Transports collectifs d'enfants et autres personnes pour la commune de sassenage

Commune de Sassenage

Le présent marché est passé en vertu des articles 57, 58, 59, et 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faure Vercors

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-30	Avis de marché
2016-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour la période initiale suivante du 1.1.2016 au 31.8.2016.Le marché peut être reconduit par période successive de un an à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017 pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018.195 000215 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération, BP 31
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-30 📅
Date limite de soumission: 2015-11-16 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-348257
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr Renseignements administratifs: centre technique municipal de sassenage, Mme Detonils/Mme di Cataldo/Mme Neri — pole achats et moyens généraux, 4 rue Pierre de Coubertin 38360 Sassenage Tél: +33 476267271 renseignements techniques: Ville de Sassenage, Mme Pierre Marie-France, place de la Libération 38360 Sassenage Tél. +33 476274863 fax: +33 476268565 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est passé en vertu des articles 57, 58, 59, et 77 du code des marchés publics.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu pour la période initiale suivante du 1.1.2016 au 31.8.2016.

Le marché peut être reconduit par période successive de un an à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017 pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.8.2018.

Valeur estimée hors TVA: 195 000 💰
215 000 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération, 38360 Sassenage

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,

— déclarations du candidat attestant qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— le cas échéant, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du soumissionnaire,

— une attestation sur l'honneur précisant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº2 du casier judiciaire pour les infractions versées aux articles L 344-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les pièces mentionnées à l'article R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail.

Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est de 30 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmentés de 8 points.

Le montant minimum et le montant maximum portent sur un volume annuel de commandes exprimé en euros, pour chaque année du marché. Ils sont de:

— montant minimum annuel: 195 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 215 000 EUR HT.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (25)
3. Délai d'exécution % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville de Sassenage: M. le maire — pole achats et moyens généraux
Hôtel de Ville de sassenage ou centre technique municipal: accueil — pole achats et moyens généraux
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la Libération — BP 31, centre technique municipal — 4 rue Pierre de Coubertin

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-08-31 📅
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sassenage.fr

Renseignements administratifs:

centre technique municipal de sassenage, Mme Detonils/Mme di Cataldo/Mme Neri — pole achats et moyens généraux, 4 rue Pierre de Coubertin

38360 Sassenage

Tél: +33 476267271

renseignements techniques:

Ville de Sassenage, Mme Pierre Marie-France, place de la Libération

Tél. +33 476274863 fax: +33 476268565

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2015/S 192-348257 (2015-09-30)

Avis d'attribution de marché (2016-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-12 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-013981
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-348257
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.sassenage.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-149072, mise en ligne le 1 octobre 2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12 janvier 2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-18 📅
Nom: Faure Vercors
Adresse postale: 21 avenue de la Falaise
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: Référé précontractuel art L551-1du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2016/S 010-013981 (2016-01-12)

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