Transports collectifs d'enfants et d'adultes pour les déplacements organisés par la Communauté de Communes sur le temps scolaire et pour les activités de l'accueil de loisirs

Communauté de communes Arc Sud Bretagn

Transports collectifs d'enfants et d'adultes pour les déplacements organisés par la Communauté de Communes sur le temps scolaire et pour les activités de l'accueil de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-13 Avis de marché
2015-07-22 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport non régulier de passagers
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.Attribution d'un marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport non régulier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Arc Sud Bretagn
Adresse postale: allée Raymond Le Duigou — CS 80041
Code postal: 56190
Commune postale: Muzillac

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-13 📅
Date limite de soumission: 2015-06-22 📅
Date de publication: 2015-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 095-172480
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 mai 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Transports collectifs d'enfants et d'adultes pour les déplacements organisés par la Communauté de Communes sur le temps scolaire et pour les activités de l'accueil de loisirs.
Quantité ou étendue:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un marché unique.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15400TRANSPO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15400TRANSPO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Téléphone: +33 23212828 📞
Nom: Médiateur
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Le Newton, 3-10 avenue de Belle Fontaine, TSA 81706
Commune postale: Cesson-Sévigné Cedex
Code postal: 35517
Téléphone: +33 299122147 📞
Source: OJS 2015/S 095-172480 (2015-05-13)
Informations complémentaires (2015-07-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-22 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261673
Se réfère à l'avis: 2015/S 95-172480
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2015/S 142-261673 (2015-07-22)
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Produits/services:
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