,— lot 2: trajets habituels et occasionnels extra muros (> à 20 km a/r): minimum 30 maximum 120,— lot 3: location de minibus sans chauffeur de 9 places: montant minimum: 5 000 EUR HT montant maximum: 25 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Fons
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69195
Commune postale: Saint-Fons Cedex
Contact
Adresse Internet: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 472092016 📞
Fax: +33 472092053 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-12 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 033-056605
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront appréciés, compte tenu des éléments suivants: Lots 1 et 2: — note de présentation de l'entreprise: 3 points, — description du parc mobilisé (nombre, type de véhicules, ancienneté du parc, dispositif de maintenance, équipement technique): 6 points, — réactivité (dispositif de prise en charge et de suivi des commandes, dépannage en cas de défaillance, organisation, etc): 6 points, — critères liés à l'environnement (écolabels et labels spécifiques aux véhicules, etc): 5 points. Lot 3: — note de présentation de l'entreprise: 3 points, — description du parc mobilisé (nombre, type de véhicules, ancienneté du parc, dispositif de maintenance, équipement technique): 5 points, — réactivité (dispositif de prise en charge et de suivi des commandes, dépannage en cas de défaillance, organisation, etc.): 5 points, — critères liés à l'environnement (écolabels et labels spécifiques aux véhicules, etc.): 4 points, — assurance flotte automobile et responsabilité civile (montant de la franchise): 3 points. Transmission sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: transports collectifs d'enfants et d'adultes, Lot nº ..., Ne pas ouvrir. Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.3 du présent règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Ville de Saint-Fons, Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 1 place Roger Salengro, BP 100, 69195 Saint-Fons Cedex. Heures d'ouverture des bureaux: — le lundi: de 13:30 à 17:30, — du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations concernent les transports collectifs d'enfants et d'adultes intra et extra muros (déplacements habituels et occasionnels) nécessaires aux activités scolaires, périscolaires, sportives, culturelles, de loisirs («Les bons plans») et socio-éducatives (notamment dans le cadre des parcours du programme de réussite éducative) assurées par la ville de Saint-Fons.
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Ces prestations concernent également des déplacements ponctuels, tels que les «Tours de ville» proposés aux nouveaux résidents, et toute autre action ou besoin que pourrait mettre en place la ville pendant la durée du marché.
Ces prestations concernent également la location de minibus sans chauffeur de 9 places, pour des déplacements intra et extra muros, pour le compte des services de la ville de Saint-Fons, à la journée, en week-end, à la semaine ou au mois.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Trajets habituels et occasionnels intra et extra muros (< 20 km a/r)
Brève description:
Les déplacements habituels et occasionnels < 20 km a/r concernent tous les enfants et adultes de toutes les structures. Ils prennent la forme de navettes (1 ou plusieurs allers et retours pris en charge), réalisées pour le compte des différents services de la ville de Saint-Fons: scolaire, périscolaire, jeunesse,…
… sport... Sur une année, il faut compter entre un montant quantitatif minimum de 125 trajets et un montant quantitatif maximum de 600 trajets à réaliser (valeur indicative).
… sport...
Sur une année, il faut compter entre un montant quantitatif minimum de 125 trajets et un montant quantitatif maximum de 600 trajets à réaliser (valeur indicative).
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant les enfants, les activités socio-éducatives des groupes scolaires sainfoniards fonctionnent en règle générale 5 jours par semaine, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. Cependant, le calendrier scolaire fourni par l'inspection académique du Rhône est susceptible d'être…
… modifié.En conséquence, les transports pourront être étendus éventuellement aux mercredis ou samedis.Les structures petite enfance fonctionnent toute l'année du lundi au vendredi à l'exception de la semaine entre Noël et le Jour de l'An.Certaines sorties peuvent exceptionnellement avoir lieu le week-end.Concernant les adultes, les sorties occasionnelles demandées dans le cadre des actions menées par la ville, pourront avoir lieu en semaine, du lundi au vendredi ainsi que le week-end.
… modifié.
En conséquence, les transports pourront être étendus éventuellement aux mercredis ou samedis.
Les structures petite enfance fonctionnent toute l'année du lundi au vendredi à l'exception de la semaine entre Noël et le Jour de l'An.
