Transports collectifs d'enfants, d'adolescents et d'adultes

Ville de Marignane

La présente consultation concerne: transports collectifs d'enfants, d'adolescents et d'adultes.
Lot n° 1: transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
a. sorties récurrentes.
Transports d'enfants sur le territoire communal pendant le temps scolaire et hors temps scolaire:
b. sorties hors commune:
Transports d'enfants et d'adolescents, dans et hors du territoire communal, à rayon départemental et exceptionnellement à rayon régional, pendant le temps scolaire et les vacances scolaires.
Lot n° 2: transports collectifs pour le centre de vacances de La Fare-en-Champsaur (05)
a. transferts:
Transports d'enfants et adolescents depuis la Ville de Marignane vers le centre de vacances situé sur la commune de La Fare-en-Champsaur (05), pendant le temps scolaire et extrascolaire.
Transferts aller/retour des groupes d'enfants et adolescent au départ de Marignane vers le centre de vacances ou au départ du centre de vacances vers Marignane
B.Sorties pédagogiques et ludiques:
Transports d'enfants, adolescents et accompagnateurs vers des sites d'activités et de loisirs, dans et hors du territoires communal du centre de vacances, à rayon départemental voire exceptionnellement à rayon régional.
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des villes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe. Le groupement de commande est coordonné par la ville de Marignane qui est chargée d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement assurera ensuite l'exécution de la part du marché qui le concerne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-21 Avis de marché
Avis de marché (2015-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Quantité ou étendue:
L'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande.Ils se décompose en 2 lots avec des montants minimums et maximums propres à chaque lot.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-marignane.fr 🌏
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311183 📞
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-21 📅
Date limite de soumission: 2015-10-09 📅
Date de publication: 2015-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 164-300367
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des villes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe. Le groupement de commande est coordonné par la ville de Marignane qui est chargée d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement assurera ensuite l'exécution de la part du marché qui le concerne. L'accord cadre tel qu'il est indiqué au II.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans les bons de commande. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Ville de Gignac-la-Nerthe Hôtel de Ville place de la Mairie 13180 Gignac-la-Nerthe Mme Defosse Sarah sarah.defosse@mairie-gignaclanerthe.fr Renseignement(s) technique(s): Ville de Gignac-la-Nerthe DEJES 4 ter av. Jean Jaurès 13180 Gignac-la-Nerthe Mme anigo Cécile cecile.anigo@mairie-gignaclanerthe.fr Renseignement(s) administratif(s): Ville de Marignane Hôtel de Ville CS 40022 13729 Marignane Cedex Commande publique Tél. +33 442311186 / 442311183 dscp@ville-marignane.frrenseignement(s) technique(s): Ville de Marignane Hôtel de Ville CS 40022 13729 Marignane Cedex M. Guilhot Pascal Tél. +33 442311246 dscp@ville-marignane.fr Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com . Il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne: transports collectifs d'enfants, d'adolescents et d'adultes.
Lot n° 1: transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
a. sorties récurrentes.
Transports d'enfants sur le territoire communal pendant le temps scolaire et hors temps scolaire:
b. sorties hors commune:
Transports d'enfants et d'adolescents, dans et hors du territoire communal, à rayon départemental et exceptionnellement à rayon régional, pendant le temps scolaire et les vacances scolaires.
Lot n° 2: transports collectifs pour le centre de vacances de La Fare-en-Champsaur (05)
a. transferts:
Transports d'enfants et adolescents depuis la Ville de Marignane vers le centre de vacances situé sur la commune de La Fare-en-Champsaur (05), pendant le temps scolaire et extrascolaire.
Transferts aller/retour des groupes d'enfants et adolescent au départ de Marignane vers le centre de vacances ou au départ du centre de vacances vers Marignane
B.Sorties pédagogiques et ludiques:
Transports d'enfants, adolescents et accompagnateurs vers des sites d'activités et de loisirs, dans et hors du territoires communal du centre de vacances, à rayon départemental voire exceptionnellement à rayon régional.
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des villes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe. Le groupement de commande est coordonné par la ville de Marignane qui est chargée d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement assurera ensuite l'exécution de la part du marché qui le concerne.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Transports collectifs scolaires, extrascolaires et adultes
Brève description:
A. sorties récurrentes:Transports d'enfants sur le territoire communal pendant le temps scolaire et hors temps scolaire:B. sorties hors commune:Transports d'enfants et d'adolescents, dans et hors du territoire communal, à rayon départemental et exceptionnellement à rayon régional, pendant le temps scolaire et les vacances scolaires.
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A. sorties récurrentes:
B. sorties hors commune:
Informations complémentaires sur les lots:
Ville de Marignane mini 13 333 EUR (HT) maxi 86 666 EUR…
… (HT)/an.Ville de Gignac-la-Nerthe mini 12 333 EUR (HT) maxi 40 000 EUR (HT)/an.
… (HT)/an.
Ville de Gignac-la-Nerthe mini 12 333 EUR (HT) maxi 40 000 EUR (HT)/an.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports collectifs pour le centre de vacances de La Fare-en-Champsaur (05)
Brève description:
A. Transferts:Transports d'enfants et adolescents depuis la Ville de Marignane vers le centre de vacances situé sur la commune de La Fare-en-Champsaur (05), pendant le temps scolaire et extrascolaire.Transferts aller/retour des groupes d'enfants et adolescent au départ de Marignane vers le centre de vacances ou au départ du centre de vacances vers MarignaneB. Sorties pédagogiques et ludiques:Transports d'enfants, adolescents et accompagnateurs vers des sites d'activités et de loisirs, dans et hors du territoires communal du centre de vacances, à rayon départemental voire exceptionnellement à rayon régional.
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A. Transferts:
B. Sorties pédagogiques et ludiques:
Informations complémentaires sur les lots: Ville de Marignane mini 10 000 EUR (HT) maxi 36 666 EUR (HT)/an.
Quantité ou étendue:
L'accord cadre s'entend comme un marché à bons de commande.
Ils se décompose en 2 lots avec des montants minimums et maximums propres à chaque lot.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 201532

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— licence de transport en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de la ville de Marignane et celui de la ville de Gignac-la-Nerthe dans le cadre d'un groupement de commande. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique au regard du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lalubie
Adresse du profil d'acheteur: http://klekkoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Nom: Groupement de commandes entre les communes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe
Adresse postale: Ville de Marignane, CS 40022
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 442311186 📞
Nom: Ville de Marignane
Adresse postale: CS 40022
Point de contact: D. Bourdet Viloria
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
URL des documents: http://klekoon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201532
Informations complémentaires
La consultation est organisée dans le cadre d'un groupement de commandes composé des villes de Marignane et de Gignac-la-Nerthe. Le groupement de commande est coordonné par la ville de Marignane qui est chargée d'organiser la consultation. Chaque membre du groupement assurera ensuite l'exécution de la part du marché qui le concerne.
Afficher plus
L'accord cadre tel qu'il est indiqué au II.1.4 s'entend comme un marché à bons de commande au sens du droit national. Les délais d'exécution des commandes passées durant la période de validité du marché sont fixés dans les bons de commande.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Gignac-la-Nerthe
Hôtel de Ville
place de la Mairie
13180 Gignac-la-Nerthe
Mme Defosse Sarah
Renseignement(s) technique(s):
DEJES
4 ter av. Jean Jaurès
Mme anigo Cécile
Ville de Marignane
CS 40022
13729 Marignane Cedex
Commande publique
Tél. +33 442311186 / 442311183
dscp@ville-marignane.frrenseignement(s) technique(s):
M. Guilhot Pascal
Tél. +33 442311246
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com . Il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats.
Afficher plus
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta.marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2018.
Source: OJS 2015/S 164-300367 (2015-08-21)
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