Certaines sorties peuvent exceptionnellement avoir lieu le week-end.
Concernant les adultes, les sorties occasionnelles demandées dans le cadre des actions menées par la ville, pourront avoir lieu en semaine, du lundi au vendredi ainsi que le week-end.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Trajets habituels et occasionnels extra muros (> à 20 km a/r)
Brève description:
Les déplacements occasionnels concernent enfants et adultes de toutes les structures (petite enfance, scolaires, périscolaires, «bons plans», PRE...), et renvoient à des activités spécifiques (sorties à la demi-journée, à la journée, cinéma, musée...), principalement vers des destinations extra-muros (distances supérieures à 20…
… km).Ils concernent également le CCAS, sans possibilité de préciser la fréquence et la régularité des transports.Sur une année, il faut compter entre un montant quantitatif minimum de 30 trajets et un montant quantitatif maximum de 120 trajets à réaliser (valeur indicative).
… km).
Ils concernent également le CCAS, sans possibilité de préciser la fréquence et la régularité des transports.
Sur une année, il faut compter entre un montant quantitatif minimum de 30 trajets et un montant quantitatif maximum de 120 trajets à réaliser (valeur indicative).
Informations complémentaires sur les lots:
Concernant les enfants, les activités socio-éducatives des groupes scolaires sainfoniards fonctionnent en règle générale 5 jours par semaine, soit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis. cependant, le calendrier scolaire fourni par l'inspection académique du Rhône est susceptible d'être…
… modifié.En conséquence, les transports pourront être étendus éventuellement aux mercredis ou samedis.Les structures petite enfance fonctionnent toute l'année du lundi au vendredi à l'exception de la semaine entre Noël et le Jour de l'An.Certaines sorties peuvent exceptionnellement avoir lieu le week-end.Concernant les adultes, les sorties occasionnelles demandées dans le cadre des actions menées par la ville, pourront avoir lieu en semaine, du lundi au vendredi ainsi que le week-end.
… modifié.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Location de minibus 9 places sans chauffeur
Brève description:
Il s'agit de location de minibus sans chauffeur de 9 places pour le compte des services de la ville de…
… Saint-Fons.Pour les enfants, les adolescents et les adultes, sorties à la demi-journée, journée, week-end, semaine, mois, principalement vers des destinations extra-muros (distances supérieures à 20 km).
… Saint-Fons.
Pour les enfants, les adolescents et les adultes, sorties à la demi-journée, journée, week-end, semaine, mois, principalement vers des destinations extra-muros (distances supérieures à 20 km).
Informations complémentaires sur les lots:
Les déplacements sont à prévoir dans l'Union européenne et la…
… Suisse.Les sorties occasionnelles demandées dans le cadre des actions menées par la ville, pourront avoir lieu en semaine, du lundi au vendredi ainsi que le week-end.Les bons plans ville fonctionnent pendant toutes les vacances scolaires. certaines sorties peuvent exceptionnellement avoir lieu le week-end.
… Suisse.
Les sorties occasionnelles demandées dans le cadre des actions menées par la ville, pourront avoir lieu en semaine, du lundi au vendredi ainsi que le week-end.
Les bons plans ville fonctionnent pendant toutes les vacances scolaires. certaines sorties peuvent exceptionnellement avoir lieu le week-end.
Quantité ou étendue:
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: trajets habituels et occasionnels intra et extra muros (< à 20 km a/r): minimum 125 maximum 600,
— lot 2: trajets habituels et occasionnels extra muros (> à 20 km a/r): minimum 30 maximum 120,
— lot 3: location de minibus sans chauffeur de 9 places: montant minimum: 5 000 EUR HT montant maximum: 25 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO/CD/Transp. collect.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PB04

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (nouvel imprimé DC 1 ou forme libre) ou renseignements et attestations équivalents et, le cas échéant, la composition du groupement et indiquant les engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (attestation sur l'honneur et capacités;
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC 2 ou forme libre);
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC 2 ou forme libre);
L'état annuel des certificats reçus (nouvel imprimé NOTI 2) ou les certificats fiscaux et sociaux et autres attestations visés à l'article 45 du code des marchés publics;
L'attestation d'assurance en cours de validité (assurances flotte automobile et responsabilité civile);
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail;
Relevé d'identité bancaire (RIB).
Capacité technique et professionnelle:
Conformément au décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports routiers urbains et non-urbains de personne, le titulaire du présent marché doit être inscrit au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes. Le titulaire est tenu de porter sans délai à la connaissance de l'autorité organisatrice toute modification de cette inscription.
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Le prestataire doit respecter, toutes les obligations légales se rapportant aux transports, (assurances auto et responsabilité civile) d'enfants et d'adultes, mais également à souscrire les assurances nécessaires. Ainsi, la responsabilité du prestataire pourra être engagée en cas de non respect partiel ou total des conditions de transport, ainsi qu'en cas d'accident.
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Le titulaire s'engage à faire contrôler ses véhicules (y compris les véhicules de réserve) aux dates prévues, conformément à la réglementation en vigueur. Le titulaire est tenu de justifier que chaque véhicule déclaré a été contrôlé et devra fournir:
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— la copie du certificat d'immatriculation,
— la copie de l'attestation de passage au contrôle technique.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera accordée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires rapportés aux quantités réellement commandées.
Le prix ainsi défini inclut les frais de main d'oeuvre, de déplacement des personnels et les frais de transport nécessaires à l'exécution des prestations.
Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché puis révisés annuellement à chaque reconduction.
Les prestations seront rémunérées au titulaire du marché mensuellement ou bimensuellement, à terme échu. Le marché sera réglé sur le budget principal de la ville.
Les sommes dues au titulaire, seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la Banque de France en vigueur majoré de 8 points avec une indemnité forfaitaire pour des frais de recouvrement de 40 EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Cependant, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://saint-fons.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Ville de Saint-Fons, direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 place Roger Salengro, BP 100
Point de contact: Clarisse Dasylva

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO/CD/Transp. collect.
Informations complémentaires
Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, que les candidats ont la possibilité de télécharger un dossier de consultation en ligne ou de le retirer sous forme reprographiée. Ils peuvent alors décider de faire une offre par voie postale ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
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Les sous-critères de la valeur technique de l'offre seront appréciés, compte tenu des éléments suivants:
Lots 1 et 2:
— note de présentation de l'entreprise: 3 points,
— description du parc mobilisé (nombre, type de véhicules, ancienneté du parc, dispositif de maintenance, équipement technique): 6 points,
— réactivité (dispositif de prise en charge et de suivi des commandes, dépannage en cas de défaillance, organisation, etc): 6 points,
— critères liés à l'environnement (écolabels et labels spécifiques aux véhicules, etc): 5 points.
Lot 3:
— description du parc mobilisé (nombre, type de véhicules, ancienneté du parc, dispositif de maintenance, équipement technique): 5 points,
— réactivité (dispositif de prise en charge et de suivi des commandes, dépannage en cas de défaillance, organisation, etc.): 5 points,
— critères liés à l'environnement (écolabels et labels spécifiques aux véhicules, etc.): 4 points,
— assurance flotte automobile et responsabilité civile (montant de la franchise): 3 points.
Transmission sous support papier:
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
Offre pour: transports collectifs d'enfants et d'adultes,
Lot nº ...,
Ne pas ouvrir.
Ce pli doit contenir les pièces définies à l'article 4.3 du présent règlement de consultation et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Ville de Saint-Fons,
Direction de la commande publique et des affaires juridiques,
1 place Roger Salengro, BP 100,
69195 Saint-Fons Cedex.
Heures d'ouverture des bureaux:
— le lundi: de 13:30 à 17:30,
— du mardi au vendredi: de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à leurs auteurs.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141059 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 033-056605 (2015-02-12)
Avis d'attribution de marché (2015-05-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-20 📅
Date de publication: 2015-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 099-180593
Se réfère à l'avis: 2015/S 33-056605
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Le lot nº 3 location de minibus de 9 places sans chauffeur est infructueux faute de dépôt d'offres. — Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO/CD/Transports collectifs Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 33 B, annonce nº 261 du 17.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: Transdev Rhône-Alpes Interurbain
Adresse postale: 5 chemin des Blattes, CS 60042
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2015/S 099-180593 (2015-05-20)
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Produits/services:
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